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Déliberation - 38 Decision Modificative Commune N°1
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Decision Modificative Commune N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
N° 38.10.2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MGONICIPAL" :
L'an deux mille vingt, le :5epi ‘octore à! vingt‘ heures trente, le Conseil Municipal
£ à légalement convoqué s'est réuni au Compiéxe Sportif Géorges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis LE THILLAY à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en
application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales
Date de convocation: NéCeSsaires pour faire face à l' épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
1#" octobre 2020
Date d'affichage : Etaient présents :
1# octobre 2020
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES,
Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS,
Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA,
conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice:27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM,
Monsieur INDIANA, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON,
+ Présents : 24 Madame GALTIE, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
+ Votants:27 Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame JAKIC a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Madame TOURBEZ
Monsieur PEIRE a donné pouvoir à Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur SAINTE BEUVE
OBJET : DECISION MODIFICATIVE COMMUNE N° 1
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2312-1
VU l'instruction budgétaire M14,
VU le Budget Primitif 2020 approuvé par la Délibération n° 5.02.2020 en date du 5 Février 2020,
VU le Compte Administratif 2019 approuvé par la Délibération n° 14.07.2020 en date du 16 Juillet
2020,
CONSIDERANT les crédits ouverts au Budget Primitif 2020 de la section de fonctionnement et
d'investissement,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder aux écritures correspondantes,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
eee e ® see oo se e
— DECIDE dés modifications suiväntés en Settidn'de fonctiohnemtent :
+ ; | en6ù 009 008 0e se ce ,
Section de fonctionnement : es
on .e ce e . .s , . + ee € se
Désignation tés Rx ï béperses Recettes Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
D- - à isati 6455-020 cotisations pour 0,00€ 911475€ 0,00 € 0,00€
assurance du personnel
D- - ! isati i FESSES COrSAtQns sociales 0,00 € 160,00 € 0,00 € 0,00€
liées à l'apprentissage
de ; QTAL DOS SERAISeS ÊE persennel 0,00€| 927475€ 0,00 € 0,00€
et frais assimilés
D-022-01 : dépenses imprévues 9 274,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : dépenses imprévues 9274,75€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Fonctionnement 9 274,75 € 9 274,75 € 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
D-10223-01 / TLE 0,00 € 2221,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 10 : dotations, fonds divers 0,00€ 2 221,00 € 0,00€ 0,00€
et réserves
D-1641-01 : emprunts en euros 0,00 € 0,07 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL b 16: emprunts et dettes 0,00€ 007€ 0,00€ 0,00€
assimilés
D-2313-5023-020 : espace culturel 2 225,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTA ti ilisati L D 23: immobilisations en 2 225,07 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
cours
D-261-01 : titres de participation 0,00 € 4,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 26: participations et
créances rattachées à des 0,00 € 4,00 € 0,00 € 0,00 €
participations
Total investissements 2 225,07 € 2 225,07 € 0,00 € 0,00 €
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
CS * féQertifie que cette délibération a été transmise
uSRpéfecture le >. 4©. Lo£O
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Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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