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Déliberation - DECISION MODIFICATIVE 1 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MODIFICATIVE 1 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
31247
Commune
Labarthe-Rivière
- Budget
Communal
Code
INSEE
Commune
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en-préfecture
le 09/12/2022
Publié
le
EF
ID
: 031-213102478-20221202-DM2022_1-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
13
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
VOTES:
Contre
O0
Pour
10
Date
de
convocation
:
28/1
1202
|
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le 02/12/2022,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordianaire
sous
la présidence
de
Claire
VOUGNY,
Maire.
Objet
:
Afin
de
permettre
le paiement
des
frais
d'études
concernant
le marché
public
"réhabilitation
de
la mairie
et aménagement
de
locaux
associatifs",
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
de
valider
la
présente
décision
modificative.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanmité
d'approuver
la décision
modificative.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2031
: Frais
d'études
4700.00
€
FOR
D
20
: Immobilisations
incorporelles
_
4700.00
€|
D
21568
: Autre
matériel
et
outillage
4
700.00
€
[TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4
700.00
€
Signataires
:
Certifié
exécutoire
par
Claire
VOUGNY,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 09/12/2022
et
de
la publication
le
09/12/2022.
A LABARTHE-RIVIERE,
le 09/12/2022. ont signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire