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Arrêté - 009 arrete permanent SAUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-du-Bost.
Lien du pdf (Arrêté - 009 arrete permanent SAUR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
COMMUNE
de
BOURG
DU
BOST
ARRETE
DU
MAIRE
N
° 09/2025
OBJET
: ARRETE
MUNICIPAL
DE
VOIRIE
PERMANENT
Le
Maire
de
la Commune
de
BOURG
DU
BOST
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L-2212-1,
L 2212-2,
L 2212-
5, L2213-1
et
1.2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la demande
de
l'entreprise
SAUR
en
date
du
21
novembre
2025
Considérant
que
le caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
ou
interventions
sur
le domaine
public
communal
dans
le
domaine
de
l'entretien
des
réseaux
eau
potable
et
assainissement
de
la
Commune,
ainsi
que
les travaux
d'urgence
liés à ces
réseaux
nécessitent
un
arrêté
de
voirie
permanent
afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
et
la continuité
de
ces
services
publics
;
-ARRETE-
Article
1 : L'entreprise
SAUR,
ses
sous-traitant
et ses filiales est autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal,
ainsi
que
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
aux
fins
de
réaliser
soit
des
travaux
ou
interventions
d'urgence,
soit
des
travaux
de
maintenance
récurrents
des
réseaux
eau
potable
et
assainissement.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
du
01/01/2026
au
31/12/2026
Article
3
: Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence
justifiée
par
l'existence
d'un
risque
pour
l'ordre
public
et
nécessitant
une
occupation
de
8
heures
maximum.
Les
travaux
d'entretien
récurrents
désignent
une
intervention
sans
travaux
de
voirie,
présentant
un
caractère
répétitif
et
constant
nécessitant
une
occupation
de
4
heures
maximum
sur
un
même
point.
Article
4
: Modifications
de
la circulation
publique
—
pouvoirs
de
police
L'occupation
autorisée
en
vertu
de
l'article
1
du
présent
arrêté
ne
doit
pas
entraîner
: - Un
alternat
d'une
longueur
supérieure
à
100
mètres
réalisée
: soit
manuellement,
soit
par
panneaux
B15-C18,
soit
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
; -
Une
déviation
de
la
circulation. Dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
par
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation.
La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
l'entreprise.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Préfecture
de
la
Dordogne
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune,
Le
Responsable
de
l'Agence
Technique
Départementale;
Le
Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
de
la
Dordogne:
Le
Commandant
du
SDIS
:
La
Direction
de
SAUR
Bourg
du
Bost
le
24
x
ss
D
,
Q SÈe