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Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0175)
Thèmes du document : Économie et finances, Agriculture et alimentation, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106391) / lundi 1er juillet 2024 à 10:50 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
24-C-0175
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
APPEL A PROJETS "CHAIRES INDUSTRIELLES" - SOUTIEN AU PROJET DE
CHAIRE INDUSTRIELLE POMME D'API POUR LE DEVELOPPEMENT DES
PROCESSUS D'AUTOMATISATION ET D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DES
MACHINES AGRICOLES - SUBVENTION
Vu les articles L1611-4 et 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022 ;
Vu le régime cadre exempté n° SA. 111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°2023/1315 adopté par la Commission Européenne le 23 juin 2023 et publié au JOUE le 30 juin 2023 ;
Vu le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2022-2028 de la Région Hauts-de-France, adopté par le Conseil régional du 9 décembre 2022 ;
Vu la délibération 21 C 0056 du Conseil métropolitain du 19 février 2021, adoptant le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) ;
I. Exposé des motifs
La Métropole européenne de Lille (MEL) est compétente en matière de développement économique et de soutien aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.
Lancé en 2017, l'appel à projets métropolitain "Chaires industrielles" vise à soutenir les projets associant des chercheurs de haut niveau et des industriels dynamiques. Il finance les laboratoires académiques, dans le cadre de projets portés avec des entreprises investies dans la recherche et développement sur la métropole.
Le projet POMME D'API (pour Pomme de terre API : Artificial and Physical Intelligence) associe des chercheurs spécialistes en numérique et en mécanique, issus de l'Institut Mines-Telecom Nord-Europe, Centrale Lille et l'Université de Lille. Pour ce projet, ils s'associent à la société Osiris Agriculture, qui développe des technologies pour rendre l'agriculture plus efficiente, et au groupe d'outillage agricole Dubrulle (sous sa marque Downs). (106391) / lundi 1er juillet 2024 à 10:50 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Cette chaire vise à offrir aux agriculteurs des outillages et mécanismes agricoles de pointe pour cultiver et préparer la commercialisation de leurs productions, en particulier autour de la pomme de terre. Cette dynamique vise notamment le recours au jumeau numérique pour la modélisation et l'optimisation du tri des récoltes, ainsi que la fusion et l'analyse de données pour optimiser la fertilisation et l'irrigation pendant la période de culture.
Cela permettra d'accompagner les dynamiques industrielles très prometteuses, en particulier pour la jeune entreprise Osiris installée à Illies, pour proposer des réponses aux agriculteurs en améliorant leurs conditions de travail, et en optimisant leur production. In fine, ce projet contribuera à la visibilité des compétences scientifiques et au rayonnement de la filière agriculture et alimentation de la MEL.
Les conditions de reversement au partenaire pour la mise en œuvre de ce projet seront stipulées dans la convention correspondante proposée à la signature.
Le soutien au projet POMME D'API s'inscrit dans le Régime cadre exempté de notification n° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2024-2026.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de chaire industrielle POMME D'API porté par l'Institut Mines-Telecom Nord-Europe ;
2) D'accorder une subvention d'un montant de 300 000 € pour soutenir le projet repris à l'alinéa précédent ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'Institut Mines-Telecom Nord-Europe ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 300 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre. Mme Sylvie MAZZOLINI ainsi que M. Olivier TURPIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.