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Acte - Arrêté 67.23 SDE maintenance éclairage public 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Acte - Arrêté 67.23 SDE maintenance éclairage public 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
KARRRRARRRRRRRRRRARRARRÉ
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
KRRRRRRARARRRRRRRRRRRRARÉ
COMMUNE DE MENE$PLET
RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRÉRÉ
67/23
Portant règlementation de la circulation pour les opérations de maintenance de l'éclairage public
Le Maire de la commune de MENESPLET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L 2213- 1à6,
VU le Code de la route, notamment les articles L 411-1, R 110-1, R 110-2, R411-8, R411-21-1, R 411- 24 et R 417-10,
VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L 113-1 et R 113:1, VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation, Livre 1, 8ème Partie, du 6 novembre 1992; VU la demande du Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24) chargé de la maintenance des installations d'éclairage public ;
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif des interventions menées par le SDE 24 sur les installations d'éclairage public de la commune de Ménesplet ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers :
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du 1 ‘janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, les véhicules du SDE 24 sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l'interrompre pour effectuer des interventions ponctuelles d’une durée inférieure à 24 heures, des chantiers mobiles d’une durée inférieure à 48 heures pour effectuer des interventions de maintenance, de contrôle ou d'entretien des réseaux d'éclairage public.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur, par le SDE 24.
ARTICLE 3 : Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement. La circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier selon les caractéristiques de la voie.
ARTICEÉE 4 : Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée, aux abords du
chantier. Dans ce cas le présent arrêté sera affiché au minimum 48 heures avant le début du chantier
ARTICLE 5 : En dehors des heures de pointe, le SDE 24 est autorisé à ralentir ou interrompre momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une intervention d'urgence. Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé pour permettre la desserte de riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de sécurité d'incendie. Les agents chargés de l'exécution des travaux devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du Code de la route et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou Nationale.
ARTICLE 6 : Tout chantier nécessitant la mise en place d’une déviation fera l’objet d’une demande d'arrêté spécifique.
ARTICLE 7 : Le SDE 24, Mr Jean-Claude Chaussade le Maire de Ménesplet et la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, 5 - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acté - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.