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Arrêté - 010 arrete eclairage publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-du-Bost.
Lien du pdf (Arrêté - 010 arrete eclairage publique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
DéPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°010/2022 Portant
règlementation
de
la circulation
pour
les
opérations
de
maintenance
de
l’éclairage
public
LE
MAIRE
de
Bourg
du
Bost,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à 6;
VU
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
L.411-1,
R.110-,
R.110-2,
R.411-8,
R.411-21-1,
R.411-25
et
R.417-10
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
les
articlesL.113-1
et R.113-1
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la
signalisation,
Livre
I,
8
ème
Partie,
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Dordogne
(SDE
24)
chargé
de
la maintenance
des
installations
d’éclairage
public
;
Considérant
le caractère
constant
et répétitif des
interventions
menées
par
le
SDE
24
sur
les
installations
d’éclairage
public
de
la commune
de
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
les
chantiers ;
ARRÊTE
Article
1er
: A
partir
du
ler janvier
2023
et jusqu’au
31
décembre
2023,
les
véhicules
du
SDE
24
sont
autorisés
à stationner
et à réduire
le nombre
de
voies
de
circulation
sans
l’interrompre
pour
effectuer
des
interventions
ponctuelles
d’une
durée
inférieure
à 24
heures,
des
chantiers
mobiles
d’une
durée
inférieure
à 48
heures
pour
effectuer
des
interventions
de
maintenance,
de
contrôle
ou
d’entretien
des
réseaux
d’éclairage
public.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
conformément
à la législation
en
vigueur,
par
le SDE
24. Article
3
: Lorsque
l’emprise
de
l’intervention
supprime
une
voie
de
circulation
sur une
chaussée
à double
sens
ne
comportant
que
deux
voies,
la circulation
pourra
s’effectuer
alternativement.
La
circulation
sera
gérée
par
alternat
manuel,
par
panneaux
ou
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier
selon
les
caractéristiques
de
la voie.
Article
4
: Le
stationnement
pourra
être
interdit
de
part
et d’autre
de
la chaussée,
aux
abords
du
chantier.
Dans
ce
cas
le présent
arrêté
sera
affiché
au minimum
48
heures
avant
le début
du
chantier.
Article
5
: En
dehors
des
heures
de
pointe,
le
SDE
24
est
autorisé à
ralentir
ou
interrompre
momentanément
la
circulation,
afin
de
manœuvrer
les
véhicules
d’intervention
ou
de
réaliser
une
intervention
d’urgence.
Le
véhicule
d’intervention
devra
pouvoir
être
déplacé
pour
permettre
la desserte
des
riverains
ainsi
que
l’accès
éventuel
des
véhicules
de
sécurité
d’incendie.
Les
agents
chargés
de
l’exécution
des
travaux
devront
néanmoins,
nonobstant
le présent
arrêté,
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
de
la route
et à toutes
injonctions
des
forces
de
Police
Municipale
ou
Nationale.
Article
6
: Tout
chantier
nécessitant
la mise
en
place
d’une
déviation
fera
l’objet
d’une
demande
d’arrêté
spécifique. Article
7
: Le
SDE
24,
M
le Maire
de
et la Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bourg
du
Bost,
le 21/11/2022
Le
Maire
Janick
Laville
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception par
le
représentant
de
l'Etat
et sa publication.