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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0477 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0477)Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Budget, Pour rendu exécutoire

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(112557) / lundi 23 décembre 2024 à 14:33 1 / 4 FINANCES - GESTION FINANCIERE -EXPERTISES FINANCIERES

24-C-0477

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE COMPTABLE

Vu la délibération n°21 C 0232 du Conseil de la métropole du 23 avril 2021 portant sur la mise en concordance de l'inventaire comptable de l'ordonnateur et de la comptabilité patrimoniale du comptable public ;

Vu la délibération n°22-C-0361 du Conseil de la métropole du 16 décembre 2022 portant modification du règlement budgétaire et financier ;

Vu la délibération n°23-C-0477 du Conseil de la métropole du 15 décembre 2023 portant sur les travaux de mise en conformité comptable ;

Compte tenu que de nouvelles dispositions doivent être approuvées par le Conseil compte tenu de l'intégration des normes 6, 18 et 20 du Conseil des Normalisations de la Comptabilité Publiques (CNOCP) dans l'IBC M 57 au 1er janvier 2025 ;

I. Exposé des motifs

1. Actions menées au cours de l’exercice 2024

 Au titre des opérations courantes

Conformément aux décisions prises dans la délibération 22-C-0361, les biens de faible valeur ont été réformés. Ainsi, 304 éléments de patrimoine d’une valeur initiale de 2 907 771,99 € ont été retirés de l’inventaire comptable.

Conformément à la réglementation, les subventions (compte 204) totalement amorties ont été réformées, soit 11 éléments de patrimoine d’une valeur totale de 20 099 429,19 €.

 Au titre des opérations nouvelles

Le déploiement du plan de réforme

La mise en place d’un plan de réforme a été poursuivie avec les comptes 2182, tous budgets confondus, et plus particulièrement avec le service du parc automobile. Un rapprochement entre l’inventaire physique et l’inventaire comptable a été réalisé. Tous les véhicules en circulation ont été clairement identifiés dans l’actif comptable.(112557) / lundi 23 décembre 2024 à 14:33 2 / 4 FINANCES - GESTION FINANCIERE -EXPERTISES FINANCIERES

Cette analyse a permis de réformer 353 éléments de patrimoine, pour une valeur initiale de 4 053 058,80 € et une valeur nette comptable de 8 491,52 €.

La régularisation de l’actif NOREADE sur l’ex territoire de la communauté de commune des Weppes.

L'actif immobilisé provenant de NOREADE a été intégré après avoir vérifié l'état des biens, en particulier leur amortissement. Cela concerne 52 biens d'une valeur de 7 350 443,80 €, avec une valeur nette comptable de 5 572 691,79 € au moment de la reprise, et un rattrapage d’amortissement à effectuer de 992 061,79 €.

L'apurement des fiches écart

À la suite des opérations de réintégration des amortissements autorisées par la délibération 23-C-0477 et du travail de rapprochement entre les inventaires physique et comptable, les 17 fiches écarts ci-dessous ont pu être retirées de l’actif comptable pour une valeur totale de 80 700 812,72 €.

2. La présente délibération a pour objectif d’autoriser :

Les modalités d’ajustement détaillées ci-après :

 Le transfert de l’élément de patrimoine 2023D00210 « avance remboursable Sourcéo » pour 5 000 000 € du compte 2764 vers le compte 2745 par opération d’ordre non budgétaire.

Budget Débit Crédit Montant

Code élément Budget Compte Valeur initiale VNC

2021S00020FE Budget Général G 204111 400 000,00 € 0,00 €

2021S00022FE Budget Général G 204122 241 198,81 € 0,00 €

2021S00024FE Budget Général G 204132 54 286,25 € 0,00 €

2021S00025FE Budget Général G 2041411 4 616,67 € 0,00 €

2021S00026FE Budget Général G 2041412 1 443 715,61 € 0,00 €

2021S00027FE Budget Général G 20415341 49 979,70 € 0,00 €

2021S00028FE Budget Général G 204181 772 339,50 € 0,00 €

2021S00029FE Budget Général G 204182 11 891 543,17 € 0,00 €

2021S00030FE Budget Général G 20421 21 598 071,81 € 0,00 €

2021S00031FE Budget Général G 204411 2 119,79 € 0,00 €

2021S00032FE Budget Général G 204421 17 771 461,79 € 0,00 €

hors gda Budget Général G 204422 0,20 € 0,00 €

2021M00655FE Budget Général G 21828 760 779,23 € 0,00 €

2021M00656FE Budget Général G 21838 6 776 768,92 € 0,00 €

2021M00658FE Budget Général G 21848 101 991,60 € 0,00 €

2021M00659FE Budget Général G 2188 18 517 752,38 € 0,00 €

2021M00649FE Budget Assainissement A 2182 314 187,29 € 0,00 €

80 700 812,72 €(112557) / lundi 23 décembre 2024 à 14:33 3 / 4 FINANCES - GESTION FINANCIERE -EXPERTISES FINANCIERES

Budget Général 1068 2764 5 000 000,00 €

Budget Général 2745 1068 5 000 000,00 €

 Le transfert de l’élément de patrimoine 2018M043CCHD « bâche benne enrobé voirie » pour 804 € du compte 21571 vers le compte 215738 par opération d’ordre non budgétaire.

Budget Débit Crédit Montant Budget Général 1068 21571 804,00 €

Budget Général 215738 1068 804,00 €

 Mise en conformité du chapitre 27 : nécessite l'établissement des opérations d'ordre non budgétaire selon le schéma d'écriture ci-dessus :

Budget Débit Crédit Montant Budget Général 1068 2764 31 419 824 €

Budget Général 238 1068 31 419 824 €

 Mise en conformité du compte 458, il convient de solder après analyse les opérations suivantes par la réalisation des opérations d’ordre non budgétaire ci-dessous

Budget Débit Crédit Montant Budget Général 1068 45810013 0,01 €

Budget Général 45820013 45810013 1 054 907,94 € Budget Général 45820003 45810003 263 822,05 € Budget Général 45820001 45810001 12 879 803,68 €

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :(112557) / lundi 23 décembre 2024 à 14:33 4 / 4 FINANCES - GESTION FINANCIERE -EXPERTISES FINANCIERES

1. De comptabiliser en mouvement d'ordre non budgétaire les écritures mentionnées précédemment ;

2. D'autoriser le recours à des écritures comptables correctives.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ