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Déliberation - C2022 38 DECISION MODIFICATIVE N°1
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - C2022 38 DECISION MODIFICATIVE N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 077-217700483-20220926-C2022_38-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2022, le 26 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 20/09/2022 et affichés à la porte de la Mairie le 20/09/2022.
: 2 2 Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE À l'unanimité Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme Pour : 23 PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Karine Contre : 0
ABSENION F9 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BREGERE-MAILLET Jean à M. BUIRON Alain, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BOUILLETTE Lionel Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 27/09/2022
Et A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain Publication ou notification du :
27/09/2022
C2022_38 — DECISION MODIFICATIVE N°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-29, VU l'instruction comptable et budgétaire M14,
VU la délibération n°C2022_22 du 1er avril 2022 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2022, CONSIDERANT la nécessité de procéder à un ajustement des crédits du budget principal pour les raisons suivantes :
— Chaque année les illuminations de Noël sont louées or, Une proposition de rachat, très avantageuse, a
êté faite à la commune. Cette dépense étant prévue en fonctionnement, il y a lieu de la prévoir en
investissement.
— Afin d'honorer la décision n°D2022_004 relative à l'assistance juridique de Maître Ingrid VAN
ELSLANDE, il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires.
— En raison du transfert de la ZAE au 1€T janvier 2022, il avait été prévu de diminuer de montant de la
compensation versée par la CAPF. Or, le rapport de CLECT définitif ne comportant plus la ZAE de
Bourron-Marlotte, ce transfert ne pourra être acté en 2022.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'accepter les écritures ci-après :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
OPÉRATION D'ORDRE
D023 — Virement à la section 3 490,00 €
d'investissement
OPÉRATION RÉELLE
D6135 — Locations Mobilières -3 490,00 €
BÉ£R TZ Rémunération 3 000,00 € 73211 _ Attribution de 17 876,00 €
d'Intermédiaires compensation
D022 - Dépenses Imprévues 14 876,00 €
TOTAL 17 876,00 € TOTAL 17 876,00 € INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES
OPÉRATION D'ORDRE
RO21 — Virement de la section 3 490,00 €
de fonctionnement
OPÉRATION RÉELLE
D21578 — Autres Matériel &
Outillage Technique 3 490,00 €
TOTAL 3 490,00 € TOTAL 3 490,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 21 366,00 € TOTAL GÉNÉRAL 21 366,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les propositions susvisées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
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