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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
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préfecture
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12/12/2023
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12/12/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231212-D2023101-DE
Département
de Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
de compétence
par
thème
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023101
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quatre
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Emilie
DONNÉ
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absente
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Hervé
GUIGO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
PRODUCTIONS
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
—
COMMUNE
DE
PAIMBOEUF
Monsieur
le
Maire
expose :
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR),
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAIIPER).
Ces
ZAIIPER
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(EnR).
Elles
sont
définies,
pour
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
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12/12/2023
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ID
: 044-214401168-20231212-D2023101-DE
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'EnR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'EnR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAIIPER
qui
témoignent
d'une
volonté
politique
et
d'une
adhésion
locale
du
projet
EnR.
Il'est
précisé
que
:
e
Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
e
Les
zones
d'accélération
doivent
contribuer
à
atteindre
les
objectifs
nationaux
inscrits
dans
le
cadre
de
la
loi
de
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie,
e
L'article
L.
314-41.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la
transition
énergétique,
e
Les
zones
seront
transmises
au
référent
départemental,
puis
soumises
au
comité
régional
de
l'énergie,
e
Des
zones
d'exclusion
pourront
être
définies
à
l'issue
du
processus,
Les
zones
pourront
être
inscrites
dans
les
documents
d'urbanisme
(PLU,
SCOT)
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAIIPER
pour
les
EnR
ont
été
mis
à
disposition
du
public,
à
savoir
:
e
Le
cahier
d'accompagnement
mis
en
place
en
région
Pays
de
la
Loire
par
les
services
de
l'État
et
leurs
partenaires
«
note
d'accompagnement
»,
e
La
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
e
La
liste
des
« zones
d'accélération
»
localisées
sur
la
commune,
e
La
synthèse
du
diagnostic
du
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire,
e
La
stratégie
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire.
Ces
éléments
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes :
°
_Enligne
sur
le site
internet
de
la
commune
: www.paimboeuf.fr,
e
Sur
support
papier,
pendant
la
durée
de
la
concertation
du
23
octobre
2023
à
9h00
au
13
novembre
2023
à
17h00,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie
de
Paimboeuf,
1
quai
Eole.
Le
public
a
pu
formuler
des
observations
et
propositions,
pendant
la
durée
de
la
concertation
:
e
Par
courrier
électronique
envoyé
à
l'adresse
suivante
: mairie@paimboeuf.fr,
e
Sur
le
registre
de
concertation
ouvert
à
cet
effet,
et
accessible
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
à
la
Mairie
de
Paimboeuf.
Le
bilan
de
concertation,
annexé
à
la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
:
e
Aucune
observation
n’a
été
consignée
sur
le
registre.
e
Aucune
consultation
du
dossier
en
Mairie
n’a
eu
lieu
pendant
la
période
de
mise
à
disposition.
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permettant
de
répondre
au
double
défi
d'acceptabilité
locale
et
territoriale
d'une
part,
et
d'accélération
et
Page
n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
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12/12/2023
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: 044-214401168-20231212-D2023101-DE
de
simplification
d'autre
part ;
Vu
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Vu
la
concertation
organisée
avec
la
population
de
la
commune ;
Il vous
est
proposé :
e
D'approuver
le
bilan
de
la
concertation
joint
en
annexe,
qui
n’entraîne
aucune
modification
sur
le
projet,
e
D'identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
délibération,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
transmettre
au
référent
préfectoral,
à
la
CCSE
et
au
PETR,
les
zones
identifiées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
joint
en
annexe,
qui
n'entraîne
aucune
modification
sur
le
projet,
e
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
transmettre
au
référent
préfectoral,
à
la
CCSE
et
au
PETR,
les
zones
identifiées.
Fait
à
Paimbœuf,
le
12
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séan
Raymond
CHARBONNIER
Hervé
GUIGO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité www paimboeuf
fr à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 3/3
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois
à compter
de la publicité et de sa réception par le
age
n
représentant de l'Etat