Déliberation - 1727883261 liste et Deliberations du 26092024

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Déliberation - 1727883261 liste et Deliberations du 26092024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Déliberation - 1727883261 liste et Deliberations du 26092024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

LISTE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL,

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

KR

26 septembre 2024 PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX CENTRE DE LOISIRS ET Approuvée à l'unanimité 2024-50 DEMANDE SUBVENTION MSA

2024-51 26 septembre 2024|TRAVAUX DU CENTRE DE LOISIRS :RECOURS A UN PRÊT Approuvée à l'unanimité

2024-52 26 septembre 2024|TRAVAUX DU CENTRE DE LOISIRS : RECOURS À UN PRÊT RELAIS Approuvée à l'unanimité

26 septembre 2024 ACHAT DE MATERIELINFORMATIQUE SERVICES PERI ET EXTRA Aoprouvée à l'unanimité

2024-53/°7°°P SCOLAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION À LA MSA PP 26 septembre 2024 ANALYSE DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR L'ACHAT Approuvée à l'unanimité 2024-54 | °° SE PTE DU TRACTEUR ET DE LA DEBROUSSAILLEUSE PP anime 26 septembre 2024 PLAN DE FINANCEMENTACHAT DU TRACTEUR ET RECOURS A UN Approuvée à l'unanimité 2024-55 | °° SP PRÊT PP DEEE 26 septembre 2024 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2024-02 Approuvée à l'unanimité 2024-56| °° °° PTE FONCTIONNEMENT FPIC PP 4 unanimité 26 septembre 2024 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2024-03 INVESTISSEMENT Approuvée à l'unanimité 2024-57 [°° PRE TE CET à CHAT TRACTEUR ET EMPRUNTS pp ANENIMILE 26 septembre 2024 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2024-04 ECRITURES D Approuvée à l'unanimité 2024-58| °° °°P ORDRE BUDGETAIRE TRAVAUX CENTRE DE LOISIRS PP DORE

2024-59 26 septembre 2024 |DEVIS SDE 18 PRISES GUIRLANDES Approuvée à l'unanimité

2024- Los nn. 59B 26 septembre 2024|CREATION DE POSTES AVANCEMENT DE GRADES Approuvée à l'unanimité

2024-60 26 septembre 2024 AUTORISATION DE VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX Approuvée à l'unanimité

10 POUR, I CONTRE et 5 26 re 2024 |VENTE DU TERRAIN A LA GARE PAR LA SNCF

2024-61 | 2° SePtemb ABSTENTIONS

2024-62 26 septembre 2024|VENTE DU TERRAIN COMMUNAL AH 349 Approuvée à l'unanimité

2024-63 26 septembre 2024|CONVENTION MISE A DISPOSITION TERRAIN ZC 373 Approuvée à l'unanimité

26 septembre 2024 |CESSION D UN VEHICULE Approuvée à l'unanimité 2024-64

2024-65 26 septembre 2024|MODIFICATION DES TARIFS DU GITE{ à compter de 2025) Approuvée à l'unanimité

26 septembre 2024 /RAP PORT SIVU 2023 Approuvée à l'unanimité 2024-66

Affiché à Orval le 3 Octobre 2024.Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

16 septembre 2024

DEL-2024-50 :

DÉLIBERATION

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

RRRÉÉ

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

RKKKKRARRARRERRAK

TRAVAUX DU CENTRE DE LOISIRS: PLAN DE

FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE SUBVENTION À

LA MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)

Madame le Maire propose de réactualiser le plan de financement prévisionnel des travaux du centre

de loisirs, compte tenu de la possibilité de demander une subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole MSA.

La Région sera sollicitée en dernier, dans le respect du plafond des 80 % de subventions.

DEPENSES | MontantHT RECETTES Montant __ [Taux Etudes et diagnostics divers 12 775,00 € |CAF { accordé) 410 000,00 € 28,94% Honoraires CSPS et CT avec révision prix 7 490,00 € |DETR (accordé) = 325 000,00 € 22,94% Honoraires matrise d œuvre evecravisionprie | 89 175,00€ |Département (accordé) = 147 646,00€ | __ 10,42% co IMSA _ __253000,00€ | 17,86%

TRAVAUX avec PSE _____1154000,00€ |Emprunt 220 000,00 € 15,53%

etavenant n°1 Co 16 487,00 €

Mobilier | 30 000,00 € |Fonds propres | 60 841,00 € __4,30%

Divers imprévus 35 520,00€ |. Co do co

révision prix | T1 040,00€ | | | |

LL 1416 487,00€ | 1416 487,00€ | 100,00% prêt relais tva 283 297,40 €

Coût total TTC 1 699 784,40 €

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-50-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Valide le plan financier prévisionnel présenté

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Mutualité

Sociale Agricole

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

D: Le secrétaire de séance Le Maire pe &

L 2 j | 7) LE EE. pl

Michel JACQUIN À Le Clarisse DULUC LICE

es

Diffusion‘ür le site internet de la commune le 3 octobre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-50-DE

Date de réception préfecture: 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 REX

Convocation :

16 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRA UDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LÉFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

KAKKKAAKRAARAAXA

DEL-2024-51 : TRAVAUX DU NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS ET

RECOURS A UN PRET

Compte tenu des montants attribués par les partenaires financiers et du montant total

prévisionnel des travaux de démolition et construction de la nouvelle structure, Madame le Maire rappelle la nécessité de souscrire un emprunt conformément au plan de financement présenté

( délibération n° 2024-50).

Madame le Maire présente le tableau d'analyse des offres présentées par différents

établissements bancaires.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, DECIDE de conclure un contrat de

prêt avec la Banque Populaire Franche Comté, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

-Objet : travaux de démolition et construction du centre de loisirs

-Montant du capital emprunté : 220 000 €

-Durée d'amortissement : 20 ans

-Taux : fixe 3.69 %

-Montant total des intérêts : 92 044€

-Montant de l'échéance ( échéance constante) : 3900€ 55 -Périodicité : trimestrielle

-Montant des frais de dossiers : 270 €

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire de séance Q Le Maire SE DOS,

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DIE SET Michel JACQUIN

7” Clarisse DULUC ns

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-51-DE

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 RENÉ

Convocation_:

16 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire. 4

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel TACQUIN

KAKRARÉRIERAMRRÉÉ

DEL-2024-52 : TRAVAUX DU NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS ET

RECOURS A UN PRET RELAIS

Compte tenu des montants attribués par les partenaires financiers, du montant total prévisionnel des travaux de démolition et construction de la nouvelle structure, et du montant de TVA à

avancer (remboursement et FCTVA en N+1), Madame le Maire rappelle la nécessité de souscrire un prêt relais.

Madame le Maire présente le tableau d'analyse des offres présentées par différents

établissements bancaires.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, DECIDE de conclure un contrat de

prêt relais avec la Caisse d'Epargne, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

-Objet : travaux de démolition et construction du centre de loisirs : en attente des subventions

et du remboursement de la TVA

-Montant du capital emprunté maximum: 250 000 €

-Durée d'amortissement : 2 ans ( paiement des intérêts calculés au prorata temporis)

-Taux : fixe 3.31 %

-Montant des frais de dossiers : 250 €

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire de séance LR Le Maire

A A — c EX, |

\L TT 7 A.

MichetFACQUIN Clarisse DULUC

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240026-DEL 2024-52-DE Diffusion sur le site internet

de la commune le 3 octobre 2024 Date de réception préfecture : 80/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 RARE

Convocation :

16 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOTS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel TACQUIMN

RARE KE RU Ke ANR KP

DEL-2024-53 : ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES

STRUCTURES PERI ET EXTRASCOLAIRES, NOUVEAU PLAN DE

FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE SUBVENTION A

LA MSA(MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)

Madame le Maire propose de réactualiser le plan de financement prévisionnel pour l'achat d'un logiciel Portail Familles et du matériel informatique pour les services périscolaires, compte tenu de la possibilité de demander une subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole MSA. Des devis de matériel informatique et de logiciels ont été demandés à différents prestataires. Compte tenu des prestations proposées ( visio de démostration) et de l'utilisation des logiciels de

comptabilité de ce fournisseur, le logiciel choisi est celui de la société BERGER LEVRAULT.

Madame le Maire présente le plan financier prévisionnel actualisé qui évoluera au fur et à mesure des étapes et des notifications des partenaires financiers.

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-53-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024Projet informatisation et Portail famille accueil périscolaire et extrascolaire

Dépenses _ [Recettes a -

LL = |] — = um =

(Logiciel Portail famille TL Subvention CAF accordée 6700,00!_ 70% |

{Installation outil pointage | _ 435] _ . RL. _]

{Paramétrage BL Enfance . 1556|/Subvention MSA Sollicitée | 1000,00 10%:

(Paramétrage BL famille | 32 À} Récupérations données

L 410/ … AL +,

a ———_— — - —| _—. ! {Formation BL enfance restaurant scolaire

| ___ 1470/Fonds propres 1873,00| 20%

Formation BL enfance accueil périscolaira __ 490) : |

(Formation BL enfance centre de loisirs ___ 49! =—| _ |

(Formation portail citoyen famille | 980 A ms —

Suivi personnalisé du projet L 510! — mt nt|

Se 6662! ——_—_— || Matériel

de pointage Tablettes a: _. | ? =—_—

Sous total logiciel portail famille 7228| -— | =}

[Matériel informatique pour directeur et animateurs ( planet 18) A

1 Portable - _{ 663,75 |) 51

Microsoft office - 248,47, … = |

1 Sacoche et 1 souris Co 43,5, __ ] _

3 Tablettes pour activités, tuto, visio | 695,25 0 | 2

3 étuis de transport El — 94,5! a ——, 1 }

[Zimprimantes Canon __ | 598,5 — —— 2 _ù)

Sous Total matériel informatique L 2345 | __ — — —

Total investissement 9573|Total __| 9573,00!

‘

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Valide le plan financier prévisionnel présenté

- Auforise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Mutualité

Sociale Agricole

- _ Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire de Séance Le Maire

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À

Michel JACQUIN Clarisse DULU

(Cher)

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-53-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

16 septembre 2024

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 REX

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel TACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

KAAKXHRRARÉEARÉHRR

DEL-2024-54 : ANALYSE DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHÉ

POUR L’ACHAT D'UN TRACTEUR ET D’UNE DEBROUISSAILLEUSE

Madame le Maire rappelle la délibération 2024-45 du 3 juillet 2024 concernant le lancement de consultation pour l'achat d'un tracteur et d'une débroussailleuse/épareuse. Les offres devaient

être déposées avant le 2 septembre 2024, 16h.

Les critères de jugement indiqués dans les documents de consultation étaient les suivants :

Critère n° 1 : le prix noté sur 40 points

Critère n°2 : la valeur technique notée sur 60 points

Le rapport d’analyse des offres est présenté au conseil municipal, avec 1 seule offre déposée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal

-décide d’attribuer le marché au prestataire suivant : -entreprise Moreau pour un montant de

143 000 € HT avant reprise et 129 000 € HT avec reprise

- Autorise le Maire à signer les marchés avec l’entreprise retenue ainsi que tout autre document s’y rapportant

- Prévoit que les crédits soient inscrits au budget de la commune

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire de pépnce Le Maire /

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Michet-FACQUIN Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024 Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20240926-DEL2024-54-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

KKkRE

Convocation :

16 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

KKKKRRARARÉERÉRA

DEL-2024-55: PLAN DE FINANCEMENT ET RECOURS A UN PRET

POUR L'ACHAT D’UN TRACTEUR ET D’UNE DEBROUISSAILLEUSE

Madame le Maire présente le plan de financement pour l'achat du tracteur et de la

débroussailleuse.

Dépenses :

Total de l'achat du tracteur et de la débroussailleuse : 143 000 €

Recettes :

Reprises de l'ancien matériel 14 000 € Emprunt 95 000 € Fonds propres (déjà prévu au BP 33 000 € ) 34 000 €

Le recours à l'emprunt étant nécessaire, des offres de prêts ont été sollicitées auprès

d'établissements bancaires et seront présentées.

Madame le Maire présente le tableau d'analyse des offres présentées par différents établissements bancaires.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, DECIDE de conclure un contrat de

prêt avec la Caisse d'Epargne, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-55-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024-Objet : achat d'un tracteur équipé d'un chargeur, et d'une épareuse

-Montant du capital emprunté : 95 000 €

-Durée d'amortissement : 7 ans

-Taux : fixe 3.45 %

-Montant total des intérêts : 12 339 €68

-Montant de l'échéance ( échéance constante) : 3833€56

Périodicité : trimestrielle

-Montant des frais de dossiers : 95€

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire _

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Michel FACQUIN Clarisse DULUC

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Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-55-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 KKKEX

Convocation :

16 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOTS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie BUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

KAAKÉEKERRRRARAHE

DEL-2024-56 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2024-02

Monsieur Alain ANDRIAU, adjoint en charge des finances, présente la décision modificative budgétaire n°2024-02 nécessaire en section de fonctionnement, pour le montant du reversement du FPIC ( fonds de péréquation communal et intercommunal) notifié en juillet qui s'élève à

28 168 €, alors que la somme de 28 000 € avait été prévue au budget primitif 2024 :

Section de fonctionnement :

-article 6068 { autres matières et fournitures ) : - 168 €

-article 7392221 (reversement FPIC) : + 168 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, VALIDE la décision modificative

budgétaire n°2024-02 présentée.

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

j Le secrétaire de, séance Le Maire

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PIE N f Michel ZATQUIN Clarisse DULUC -(Cre

: : a © Accusé de réception en préfecture

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024 018-211801725-20240926-DM202402-BF Date de réception préfecture : 02/10/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 KRKKXKE

Convocation :

16 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés: Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

RKRREARRAA RAIN

DEL-2024-57 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2024-03

Monsieur Alain ANDRIAU, adjoint en charge des finances, présente la décision modificative budgétaire n°2024-03 nécessaire en section d'investissement, pour l'achat de matériel, pour les travaux du centre de loisirs et l'inscription des emprunts souscrits.

Section d'investissement :

“achat de matériel pour les ST (perçeuse visseuse de l'ordre de 1900 €)

Article D2138 (réserve foncière) : - 2000 €

Article D 2157 (matériel outillage) : + 2000 €

*achat du tracteur/débroussailleuse

Dépenses : Article 2138 (réserve foncière) : - 44 000 € ( en attente écriture de cession pour la

reprise de 14 000 + TVA qui sera récupéré en N+1))

Dépenses ‘Article 2157 ( matériel outillage): + 44 000 €

Dépenses :Article 2157 ( matériel outillage }: + 95 000 €

Recettes ‘Article 1641 (emprunt) : + 95 000 €

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DM202403-BF

Date de réception préfecture : 02/10/2024*Complément inscription des emprunts

(250 000 - 246 000 inscrits au BP pour le prêt relais et 220 000 - 185 000 inscrits au BP pour le prêt travaux)

Recettes : Article 1641 (emprunt) op 158 : +39 000 €

Dépenses : Article 231 (immobilisations en cours) op 158: +39 000 € (

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, VALIDE la décision modificative

budgétaire n°2024-03 présentée.

Fait à Orval le 30 septembre 2024,

Le secrétaire de séance Le Maire

# ; /

er € 4 3

2e

Michel TÂCQUIN _ Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-0M202403-BF

Date de réception préfecture : 02/10/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 kkRHEX

Convocation :

16 seprembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LÉRIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOTIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

ÉKKRRRÉRÉEKRÉRÉHMURU

DEL-2024-58 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2024-04

Monsieur Alain ANDRIAU, adjoint en charge des finances, présente la décision modificative budgétaire n°2024-04 nécessaire en section d'investissement, pour les écritures budgétaires liées

au paiement des factures de travaux du centre de loisirs :

Section d'investissement :

->Paiement des factures en attendant la fin des travaux au 231

Virement des 1 360 000 € prévu au 2131 au BP à l’article 231, en déduisant la décision du maire selon le principe de fongibilité de 17 000 €

Article 2131 opération 158 construction : - 1 360 000 €

Article 2131 +17 000 €

Article 231 opération 158 immobilisations en cours : + 1 360 000 €

Article 231 - 17000€

->transfert des frais d’études de l’article 203 ( frais d’études) vers l’article 231 : opérations d’Ordre Recettes : Article 203 -041 : + 110 000

Dépenses : article 231 -041 : + 110 000

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, VALIDE la décision modificative

budgétaire n°2024-04 présentée.

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le TS Séance Le Maire

pd 4 = 2

Michél JACQUIN Clarisèe DULU S

Accusé de réception en préfecture {Cher + , . un:

018-211801725-20240926-DM202404-BF Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024 Date de can préfecture : 02/10/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

16 septembre 2024

DÉLIBERATION

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 KRRHKYK

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GTRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel TACQUIN

RRKR RAIN HA AR AZ

DEL-2024-59 : VALIDATION DU DEVIS DU SDE 18 POUR L'INSTALLATION DES PRISES

GUIRLANDES SUR CANDELABRES

Le SDE 18 a transmis un devis pour l'installation de prises guirlandes sur des candélabres route de l'Ombrée d'un montant estimatif de 973€32 HT , avec une prise en charge par le SDE de 486€66

HT (50%) .

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE le devis pour l'installation de

prises guirlandes sur des candélabres route de l'Ombrée et le reste à charge de la commune

s'élevant à 486666 HT

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire de séance | Le Maire

/ /

di

Michel JACQUIN

_ D.

{

Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-59-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 RKRKXX

Convocation :

16 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse BULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

KKARÉAAÉÉAÉARÉÈAIE

DEL-2024-59 P «+ CREATION DE POSTES (AVANCEMENTS DE GRADES) ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dans le cadre de la procédure d'avancements de grade, Madame le Maire indique que le comité technique a donné un avis favorable sur la proposition des avancements de grade pour 2024,

Madame le Maire propose de créer :

-__ l'poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

-__4postes d'agent de maîtrise principal

et de modifier en conséquence le tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE la création de :

- {poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

- 4 postes d'agent de maîtrise principal

et la modification du tableau des effectifs

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire

= CR il n

CD r et

Michel JACQUI Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024 SR D IRniENtS 018-211801725-20240926-DELIB2024-59B-DE Date de réception préfecture : 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

16 septembre 2024

DÉLIBERATION

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 kRRXRE

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

KKRARÈERRREREARAR

DEL-2024-60 : AUTORISATION DE VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX

La SA France Loire et les services de la DDT sollicitent l'autorisation de vendre :

- un logement situé 7 Les Charmes, T3 bis au prix de 89 000€

- un logement situé 14 rue des Escargots, T4 au prix de 79 000 €

-un logement situé 11 Les Charmes, T4 au prix de 89 000 €

# 7

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, AUTORISE la SA France Loire à vendre

- un logement situé 7 Les Charmes

- un logement situé 14 rue des Escargots

- un logement situé 11 Les Charmes

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire de séance

se

27

Michel JACGUI NH

Le Maire

Î |

Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-60-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 LKKEXX

Convocation :

16 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFÉBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

KAKRERAARN AREA HE

DEL-2024-61 : VENTE DU TERRAIN A LA GARE PAR LA SNCF

Madame le Maire rappelle la délibération 2024-05 du 12 février 2024, validant l'achat de la

parcelle AH 339 située près de la gare. Un document d'arpentage a été réalisé, divisant cette

parcelle en 2, AH 372 et AH 373. La parcelle AH 372 concerne un ancien garage, qui ne fait pas

partie de la cession.

Madame le Maire présente le courrier de la SNCF en date du 22 août 2024 sollicitant l'avis du

conseil municipal sur l'intention de poursuivre la procédure d'acquisition de la parcelle AH 373.

Le tarif fixé dans la délibération du 12 février 2024 était de 1€17 le m°, ce qui représente un

total de 1418 €HT ( 1702 € TCC) pour la parcelle AH 373 de 1212 m°,

Monsieur Jean-Marc LEMMET indique qu'il se prononce contre et regrette le manque d'entretien de la SNCF notamment le long des voies ferrées, et le désengagement de la SNCF.

Après en avoir délibéré, avec 10 voix POUR, 1 Voix CONTRE ( Jean-Marc LEMMET) et 5

ABSTENTIONS ( Alain ANDRIAU, Marie-Ange MATHIOT, Stéphane GIBAULT, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE), le Conseil municipal VALIDE :

- _ L'acquisition de la parcelle AH 373 à la SNCF

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire Ÿ Séance Le Maire

À TT : ‘

Ne Æ) —477 < 7

Michel-ZACQUIN Clarisse DULUC

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-61-DE

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024 Date de réception préfecture,» 60/68/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

16 septembre 2024

DÉLIBERATION

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 RE

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire. 3

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOTS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

RAR ARRARRAMR

DEL-2024-62 : VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A UN PARTICULIER

Madame le Maire présente la demande d'acquisition de Madame TOSSOUPKE et le courrier qui lui

a été adressé le 4 juillet 2024 concernant la parcelle AH .349 situé chemin de la Fontaine, devant sa propriété familiale. La superficie de la parcelle AH 349 est de 22 m°

Madame le Maire propose de lui céder la parcelle au tarif de 20€, et que les frais d'actes notarié soir à la charge de l'acheteur.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal AUTORISE:

-la cession de la parcelle AH 349 à Madame TOSSOUPKE au prix de 20 €, les frais d'actes notariés

étant à la charge de l'acheteur,

- Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier

Fait à Orval le 30 septembre 2024,

Le secrétaire de séance

a

Miche] TACQUIN

Le Maire

cériss risse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-62-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 RARE

Convocation :

16 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15.

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel TACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

KKAKKRARRRRARARA

DEL-2024-63 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN

Madame le Maire présente la demande de mise à disposition éventuelle de la parcelle ZC 273

située route de Vilaine, pour une période de 12 mois environ, à une entreprise qui réaliserait des travaux sur l'autoroute, pour installer une plate-forme de béton/enrobé.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal AUTORISE :

- la mise à disposition de la parcelle ZC 273, les conditions restant à définir avec l'entreprise qui

sera retenue pour les travaux

-Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier

Fait à Orval le 30 septembre 2024,

Le secrétaire de séance

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— 7” Sec le e E— ”s ne Michel ZÆCQUIN

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024

Le Maire

{ .

di

Clarisse DULUC

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-63-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 FRERE

Convocation :

16 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel TACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFÉBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

DEL-2024-64 : CESSION D'UN VEHICULE

KKKRHRRÉRARIRRI

Un véhicule Berlingo Citroën immatriculé 9334 SK 18 détenu par les services techniques est hors

d'usage et non réparable.

Le conseil municipal doit se prononcer pour une cession au garagiste pour pièces détachées ou pour une mise à la destruction.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

-DECIDE que le véhicule BERLINGO CITROEN immatriculé 9334 SK 18 sera cédé au garagiste pour destruction ou pour pièces détachées

-AUTORISE le Maire à accepter l'offre financière et à l'inscrire au budget

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire de A

Michel JACQUIN

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024

Le Maire

W.

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Clarisse DULUC

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20240926-DEL2024-64-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 KR

Convocation :

16 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés: Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel TACQUIN

KR ÉREAAR AH

DEL-2024-65 : MODIFICATION DES TARIFS DU GITE DU MOULIN (au 1erjanvier 2025)

Le Maire et l'adjointe au Maire en charge du gîte, Agnès JUIF, proposent au conseil municipal de modifier les tarifs du gîte communal à compter de janvier 2025. Le conseil municipal avait modifié en novembre 2021 les tarifs pour 2023. Elles proposent d'augmenter de 10 € les locations pour2, 3 ou 4 nuits et de 20 € les locations de 5, 6 ou 7 nuits suivant le tableau suivant :

2 3 4 5 6 7

Lnuits | nuits | nuits nuifs nuits | nuits

Basse 160 210 250 |290 310 330 |

| Saison | | | | L |

Moyenne 220 290 |350 |410 430 450

| Saison | | | ol — | |

Haute 240 310 |370 |420 450 470

| Saison _ |

La remise de 5 % aux orvaliens est maintenue.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE les nouveaux tarifs proposés pour le gîte, qui seront applicables pour les réservations 2025 effectuées à compter de ce jour ( les réservations antérieures à la délibérations restant à l'ancien tarif validé en 2021).

Fait a Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire de Séance Le Maire SE DCS, Ed NS %,

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Michel JAGGUTIN Ligrisse DULUC 7 | Accusé de réception en préfecture nt 018-211801725-20240026-DEL2024-65-DE

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

16 septembre 2024

DEL-2024-66 :

DÉLIBERATION

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 RREKKXX

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier

LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOTS qui a donné pouvoir à Monsieur

Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel TACQUIN

KRAKKAKEARRAARÉREÉ

RAPPORT_D'ACTIVITES DE L'ANNEE 2023 DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DE _ST AMAND MONTROND - ORVAL (SIVU):

Comme chaque année, le STVU remet à la collectivité son rapport annuel qui fait ressortir

les chiffres clés. Ce rapport est consultable en mairie.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport

Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport 2023 du SIVU.

Fait à Orval le 30 septembre 2024.

Le secrétaire-de séance Le Maire

» =, +

Michel JACQUIN Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 3 octobre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211401725-20240926-DÈL2024-66-DE

Date de réception préfecture : 30/09/2024