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Déliberation - (3) Décision modificative N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - (3) Décision modificative N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
24
novembre
2022
D 2022-11-03
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
de
Montesquieu-Volvestre,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Mairie
de
Montesquieu-Volvestre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
BARTHET.
Date
de
convocation
: le
jeudi
17
novembre
2022
Présents
: M.ANDRE
; J. ANDREU
; G.
BARTHET
; J. BERDOU
;
L. BLANC
; J. BOURHIS
; P.
CRABE
;
©.
DUPUY
; J-M.
EYCHENNE
; J. GUITTON-BOUCART
; C.
KUBALA
; À.
LABORDE
; F.
PUGET
; ©.
RIZZOLA
;
H.
RUQUET
; D.
SOULA.
Absents
excusés
: C.
ANGLADE
; M.
VARANDES.
Absents
: A.
MATHIS
;
rs ne
DE HURET
Secrétaire
de
séance
: J. BOURHIS.
À CR
SOUS
PRÉFECIURE
Le
quorum
est
donc
déclaré
atteint
et le
Conseil
peut
normalement
siéger
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
d'administration
Augmentation
des
crédits
(Prime
Ségur)
Lu
Dépenses
{1)
Recettes
(1)
Desgnaton
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-64111
: Rémunération
principale
0.00
€
34
000.00
€
09.00€
90.00€
D-64118
: Autres
indemnités
000€
10
500.00
€
9.00
€
000£
D-64131
: Rémunérations
0.00
€
7 000.09
€]
0.00
€
0.00
€
D-64138
: Autres
indemnités
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
9.00
€
D-6451
: Cotisations
3 l'U.R.S
S.A.F.
C.00
€
10
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
72
000.00
€
000€
0.00
€
R-70848
: aux
autres
organismes
C.00£
0.00
£|
90.00€
72
000.09
€
TOTAL
R 70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00
€
0.00
À
000€
72
000.00
€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
0.00€
72 000.00
«|
000€
72 000.00
€
Total
Général
ne
(
1200000€|
_ 72000.00€
Délibération
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
:
16
Suffrages
exprimés
Pour
: 16
Contre
: 0 Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Et
publication
ou
notification
du