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Déliberation - 2021 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Affiché le :1010312021
2021.01 24
DELIBERATION
DU CONSEIL ÀIUNICIPAL (Haute-Vlenne)
L'ôn deux mil vingt et un, le 5 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'ert réuni ên session ordinaire
à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidencê de ll. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1" mars 2021
PRESENTS: Mme EEAI,JGERIE Delphine, M. E|AD Bràhim, Mme BOUCHON Véronique, r,(rne BOURGEOIS Annick, l,lme BRAILLON Eliàne, l me COqUEL Laure, Mme HAY Satomé, M. JÀNICOT Philippe, M. LARROQUE JoëI, Mme I{OREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M, SAUVAGNAC Bêrnard, i,l. TOURNIEROUX Vincent, ,û. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX JoëI, Mme WISSOCq A,tathilde, Àtme ASTIER llârtine, M. BOURDOLLE Philippê, lrtme DEBAYLE Àlichèle, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard
COIi$AUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice i 23
Pré5ents : Z'l
Votants: 23
ABSENTS: M. DOUoARD Christian (Pouvoir à M, Bernard SAUVAGNAC), Mme MOUMIN À{anon (Pouvoir à M. VALADON Thierry).
Secrétaire de séânce : M, J(Ël LARROQUE
24, Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et le Conseil
Départemental de la Haute-Vienne pour la communication sur le financement du projet « parcours sportif ».
Par arrêté, le département a validé le versement d'une subvention d'un montant de 18 900 € sur un budget prévisionnel de 63 000 € HT (parcours et terrassement).
A ce titre, une convention doit être signée avec le Conseil Départemental de la Haute-Vienne afin de préciser les obligations de la commune en matière de comrnunication sur le co- financement du Département en utilisant notamment leur logo sur tous les supports de communication.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, decide :
d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariât avec le Conseil Départemental de la Haute-Vienne ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Dans le cadre du futur projet d'implantation d'un parcours spodif sur la commune, une demande de
subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental au titre des contrats territoriaux départementaux.
Fait et déliberé en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au .egistre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT
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