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Déliberation - DEC202607 03 Accueil sahraouis assurance mofif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202607 03 Accueil sahraouis assurance mofif)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
cm Mn Décisions
ASSURANCES
Accueil de 7 sahraouis du 13 au 18 juillet 2026
Assurance rapatriement / frais médicaux et hospitaliers / décès / infirmité / responsabilité civile
Contrat avec GSL/ Groupama Rhône-Alpes Auvergne via Ambrelia
Abroge et remplace la décision du 29 mai 2026
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(6°),
vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 portant délégation
de pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que, suite au renouvellement du marché d’assurances en 2025, le
nouveau contrat d'assurance rapatriement ne couvre pas les personnes non domiciliées en
France,
vu sa décision municipale du 29 mai 2026 relative à l’approbation d’un contrat
d’assurance rapatriement pour l’accueil de 7 sahraouis en France du 27 juin'au 18 juillet 2026
avec GSL / Groupama Rhône-Alpes Auvergne, via le courtier Ambrelia. pour un montant total
TTC de 2 157,80 €,
considérant que les dates d’accueil ont changé. soient désormais du 13 au 18 juillet
2026, et que le contrat a été modifié en conséquence en ses articles 2 et 3,
vu le contrat modifié, ci-annexé,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : ABROGE et REMPLACE la décision municipale du 29 mai 2026
susvisée.
ARTICLE 2: APPROUVE le contrat dénommé Missions Professionnelles
Premium avec GSL / Groupama Rhône-Alpes Auvergne, via le courtier Ambrelia, portant sur
les éléments suivants :
° Objet : rapatriement / frais médicaux et hospitaliers/ décès / infirmité / responsabilité
civile pour 7 sahraouis accueillis en France dans le cadre d’un séjour organisé
par la Commune à [Ivry-sur-Seine et à Héry-sur-Ugine
+ Dates : du 13 au 18 juillet 2026
e Montant total de la prime : 2 092,80 € TTC auxquels s’ajoutent 65 € de frais de dossier.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260722-DEC202607_03-AI
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 cm” Décisions ARTICLE 3: DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget
communal.
ARTICLE 4: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au Préfet du Val-de-Marne, au Comptable public, et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 2 ? Juil 2086
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’I[vry-sur-Seine,
LE 22 JUL 0% et par délégation, TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 22 JUIL 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 22 JUL 20% NV
WE} Ouarda KIROUANE
Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou notification de la présente décision.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260722-DEC202607_03-AI
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026