Arrêté - M AR2607 489 4 rue Girot GH RAVALEMENT

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Arrêté - M AR2607 489 4 rue Girot GH RAVALEMENT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2607 489 4 rue Girot GH RAVALEMENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2607_489

ANNULE ET REMPLACE Réglementant la circulation et le

stationnement

4 rue Girot

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint, VU la DP 76 447 26 C0065 accordée le 25/05/2026,

VU l’arrêté M_AR2607_453 en date du 17/08/2026 qu’il convient d’annuler et remplacer.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 24 juillet 2026 par l’entreprise GH RAVALEMENT,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à l’entreprise GH RAVALEMENT, de procéder à des travaux de ravalement des façades à l’aide d’une nacelle élévatrice au 4 rue Girot, l’entreprise sera autorisée à installer sur le trottoir une base de vie. La chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention, du lundi 31 août au vendredi 30 octobre 2026.

Des droits de voirie pour occupation du domaine public seront à régler au service technique de la Mairie (délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2025) : 2,00 €/m² et par tranche de 5 jours (échafaudage, chantier, base de vie). Toute tranche entamée étant due. En cas de stationnement dépassant 6 mois, ces droits seraient doublés pour la période excédentaire. Informer l’accueilst@ville-montivilliers.fr le jour de l’enlèvement de l’échafaudage, afin de ne pas comptabiliser de jours supplémentaires.

Article 2 : Le stationnement sera interdit sur les places situées devant le n° 4 rue Girot. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : L’entreprise GH RAVALEMENT, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.

Toutes précautions devront être prises par l’entreprise GH RAVALEMENT pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs,

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge des Services techniques et des

Risques majeurs

#signature#

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