Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1745587440 54 DECISION MODIFICATIVE COMMUNE N2
Déliberation - 1745587222 38 DECISION MODIFICATIVE COMMUNE N1
Déliberation - 1745829047 68 DECISION MODIFICATIVE N1
Déliberation - 051C639C 859F 4B68 9AEE 94DF98C4325C 38 DECISION
Déliberation - 1965ED11 7DE9 40AA 90EA 806773130C34 68 DECISION
Déliberation - Decision modificative n° 2 Commune
Déliberation - Decision modificative n° 2 Commune
Déliberation - Decision modificative commune N°2
Déliberation - 1745592414 2 RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DECISION 2024 067 MODIFICATIVE
Déliberation - 54 Decision Modificative Commune N°2
Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 54 Decision Modificative Commune N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 54.12.2020
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS. ‘”.
. QU CONSEIL MUNICIPAL, !,. ‘ee
L'an deux mille vingt, le seize décembre à virigt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni a: Complexe Sportif George$.DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de la loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence Date de convocation : Sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, publiée le 15 Novembre 2020, 10 décembre 2020 qui proroge l'état d'urgence sanitaire au 16 Février 2021 inclus
LE THILLAY
Date d'affichage : F £
10 décembre 2020 Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Nombre de
conseillers :* Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame | MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées, + Enexercice : 27
+ Présents :25 Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, \ Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, + Votants : 27 Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur PAGNOU a donné pouvoir à Monsieur Le Maire
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame CABRERA
Secrétaires de séance : Monsieur JEANNY et Monsieur LUNAZZI
DECISION MODIFICATIVE COMMUNE N°2
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2312-1, ainsi que
les articles L.2336-1 et suivants,
VU l'instruction budgétaire M14,
VU le Budget Primitif 2020 approuvé par la Délibération n° 5.02.2020 en date du 5 Février 2020,
VU le Compte Administratif 2019 approuvé par la Délibération n° 14.07.2020 en date du 16 Juillet 2020,
VU la Délibération n° 38.10.2020 en date du 7 Octobre 2020 portant sur la Décision Modificative de la
Commune n° 1,
CONSIDERANT qu’en application des articles précités du Code Général des Collectivités Territoriales et de
la décision du Conseil Communautaire de la CARPPF, le Préfet du Val d'Oise va devoir procéder au prélèvement
du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’année
2020 pour un montant total de 58 460 €,
CONSIDERANT les crédits ouverts au Budget Primitif 2020 de la section de fonctionnement et
d'investissement,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux écritures correspondantes,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— DECIDE de procéder au transfert de :2 460 €-du chapitre ‘87 « charges exceptionnelles » et plus
précisément “du cdmptb 678:020 à dut ichérges exceptiénnelles » au chapitre 014 « atténuation de
produits »ret ‘plus prétisément sur! le ‘compte 739223 -G1 &fonds de péréquation des ressources
intercommunales ei communales. .. ee,
= AUTORISE et de DONNE pouvoir äu Maire poursigner tout document relatif à ce dossier
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le
et a été publiée le Le Maire Le Maire
Patrice GEF?
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.