Compte-Rendu - CR CM 22 09 13

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Compte-Rendu - CR CM 22 09 13 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 09 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 13 Septembre 2022

L'an 2022 et le 13 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie*, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, M. TAVERNIER Jean- Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, M. ROUILLE Antony, M. DANIELO Philippe

* Absente pour la délibération 2022-09-057

Excusé(s) ayant donné procuration : M. DESBAN Jean-François à M. GRIGNON Michel, Mme LE MONNIER Solène à Mme MOREL Patricia, Mme CAREIL Larissa à Mme FRAGNAUD Hélène, M. SOUCHET Frédéric à Mme BRULE Delphine, M. TROLEZ Ronan à M. TAVERNIER Jean-Sébastien

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 14

Date de la convocation : 07/09/2022 Date d'affichage : 07/09/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 15/09/2022

et publication du : 15/09/2022

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l’unanimité

A été nommé(e) secrétaire : Mme BRULE Delphine

SOMMAIRE

Questembert Communauté : rapport d'activités 2021

SIAEP de Questembert : désignation de délégués

Culture : concert de l'Orchestre National de Bretagne - tarifs

Redevance d'Occupation du Domaine Public de Gaz

Lotissement du Guern : dénomination du Lotissement et de la voie Atlas de la Biodiversité Communale : convention Eaux et Rivières Sentiers de randonnée : acquisitions

Budget participatif : projet lauréat

Services périscolaires : mise à jour des règlements intérieurs

Sécurisation des écoles : participation de l'école privée

réf : 2022-09-51 - Questembert Communauté : rapport d'activités 2021 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activités 2021 de Questembert Communauté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de prendre acte et d'approuver le rapport d’activités 2021 de Questembert Communauté.A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2022-09-52 - SIAEP de Questembert : désignation de délégués Vu l’article L 5211-7 du CGCT,

Dans le cadre du transfert des 3 compétences Eau, Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif au SIAEP de la Région de Questembert au 1er septembre 2022, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide : - de désigner Vincent LUHERNE et Philippe DANIELO délégués titulaires ; - de désigner Stéphanie LEMOINE et Jean-François DESBAN délégués suppléants ; - de mettre à jour le tableau des syndicats et autres représentations.

A la majorité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 1)

réf : 2022-09-53 - Culture : concert de l'Orchestre National de Bretagne - tarifs La commission culture propose d’accueillir un concert de musique classique de l’Orchestre National de Bretagne le dimanche 8 janvier 2023 à 16h00 à la salle culturelle « Le Verger ».

Les tarifs suivants sont proposés :

- 30€ sur place ;

- 25€ en prévente (en mairie).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider la programmation de ce concert ;

- de valider les tarifs ci-dessus.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2022-09-54 - Redevance d'Occupation du Domaine Public de Gaz L'adjointe aux finances explique au Conseil municipal que, conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du CGCT ainsi qu'au décret n°2007-606 et du 25 avril 2007, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

- La Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz (RODP)

Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

− de fixer le montant de la RODP 2021 à 448€

Formule de calcul : (0.035 x L + 100) x TR

L est la longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au 31/12/2021.

TR est le taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l'évolution de l'indice ingénierie

Soit (0.035 x 6915 + 100) x 1.31 = 448€

− d'émettre un titre de 448€ au titre de la RODP 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'adopter les propositions qui lui sont faites concernant la RODP 2022.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)réf : 2022-09-55 - Lotissement du Guern : dénomination du Lotissement et de la voie L'adjointe à l'urbanisme informe le Conseil municipal du projet de Lotissement, situé Route du Guern et comprenant 12 lots.

Elle précise que le promoteur propose de retenir la dénomination suivante pour le Lotissement et sa voie : Lotissement des Landes Dorées / Impasse des Landes Dorées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide : - de retenir la dénomination suivante : Lotissement des Landes Dorées (pour le Lotissement) et Impasse des Landes Dorées (pour la voie).

A la majorité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 1)

réf : 2022-09-56 - Atlas de la Biodiversité Communale : convention Eaux et Rivières L’adjointe à l’environnement et au développement durable rappelle au Conseil municipal que la Mairie de Berric s’est engagée en 2021 dans le programme Atlas de Biodiversité Communal initié par le Parc Naturel Régional du Morbihan.

Dans ce contexte, la commune a souhaité, sur proposition du groupe de travail « ABC », mettre en valeur ses lavoirs et ses zones humides dans une politique de sensibilisation à la préservation de la nature et de l’environnement. L’objectif est ainsi de restaurer des habitats propices aux amphibiens, aménager l’accès du public et proposer un programme d’animations centré sur la connaissance et la préservation des milieux aquatiques, la découverte des zones humides, de leur biodiversité, de leurs espèces emblématiques.

A cette fin, il est proposé au Conseil municipal de formaliser un partenariat pluriannuel d’une durée de 3 ans (2022, 2023 et 2024) avec l'association Eaux et Rivières de Bretagne (ERB), autour d’un programme de réhabilitation d’un lavoir, sa mise en valeur et son animation. Le coût s’élève à 8 228 € répartis sur trois ans avec une prise en charge du coût de la première année par le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’approuver la convention présentée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant, notamment relatif à la participation du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

➔ DÉPART de Sophie JUBIN

réf : 2022-09-57 - Sentiers de randonnée : acquisitions

L’adjointe à l’environnement et au développement durable rappelle que, par délibération du 25 janvier 2022, le Conseil municipal a validé la mise à jour du plan de financement de création de sentiers de randonnée, déjà approuvé par délibération du 19 janvier 2021. Dans ce cadre, le plan du projet global, le plan de financement et les terrains à acquérir avaient été présentés au Conseil municipal.

Les propriétaires ont donné leur accord et le géomètre expert a réalisé les différents bornages, aussi il est proposé au Conseil municipal les acquisitions amiables ci-dessous au prix négocié de 0.25€ du m².

• ZC n°93p de 3385 m² appartenant à M. Robert Jubin, soit 845.25€ • ZC n°99p de 2671 m² appartenant aux consorts Mahé-Atger soit 667.75€ • ZC n°88p de 663 m² appartenant à Mme Estelle Heussner, soit 165.75€ Les documents d'arpentage transmis aux services du cadastre pour numérotation du nouveau parcellaire et les frais notariés sont à la charge de la commune.Ces acquisitions permettront de finaliser le projet de cheminement sur le secteur de la Lande de la Boule et d’envisager ensuite un démarrage des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de : - valider les projets d’acquisitions moyennant le prix de de 0,25€ du m² dans le cadre du projet de créations de cheminements doux ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires en vue de ces acquisitions.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

➔ RETOUR de Sophie JUBIN

réf : 2022-09-58 - Budget participatif : projet lauréat

Le délégué à la Vie Associative rappelle que, par délibération du 25 janvier 2022, le Conseil municipal a validé le règlement du budget participatif prévoyant une enveloppe de 3 000€ consacrée à un projet portant sur un thème : Culturel - Artistique - Patrimonial – Lien social – Environnemental – Sportif.

Il est proposé au Conseil municipal de retenir le projet présenté par l’association Tricycle. L’association souhaite mettre en place trois actions : le World Cleanup Day, la mise en place d’un bac de collecte des emballages plastiques ouvert à tous et l’intervention dans les écoles pour sensibiliser à l’économie circulaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de : - retenir le projet présenté par l’association Tricycle ;

- d'attribuer l’enveloppe de 3000€ de la façon suivante :

* un premier acompte de 1500€ versé en septembre 2022

* un deuxième acompte versé sur présentation de justificatifs (facture, etc.) dans la limite de 1500€.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2022-09-59 - Services périscolaires : mise à jour des règlements intérieurs Suite à la mise en place du Portail Familles, la déléguée aux affaires scolaires détaille les propositions de modifications des règlements intérieurs de la garderie et de la cantine. Ces propositions ont été présentées à la commission Affaires scolaires le 12 septembre 2022 en vue d’une mise en œuvre au 1er octobre 2022.

Tout d’abord, afin d’effectuer une facturation plus juste pour les parents, la commission Affaires scolaires, a émis un avis favorable sur la mise en place de la facturation au quart d’heure au lieu de la demi-heure. Par ailleurs, suite à une demande de quelques parents, la commission a également émis un avis favorable sur la fermeture de la garderie à 19h00 au lieu de 18h45.

La déléguée aux affaires scolaires précise que cela ne modifiera pas les horaires des agents, dans la mesure où l’ensemble du personnel intervenant à la garderie quitte déjà le service à 19h00. La modification de l’horaire s'effectuerait à titre expérimental.

Ensuite, la commission a émis un avis favorable sur la proposition de facturation des repas en cas d’absence non renseignée sur le Portail Familles (délai de 48 heures à respecter) dans les conditions suivantes :

- Le repas est facturé si le Personnel n’est pas prévenu de l’absence. - Le repas est facturé 1€ si le Personnel est prévenu moins de 48 heures avant le repas. - Le repas ne sera pas facturé si le Personnel est prévenu moins de 48 heures avant le repas et que la Famille adresse un certificat médical au plus tard le lendemain de l’absence.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider les modifications des règlements intérieurs des services périscolaires (cantine et garderie) ;

- de les appliquer à compter du 1er octobre 2022.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2022-09-60 - Sécurisation des écoles : participation de l'école privée La déléguée aux affaires scolaires informe le Conseil municipal que les balises de sécurisation ont été installées au mois de juin dans les écoles et les services périscolaires. Elle précise que ce projet est subventionné par le département et la préfecture pour l’école publique et les services périscolaires. Aucune subvention n’est, en revanche, versée pour l’école privée, ce bâtiment n’étant pas géré par la mairie.

Sept balises ont notamment été installées à l’école privée Saint-Thuriau. Le coût d’une balise s’élève à 513€ HT, soit une dépense de 3 591€ HT. L'école privée a accepté de participer à hauteur de 20% du montant HT de ces balises à l'école Saint-Thuriau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de solliciter un financement de 20% du montant HT de ces balises à l’école Saint-Thuriau, soit 718.20€.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)Questions diverses :

N° 2022-09-51 Questembert Communauté : rapport d'activités 2021 Philippe DANIELO Rappelle la forte demande pour l'agrandissement de la ZA du Flachec, mais que les délais restent très longs.

Michel GRIGNON Les premiers dossiers devraient être finalisés en 2023.

N° 2022-09-53 Culture : concert de l'Orchestre National de Bretagne - tarifs Hélène FRAGNAUD précise qu'un quintette sera présent pour le concert. Le budget est estimé à 6900€. L'équilibre serait atteint à partir de 276 entrées.

N° 2022-09-55 Lotissement du Guern : dénomination du Lotissement et de la voie Stéphanie LEMOINE donne lecture de l'explication du promoteur pour le choix du nom des Landes Dorées :

Berric est une petite commune rurale, entre bocages, champs et prairies, où la nature a toute sa place. Le nom du lotissement, proche du lieu-dit La Lande de Kerhennebont et du ruisseau du Plat d’Or, a été inspiré par ces deux toponymes. Il rappelle aussi qu’un trésor de pièces a autrefois été retrouvé dans le village.

N° 2022-09-56 Atlas de la Biodiversité Communale : convention Eaux et Rivières Stéphanie LEMOINE rappelle que les zones humides et les lavoirs constituent le fil rouge retenu par le groupe de travail.

Le chantier participatif débutera en novembre.

La prise en charge par le PNR s'élève à environ 1500€.

La fête du Parc a lieu samedi 17 septembre à Séné. Le lavoir de Berric sera mis à l'honneur.

Tour de tables - commissions

Adil MEZZOUG Les travaux de voirie et eaux pluviales ont débuté. Les travaux de noues démarreront prochainement.

Comme l'an dernier, le département peut accorder une subvention exceptionnelle de 50 000€ pour des projets de voirie, d'aménagement de bourg, etc. Les conseillers sont invités à faire part de leurs suggestions.

Anthony ROUILLE Le chemin pédestre démarrant à la Ville au Vent n'est pas en très bon état.

Adil MEZZOUG La Route départementale sera fermée pour le vide-greniers du dimanche 18 septembre.

Des bracelets fluos ont été commandés pour les élèves prenant les transports en commun.

Hélène FRAGNAUD Le salon du livre aura lieu le dimanche 16 octobre. Les chèques Livre de 8€ vont être distribués aux aînés de la commune. La commune accueillera deux représentations du Festival de la petite tournée les 4 et 5 novembre.

La présentation de la saison culturelle de l'Asphodèle aura lieu le 23 septembre à 20h30.

Stéphanie LEMOINE Rappelle qu'une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) se déroulera du 16 septembre au 17 octobre 2022. Le public est invité à prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations dans le registre d'enquête. Les documents seront consultables dans les 13 mairies du territoire, au siège communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté. Des permanences de la commissaire enquêtrice seront également proposées au public.

Mathilde COUSSEMACQ Détaille le programme des Journées du Patrimoine. Un concert du Chœurs d'Hommes du Pays de Vannes a lieu vendredi 16 septembre à 20h30 à l'église. Desvisites des chapelles, de l'église et du château de Trémohar sont prévues. Une balade est organisée à Kercohan avec le PNR.

Le scénario retenu pour le projet Berric Horizon 2032 sera présenté au public à la salle Le Verger le mardi 27 septembre à 20h00 par les bureaux d'études.

François GRIJOL Le forum des associations de Berric-Lauzach a reçu une forte participation.

Une animation a eu lieu sur le marché vendredi 9 ; d'autres animations seront prévues. Le marché de Noël aura lieu vendredi 16 décembre.

Delphine BRULE Le World CleanUp Day a lieu samedi 17 septembre avec l'association Tricycle.

L'élection du Conseil municipal des enfants aura lieu mardi 4 octobre.

Jean-Sébastien TAVERNIER Au niveau de la communication, il est prévu de maintenir le site internet. Le panneau d'affichage de l'accueil de la mairie serait remplacé. Le plan de communication de la commune serait à réfléchir avec chaque commission.

Sophie JUBIN Un agent de service démissionne et sera remplacé pour la fin de semaine pour assurer l'entretien de la salle de sports et de l'école et intervenir au restaurant scolaire. Le recrutement du nouveau responsable du restaurant scolaire est en cours. Aucun service civique ne sera recruté.

Elle demande aux conseillers municipaux de faire remonter leurs besoins de formation en vue d'une réunion à l'ARIC.

Le repas du CCAS aura lieu le 20 novembre.

La commission finances se réunira début octobre, notamment pour étudier les demandes de subvention.

➔ ARRIVÉE Larissa CAREIL

Michel GRIGNON Evoque la grippe aviaire et rappelle l'obligation de déclaration de poulaillers.

Aborde l'accueil des gens du voyage sur la Communauté de Communes. Rappelle que la commune adhère au groupement d'achats de gaz et de l'électricité avec Morbihan Energies, ce qui permettra de maîtriser les prix en 2023. En effet, Morbihan Energies a sécurisé, depuis 2020, les prix de fournitures.