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Déliberation - 1713164830 delib BP 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1713164830 delib BP 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
RÉPUBLIQUE! Reçu en préfecture le 12/04/2024 Département du CHER
RE —— 7 | Publié le
Centre Communal d'Ad n : 018-261800304-20240409-BP2024-BF
2, rue de la Mairie 18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS TÉL. : 02 48 96 02 54
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ccas@ville-orval18.fr
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
CONVOCATION :
27.03.2024 L’an deux mil vingt quatre
Le neuf Avril à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange—
KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- BONNIN Christine —
GIRAUDON Julie - PORTIER Sergiane- BODIN Marie — LE LIBOUX Edith MM ANDRIAU Alain - DENIZOT Alain - GABILLAT Eric - GIBAULT
Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 14 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme MATHIOT Marie-Ange votants: 16 M BISSONNIER Patrice a donné pouvoir à M ANDRIAU Alain Non Excusé : M LECAS Medhi
M Bruno MALASSENET a été élu secrétaire
Approbation Budget Primitif 2024 : 2024-11
Madame La Présidente du CCAS présente le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre comme suit : % Section de fonctionnement à la somme de : 1 144 012.92 €
% Section d'investissement à la somme de : 24 636.79 €
Depuis le passage en M57, en matière de fongibilité des crédits, l'organe délibérant a la faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Le Conseil d'Administration devra se prononcer sur ce point dans le cadre du vote du budget 2024
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2024 et DONNE DELEGATION à Madame la Présidente du CCAS pour procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Pour copie conforme,
A ORVAL, le 9 Avril 2024
Le secrétaire de séance KL Ba Présidente du CCAS,
" ST Con = NZ)
©
Bruno MALASSENET VD LEZ
Diffusion sur le site internet de la commune le : 12 Avril 2024