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Déliberation - D2023G07 avis de convertation du public projet identification zones acceleration energies renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023G07 avis de convertation du public projet identification zones acceleration energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
— Egalité
-
Fraternité
Domaine
: Domaine
de
compétence
par
thème
- environnement
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023G07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Annie
BRIEND
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
lvan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Mélissa
FLACONEL
M.
Teddy
LAMANT
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
AVIS
DE
CONCERTATION
DU
PUBLIC
:
PROJET
D'IDENTIFICATION
DE
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
le
Maire
expose :
Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
renforcer
l'adhésion
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
(loi
« APER
»)
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
communes
au
cœur
du
dispositif. Elle
prévoit
que
les
communes
puissent
définir,
au
plus
tard
le
31
décembre
2023,
et
après
concertation
des
habitants,
des
«
zones
d'accélération
»
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(Article
L.1411-5-3
du
code
de
l'énergie).
Afin
de
permettre
aux
communes
de
mener
à
bien
cet
exercice,
et
dans
l'objectif
de
rendre
accessible
au
public
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
énergies
renouvelables,
le
ministère
de
la
Transition
Page
n°
1/3 énergétique,
le
Cerema
et
l'Institut
national
de
l'information
géographique
et
forestière
(IGN)
mettent
en
ligne
un
portail
cartographique
: https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr.
Dans
les
«
zones
d'accélération
»,
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et
les
projets
pourront
bénéficier
d'avantages
dans
les
procédures
d'appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement
(points,
bonus,
modulation
tarifaire,
etc.).
L'objectif
est
d'attirer
l'implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
collectivités
auront
jugés
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire.
Les
projets
situés
dans
la
zone
sont
soumis
aux
mêmes
procédures
réglementaires,
notamment
le
respect
de
la séquence
«
éviter-
réduire
- compenser
».
En
lien
avec
la
stratégie
du
Plan
Climat
Air
Energie
(PCAET)
du
territoire,
les
lieux
d'implantation
sont
définis
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public.
La
cartographie
de
ces
zones
d'accélération
est
arrêtée
par
le
référent
préfectoral
après
avis
du
comité
régional
de
l'énergie.
Une
concertation
du
public
sera
organisée
selon
les
modalités
suivantes,
du
23
octobre
2023
à
9h00
au
13
novembre
2023
à
17h00
inclus.
Le
dossier
de
concertation
comprendra
:
+
Le
cahier
d'accompagnement
mis
en
place
en
région
Pays
de
la
Loire
par
les
services
de
l'État
et
leurs
partenaires
«
note
d'accompagnement
»,
La
loi d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
La
liste
des
« zones
d'accélération
»
localisées
sur
la
commune,
La
synthèse
du
diagnostic
du
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire,
La
stratégie
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire.
L'ensemble
des
pièces
du
dossier
sera
consultable,
pendant
la
durée
de
la
concertation
:
e
En
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
: www.paimboeuf.fr,
e
Sur
support
papier,
pendant
la durée
de
la
concertation,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
:
Mairie
de
Paimboeuf,
1
quai
Eole.
Le
public
peut
formuler
des
observations
et
propositions,
pendant
la
durée
de
la
concertation
:
e
Par
courrier
électronique
envoyé
à
l'adresse
suivante
: mairie@paimboeuf.fr,
e
Sur
le
registre
de
concertation
ouvert
à
cet
effet,
et
accessible
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
à
la
Mairie
de
Paimboeuf.
A
l'issue
de
la
concertation
du
public,
une
synthèse
des
observations
et
des
propositions
sera
rédigée
et
les
«
zones
d'accélération
»,
éventuellement
modifiées
pour
tenir
compte
des
avis,
seront
soumises
à
approbation
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Paimboeuf.
Toute
information
complémentaire
relative
à
cette
concertation
pourra
être
obtenue
auprès
de
la
commune
de
Paimboeuf
:
e
Par
téléphone
: 02
40
27
50
50
e
Par
mail:
mairie@paimboeuf.fr
La
synthèse
des
observations
et
des
propositions
du
public
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
Paimboeuf
pendant
trois
mois
à
compter
de
la
délibération
d'approbation
des
«
zones
d'accélération
».
L'avis
de
concertation
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affiché
en
mairie
au
1
quai
Eole,
15
jours
avant
l'ouverture
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique.
Il vous
est
proposé
d'approuver
les
modalités
de
concertation
du
public
sur
le
projet
d'identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Page
n°
2/3 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
(Abstention
de
M.
Bruno
POTIER)
e
APPROUVE
les
modalités
de
concertation
du
public
sur
le
projet
d'identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Fait
à
Paimbœuf,
le 26
septembre
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
(
mailly
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cgj.acte
publié sous format électronique sur le
site
internet de la collectivité wwwpaimboeuffr à la date du
il
23
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'in recours
fdureKcés
de pouvoir devant le Tribunal
o
Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter
de la publicité et de sa réception
par le
Page
n°
3/3
représentant de l'Etat.