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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Projet convention agrobio)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Environnement,
CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC BIO NOUVELLE-AQUITAINE POUR
L’AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DU TISSU AGRICOLE LOCAL
ET L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax, domiciliée à Dax (40100), 20 avenue de
la Gare, représentée par sa Présidente, Madame Elisabeth BONJEAN
Ci-après « l’Agglomération »
D’UNE PART,
ET
La Fédération Régionale de l’Agriculture Biologique - Bio Nouvelle Aquitaine, association
régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé … (SIREN 820815058 /
SIRET 82081505800061), représentée par sa Présidente, Sylvie Dulong,
Ci-après « BIO Nouvelle-Aquitaine »
D’AUTRE PART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
compétences des communautés d’agglomération,
Vu la délibération n° DEL117-2017 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en
date du 19 juillet 2017 approuvant l’engagement d’un Plan Climat Air Energie Territorial,
VU la délibération n°XX-2019 du Conseil Communautaire du Grand Dax en date du XXX
2019. PREAMBULE
A l’occasion de l’élaboration du nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial, il a été mis en
avant la nécessité pour le Grand Dax de proposer des politiques permettant de favoriser
« l’alimentation locale et durable ».
Ceci étant, et avant de proposer quelques politiques que ce soit aux agriculteurs du
territoire, il apparait nécessaire d’engager une démarche permettant à la communauté
d’agglomération de mieux cerner son tissu agricole local.
Pour cela, l’association Agrobio 40 a été sollicitée car elle a mis au point une méthode
visant à définir quelles sont les politiques agricoles locales les plus pertinentes à mettre
en œuvre sur un territoire donné pour déclencher des conversions en agriculture
biologique.
Cette méthode part du postulat suivant : tous les producteurs conventionnels sont
potentiellement enclins à se convertir en agriculture biologique. Pour cela, les politiques
publiques doivent distinguer parmi eux différents profils, qui nécessitent un
accompagnement et des dispositifs différenciés.
Cette démarche permettra au Grand Dax :
▪ De cerner quelles sont les problématiques de la cible « agriculteurs » ;
problématiques encore pas assez maitrisées par l’agglomération ;
▪ D’investiguer les problématiques de distribution en circuits courts ;
▪ D’anticiper les obligations de la loi EGALIM en engeant dès à présent un dialogue
entre les agriculteurs du territoire et les acteurs de la restauration collective ;
▪ D’engager une démarche de type « GPEC agricole » : anticipation des besoins de
demain tant au point de vue de la formation que de la transmission ;
▪ De définir quelles politiques locales proposer pour favoriser les conversions vers le
bio ou pour accompagner les agriculteurs vers une moindre utilisation des
produits phytosanitaires.
Une convention est conclue dans les conditions ci-après :
ARTICLE 1. – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, Bio Nouvelle-Aquitaine s’engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à mettre en œuvre le projet détaillé en annexe de la présente
convention : « Améliorer la connaissance du territoire, des producteurs et de leurs
activités afin d’accompagner la transition agricole et alimentaire sur le territoire du Grand
Dax grâce à la démarche OPAAL ® ».
Le Grand Dax contribue financièrement à ce projet d’intérêt général et n’attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2. – CONTENU ET NATURE DES ACTIONS
BIO Nouvelle-Aquitaine mettra en œuvre les actions conformément au programme et au
budget prévisionnels annexés à la présente convention. ARTICLE 3. – CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE GRAND DAX
Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 55 000 EUROS
conformément au budget prévisionnel porté en annexe de la présente convention.
Le Grand Dax accorde à Bio Nouvelle-Aquitaine une subvention de 55 000 EUROS nets de
taxes.
Le Grand Dax se réserve le droit de diminuer le montant de la subvention en fonction de
la réalisation effective des objectifs.
ARTICLE 4. – MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Le montant défini à l’article 3 de la présente convention sera versé dans les conditions
suivantes :
▪ Un premier versement de 50% du montant total de la subvention, soit 27 500
EUROS nets de taxes à la signature de la présente convention ;
▪ Le solde sera versé à l’issue de la réalisation du projet, sur présentation par le
bénéficiaire des justificatifs détaillés à l’article 7 de la présente convention.
ARTICLE 6. – DURÉE DE LA CONVENTION ET MODIFICATIONS
BIO Nouvelle-Aquitaine peut commencer l’exécution de son opération à compter de la
date de signature de la présente convention. Tout commencement d’opération avant
cette date rend l’ensemble de l’opération inéligible.
L’opération devra obligatoirement être terminée au plus tard le 31 décembre 2020.
Pendant l’exécution de la présente convention, les parties pourront convenir à l’amiable
d’une modification de ses termes qui serait rendue nécessaire. Un avenant à la présente
convention serait alors signé d’un commun accord entre les parties.
ARTICLE 7. – DOCUMENTS À FOURNIR
Bio Nouvelle-Aquitaine s’engage à fournir, dans les six mois qui suivent la fin de
l’opération (au plus tard le 30 juin 2021) :
▪ Un compte-rendu financier de l’opération (Cerfa n°15059*01) et/ou les justificatifs
qui attestent de la conformité des dépenses destinées à l’objet de l’aide financière
du Grand Dax. Ces documents seront signés par le Président de Bio Nouvelle-
Aquitaine ou toute personne habilitée.
▪ Les comptes annuels de Bio Nouvelle-Aquitaine de l’exercice N-1, ainsi que le
budget prévisionnel de l’exercice N+1 et, le cas échéant, le rapport annuel du
commissaire aux comptes.
▪ Le rapport d’activité de Bio Nouvelle-Aquitaine.
▪ Un compte-rendu quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du projet soutenu
financièrement par le Grand Dax, comprenant les éléments mentionnés à l’annexe
et définis d’un commun accord entre le Grand Dax et Bio Nouvelle-Aquitaine. Ces
documents seront signés par le Président de Bio Nouvelle-Aquitaine ou toute
personne habilitée. Par ailleurs, le Grand Dax se réserve le droit d’exiger tout document jugé nécessaire par
l’autorité territoriale.
La présente convention sera résiliée, de fait, si le 30 juin 2021 Bio Nouvelle-Aquitaine n’a
pas remis les documents exigés pour le versement du solde.
ARTICLE 8. – AUTRES ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
Bio Nouvelle-Aquitaine s’engage :
▪ À informer sans délai le Grand Dax de toute nouvelle déclaration enregistrée au
registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation
bancaire.
▪ À mener à bien l’opération financée par le Grand Dax dans le respect de la (ou
des) réglementation(s) qui la concerne.
▪ À informer sans délai le Grand Dax, par lettre recommandée avec accusé de
réception, en cas d’inexécution, de modification substantielle (matérielle ou
financière) ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention. le
Grand Dax prendra les dispositions nécessaires et, le cas échéant, établira un
avenant à la présente convention, signé par les deux parties.
▪ À faire figurer de manière lisible l’identité visuelle du Grand Dax sur tous les
supports et documents produits dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 9. – SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des
conditions d’exécution de la convention par Bio Nouvelle-Aquitaine, sans l’accord écrit du
Grand Dax, le Grand Dax peut respectivement ordonner :
▪ Le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 ;
▪ La suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen
des justificatifs présentés par Bio Nouvelle-Aquitaine et avoir entendu ses
représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
mentionné à l’article 7 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article
112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945.
Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la
subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
Le Grand Dax informera Bio Nouvelle-Aquitaine de ces décisions par lettre recommandée
avec accusé de réception.
ARTICLE 10. - ÉVALUATION
L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d’intérêt général
et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
Conformément à l’article 7 de la présente convention, Bio Nouvelle-Aquitaine s’engage à
fournir au Grand Dax, dans les six mois qui suivent la fin de l’opération (au plus tard le
30 juin 2021), un compte-rendu quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du projet soutenu financièrement par le Grand Dax, comprenant les éléments mentionnés à
l’annexe et définis d’un commun accord entre le Grand Dax et Bio Nouvelle-Aquitaine.
Le Grand Dax procèdera à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec Bio
Nouvelle-Aquitaine de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours
financier, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 11. – CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé
par le Grand Dax. BIO Nouvelle-Aquitaine s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile
dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux
subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression
de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
À l’issue de la convention, le Grand Dax contrôlera que la contribution financière n’excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-
314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, le
Grand Dax pourra exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux
coûts éligibles du projet.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 13 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l’Administration
et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront
soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de
modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée
avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les
conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 14 - ANNEXES
L’annexe fait partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans
préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de
deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 16 - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat et après
épuisement des voies amiable, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation
du Tribunal Administratif de Pau.
Fait en cinq exemplaires, à Dax, le ……………
Pour la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax,
Pour BIO Nouvelle-Aquitaine, ANNEXE
1. Présentation de la structure AGROBIO 40
Depuis 1988, AGROBIO 40 (ex-CIVAM BIO des Landes), représentant la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB) sur notre département, soutient les agriculteurs bios par des appuis techniques et économiques, promeut auprès des agriculteurs conventionnels les pratiques agronomiques respectueuses de l'environnement et accompagne les collectivités locales dans l’étude et la mise en œuvre de leurs projets de développement territorial pour une alimentation durable. AGROBIO 40 est la seule association, apolitique et asyndicale, de professionnels de l’agriculture bio dans les Landes et se consacre à la promotion des pratiques de ses membres. Elle propose également des actions de sensibilisation à l’agriculture biologique auprès du grand public.
Le Conseil d'Administration est constitué de 10 administrateurs, et le Bureau de 4 personnes :
● Patrick Darrigade, Co-Président,
● Martin Gigomas, Co-Président,
● Adrien Lavayssière, Secrétaire
● David Baron, Trésorier
Pour réaliser ces objectifs, diverses actions ont déjà été entreprises et se pérennisent : ● Accompagnement à l'installation et à la transmission des porteurs de projet, ● Accompagnement à la conversion à l’Agriculture Biologique des agriculteurs conventionnels,
● Accompagnement technique des agriculteurs bio ou conventionnels intéressés par un transfert des techniques bio,
● Accompagnement à la commercialisation (circuits courts, structuration de filière, restauration collective, magasins de producteurs...)
● Accompagnement des collectivités à la transition des territoires vers une économie plus locale et respectueuse de l'environnement,
● Promotion de de la production biologique locale et de l'agriculture biologique auprès du grand public
Depuis 2017, AGROBIO 40 a fusionné la fonction employeur au sein de BIO Nouvelle Aquitaine, structure régionale rassemblant les GAB départementaux. En 2019, pour mener à bien les projets en cours et entreprendre de nouvelles actions, BIO Nouvelle-Aquitaine (BIO Nouvelle Aquitaine) met à la disposition d'AGROBIO 40 trois salariés :
● une animatrice responsable de la vie associative et l'appui aux projets de territoire favorables à un développement de l'agriculture biologique cohérent
● un technicien spécialisé en maraîchage
● un technicien spécialisé en grandes cultures (céréales et légumes) et responsable de l'accompagnement à l'installation / conversion De plus, AGROBIO 40 bénéficie de la coordination régionale de BIO Nouvelle-Aquitaine, et des compétences des 40 salariés de la structure, comptant des conseillers techniques sur l'ensemble des filières bios, et des conseillers spécialisés régionaux en restauration collective, entreprises et circuits de proximité.
2. Réalisation d’une étude sociologique - Méthode OPAAL
Description / Nature de l’action / Moyens
Jours
Etude sociologique – Méthode OPAAL
1- Définition des profils d’agriculteurs
Identifier les profils de producteurs conventionnels présents sur le territoire afin de déterminer les types d'actions à mettre en place. Cette partie s'appuie sur la méthode OPAAL de la BIO. Pour être statistiquement représentative, cette phase nécessite des enquêtes terrain. La représentativité est visée pour ce territoire, qui rassemble environ 160 agriculteurs. Nous proposons de fixer l'objectif de 114 enquêtes à réaliser (5% d’IC) pour permettre une extrapolation des résultats.
Etapes de cette action :
- Réalisation des enquêtes
- Analyse et synthèse
2- Restitution et consolidation des résultats de l’enquête
Présenter les résultats de l’enquête et recueillir les réactions, commentaires et compléments afin de consolider les résultats de l’enquête.
Etapes de cette action :
- Organisation d’une réunion avec les agriculteurs et les élus des
collectivités : restitution des résultats de l’enquête et ateliers de travail
- Organisation d’une réunion avec les OPA : restitution des résultats de
l’enquête et des retours de la réunion agriculteurs – élus, interrogation des OPA sur les actions ou les orientations sur lesquelles elles peuvent
s’engager pour répondre aux attentes des élus et aux besoins des
agriculteurs
- Analyse et consolidation des résultats de l’enquête
3- Etude du potentiel de développement d’une agriculture plus favorable aux enjeux du territoire
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax est engagé dans une démarche de développement de l’agriculture durable et connaît une
demande sociétale forte en produits biologiques. L’agriculture biologique, intéressante vis-à-vis des différents leviers du développement durable est
présente sur le territoire mais en faible proportion par rapport à l’agriculture dite conventionnelle. Il s’agit donc d’étudier le potentiel de développement de
38 jours
15 jours
15 jours l’agriculture biologique sur ce territoire.
Étapes de l’action :
- Caractérisation de l’activité agricole biologique : producteurs, productions, surfaces, commercialisation
- Analyse des freins et leviers au développement de l’agriculture biologique
4- Rédaction d’un rapport contenant :
- Une analyse des enjeux et du contexte du territoire
- Une identification des producteurs du territoire (profils et contributions possibles au projet bio du territoire)
- Une évaluation de l’agriculture locale, en conventionnel et en bio, sur des critères objectifs (OTEX, SAU, âge…) et subjectifs (avis, opinions, représentations)
- Une évaluation des freins et des leviers au développement de l’AB
- Des préconisations et propositions de scénarios pour l’agriculture en fonction des objectifs du territoire
16 jours
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Restitution d’un rapport rédigé
Restitution des enquêtes aux agriculteurs
Restitution des enquêtes aux OPA et partenaires
Restitution de l’étude aux élus
Intérêt de l’action Permet de mettre en place des actions ciblées selon le contexte et les acteurs locaux
Prestataire BIO Nouvelle-Aquitaine (BIO NA)
Durée de l’étude 84 jours 3. Etude des débouchés de la production agricole du territoire
Description / Nature de l’action / Moyens
Jours
Etude des débouchés de la production agricole du territoire
Identifier les opérateurs intervenant sur l’agriculture biologique pouvant collecter, transformer et vendre les productions bio du territoire pour connaître les
débouchés et synthétiser les éléments sur les filières
Questionner les producteurs vis-à-vis de la restauration collective, et identifier les freins éventuels
Questionner l’intérêt des producteurs pour un atelier de transformation collectif, et identifier les freins éventuels, que ce soit en gré à gré, ou via une plateforme facilitant la commercialisation
Pour être statistiquement représentative, cette phase nécessite des enquêtes terrain. La représentativité est visée pour ce territoire, qui rassemble environ 160 agriculteurs. Nous proposons de fixer l'objectif de 114 enquêtes à réaliser (5% d’IC) pour permettre une extrapolation des résultats.
Etapes de cette action :
- Réalisation des enquêtes à la suite de la méthode OPAAL
- Analyse et synthèse
- Organisation d’une réunion avec les agriculteurs et les élus des
collectivités : restitution des résultats des enquêtes et ateliers de travail
- Analyse et consolidation des résultats de l’enquête
- Rédaction d’un rapport
21 jours
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Restitution d’un rapport rédigé
Restitution des enquêtes aux agriculteurs
Restitution de l’étude aux élus
Intérêt de l’action
Permet connaître les débouchés et l’intérêt des
producteurs pour l’approvisionnement des
structures collectives
Prestataire BIO Nouvelle-Aquitaine (BIO NA)
Durée de l’étude 21 jours 4. Information / Sensibilisation à l’Agriculture Biologique Elus
Description / Nature de l’action / Moyens
Jours
Journée d’information et de sensibilisation à l’Agriculture Biologique à
destination des élus
La communication envers les agriculteurs conventionnels ne suffit pas pour permettre la conversion des surfaces bio. Il faut communiquer plus largement auprès de l'ensemble des acteurs pour favoriser une prise de conscience collective.
Lever les a priori sur le mode de production biologique en informant les élus sur les filières biologiques, les débouchés existants, et plus largement les convaincre de l'intérêt de développer l'AB sur leur territoire.
2,5j
Indicateurs de suivi et d’évaluation Journée de sensibilisation / information élus
Intérêt de l’action Permet d’associer l’ensemble des acteurs locaux
Prestataire BIO Nouvelle-Aquitaine (BIO NA)
Durée de l’étude 2,5 jours 5. Information / Sensibilisation à l’Agriculture Biologique Producteurs
Description / Nature de l’action / Moyens
Jours
Journée d’information et de sensibilisation à l’Agriculture Biologique à
destination des producteurs
L’Agriculture Biologique et les techniques utilisées par les producteurs en bio restent empruntes d'a priori.
Sans nécessairement aller jusqu’à la conversion bio, des techniques bio peuvent être utilisées par des conventionnels pour mieux préserver l’environnement.
Lever les a priori sur le mode de production biologique en informant les
agriculteurs conventionnels au travers de visites de fermes biologiques et de réunions d'information. Informations sur les filières biologiques, les débouchés existants, les aides à la conversion, les techniques, la réglementation, les
démarches administratives...
2,5j
Indicateurs de suivi et d’évaluation Journée de sensibilisation / information producteurs
Intérêt de l’action
Permet de lever les a priori sur le mode de
production biologique en informant les
agriculteurs conventionnels
Prestataire BIO Nouvelle-Aquitaine (BIO NA)
Durée de l’étude 2,5 jours