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Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0344)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109891) / mardi 22 octobre 2024 à 18:58 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
24-C-0344
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
UNIVERSITE DE LILLE - ACQUISITION D'UN DISPOSITIF D'IMAGERIE PRECLINIQUE TEP-TDM - SUBVENTION
Vu les articles L1611-4 et 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération 24-C-0177 du Conseil métropolitain du 28 juin 2024, adoptant le Schéma métropolitain d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation (SMESRI).
Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022 ;
Vu le régime cadre exempté n° SA. 111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°2023/1315 adopté par la Commission Européenne le 23 juin 2023 et publié au JOUE le 30 juin 2023 ;
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'innovation, la Métropole européenne de Lille (MEL) finance ponctuellement des équipements de recherche structurants, en complément de financements européens, nationaux ou régionaux, pour des plateformes en lien avec ses filières économiques d'excellence.
L'Université de Lille a sollicité la MEL pour l'aider à renouveler une partie de l'équipement de la plateforme d'imagerie médicale préclinique LIIFE afin de proposer une technologie d'imagerie combinant scanner et scintigraphie sous la forme d'une Tomographie par Émission de Positons (TEP-TDM). Cet équipement permettra d'étendre les possibilités d'examen avant le passage à des études cliniques, à la fois pour les chercheurs et pour les entreprises innovantes de la filière d'excellence métropolitaine santé.
b. Modalités du partenariat
Le projet est porté par l'Unité d'Appui et de Recherche (UAR) 2014 Plateformes Lilloises en Biologie-Santé (PBLS), gérée par l'Université de Lille (en lien avec le CHU, l'Inserm, le CNRS et l'Institut Pasteur de Lille).
La plateforme Imagerie fonctionnelle et exploration du vivant (LIIFE) en est la composante sur l'imagerie médicale ; elle travaille notamment avec le laboratoire de (109891) / mardi 22 octobre 2024 à 18:58 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
neurosciences LilnCog, et dans le cadre de collaborations effectives en recherche avec des sociétés qui développent des dispositifs médicaux ou thérapeutiques innovants.
L'Université de Lille porte l'acquisition du nouvel équipement TEP-TDM et en a évalué le coût prévisionnel à 450 000 €. La MEL interviendra à hauteur de 50% du coût de cet équipement avec un plafond de 225 000 €. En complément l'Université mobilisera ses fonds propres et des financements issus notamment du Groupement d'Intérêt Scientifique IBISA.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet d'acquisition d'un dispositif d'imagerie préclinique TEP- TDM par l'Université de Lille pour la plateforme LIIFE dont le coût est estimé à 450 000 € ;
2) D’accorder une subvention d’un montant plafond de 225 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'Université de Lille ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 225 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne GOFFARD ainsi que MM. Damien CASTELAIN, Bernard HAESEBROECK, Frédéric LEFEBVRE et Olivier TURPIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.