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Déliberation - 2021 07 08
Déliberation - 2021 01 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
Affiché le :1010312021
2021 01-07
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'ôn deux mil vingt et un, le 5 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à l'Espace Culturel du Croury, sous la présldence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Consell Municipal : 1.' mâr5 2021
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOTJCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COeUEL Laure, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE J(Êl, M. NARAIN Gino, l,t. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VÀLADON Thierry, M. VILLAUTREIX JoëI, Mme WSSOCq Mâthilde, Mme ASTIER l,tartine, l . BOURDOLLE Philippe,
^4me
DESAYLE Michèle, M. EJNER
Pàscal, M. ZBORALA Bernard
COMÀ.IUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseiller5
en exercice: 23
P.ésents: 20 Votants:
23
La commune de Boisseuil propose aux enfants des ateliers périscolaires les soirs ou des activités sur les
temps d'accueil extrascolaire les mercredis après-midi et durant les vacances leur permettant de découvrir de nombreux domaines : artistique, manuel, sportif, ludique, civique, scientifrque ou encore informatique.
Ces ateliers et actiütés sont organisés soit par du personnel communal soit par des intervenants extérieurs qui peuvent être des bârévoles d'associations, des auto-entrepreneurs ou des employés d'organismes privés.
A ce titre, la signature de conventions de partenariat sont nécessaires afin de fixer les modalités d'intervention des intervenants. Ces conventions permettent notamment de préciser I'identité de I'intervenant, l'objet de l'atelier, la mise à disposition éventuelle de matériel, les obligations de ['intervenant, l'organisation de la facturation et les sanctions en cas de manquement aux obligations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
POUR 18 CONTRE 5 ABSTENTION O
Fait et déliberé en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le Mqirc,
Philippe JANICOT
ABSENTS : M. DOUDARD Christian (Pouvoir à rrt. Bernard SAUVAGNAC), ,rtme
,ÿiOREAU Aurore (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), Mme MOUMIN Mânon
(Pouvoir à l{. VALADON Thierry).
Secrétaire de séance : fi, Jdl LARROQUE
7. Conventions de partenâriât relatives aux activités éducatives de la commune de
Boisseuil.
d'autoriser le Maire à signer les conventions de partenariat relâtives âux activités éducatives avec les différents intervenants ainsi que tout document devant interrenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23
ln
t-