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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230444
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 novembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean- Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 47 à 49.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL; Yann ADREIT (à partir de 17h20 examen du dossier n° 28); Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 25);Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU (à partir de 17h55 examen du dossier n° 33);Pascal CORNU;Louisa COUPPEY (a donné pouvoir à Yves HUCHET jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h13 examen du dossier n° 33);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS (à partir de 17h10 examen du dossier n° 15);Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE (a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h45 examen du dossier n° 33); ;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN (à partir de 19h00 examen du dossier n° 47);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN à partir de 18h00 examen du dossier n° 33) ;Oumou NIANG-FOUQUET (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER;Bruno BOUTEILLER; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Laurent LOGIOU;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Anne- Marie VIGNAL.
Etaient excusés et non représentés :
Noureddine CHATI;Régis DEBONS;Jocelyne GUYOMAR.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Michel RATS;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Annie CHICOT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Nicolas SIMON a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230444
FINANCES - EXERCICE 2023 - ADMISSION EN NON VALEURS - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l'exercice 2023;
VU l’instruction M14 budgétaire et comptable ;
VU l’instruction M4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la compatbilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ;
VU l’instruction M49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel et commercial ;
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d'admettre en non-valeur, au vu des états justificatifs produits par le comptable, les créances indiquées dans le tableau ci-après :
- Pour le 1er semestre 2023 :
BUDGET NATURE DES PRODUITS EXERCICES CONCERNES MONTANT TC (€)
Principal
Voirie / Eclairage public /
Gens du voyage / Fourrière
animale / Taxes de séjour
2015 à 2021 35 355,50 €
Assainissement Redevance assainissement 2012 à 2023 487 858,62 €
Eau potable Fourniture d'eau potable 2012 à 2023 697 374,36 €
Collecte et
recyclage
Redevance spéciale
d'enlèvement des ordures
ménagères, déchets
artisanaux
2011 à 2022 2 427,91 €
- Pour le 2ème semestre 2023 :
BUDGET NATURE DES PRODUITS EXERCICES CONCERNE MONTANT TC (€)
Budget principal Voirie / Crèches / Fourrière animale / Taxes de séjour 2011 à 2023 17 782,36 €
Budget annexe
assainissement Redevance assainissement 2009 à 2023 224 137,13 €
Budget annexe
eau potable Fourniture d'eau potable 2012 à 2023 288 602,81 €
Budget annexe
eau industrielle
Redevance distribution de
l’eau 2013 à 2022 1 805,96 €
Budget annexe
Transports
Urbains
Consultation PMR 2017 à 2018 115,00 €
Budget annexe
collecte et
recyclage
Redevance spéciale
d'enlèvement des ordures
ménagères, déchets
artisanaux
2010 à 2023 25 477,97 €
Budget annexe
Hôtel d’entreprise Redevance d’occupation 2020 0,01 €
Budget annexe
Maison
pluridisciplinaire
Redevance d’occupation 2022 0,20 € - d'admettre en créances éteintes, au vu des états justificatifs produits par le comptable, les créances indiquées dans le tableau ci-après :
- Pour le 1er semestre 2023 :
BUDGET NATURE DES PRODUITS EXERCICES CONCERNES MONTANT TC (€)
Principal Haltes garderie / Crèches 20219 et 2020 279,00 €
Assainissement Redevance assainissement 2013 à 2023 156 856,27 €
Eau potable Fourniture d'eau potable 2012 à 2022 200 885,11 €
- Pour le 2ème semestre 2023 :
BUDGET NATURE DES PRODUITS EXERCICES CONCERNE MONTANT TC (€)
Budget principal Voirie / Crèches / fourrière animale / taxes de séjour 2017 à 2020 32 951,06 €
Budget annexe
assainissement Redevance assainissement 2014 à 2023 40 572,23 €
Budget annexe
eau potable Fourniture d'eau potable 2014 à 2023 52 854,35 €
Budget annexe
eau industrielle
Redevance distribution de
l’eau 2015 135,39 €
Budget annexe
collecte et
recyclage
Redevance spéciale
d'enlèvement des ordures
ménagères, déchets
artisanaux
2019 249,60 €
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
P3001O001T03
NA 4136 - Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs Montant de la dépense : 53 137,86 € TC (sans TVA)
NA 4137 - Nature 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes Montant de la dépense : 33 230,06 € TC (sans TVA)
Budget annexe : Assainissement
P3100O006T04
NA 8011 - Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs Montant de la dépense : 711 995,75 € TC (sans TVA)
NA 8012 - Nature 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes Montant de la dépense : 197 428,50 € TC (sans TVA)
Budget annexe : Eau potable
P3200O006T03
NA 8284 - Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs Montant de la dépense : 985 977,17 € TC (soit 934 575,52 € HT)
NA 8285 - Nature 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes Montant de la dépense : 253 739,46 € TC (soit 240 511,34 € HT)
Budget annexe : Eau industrielle
P3300O006T03
NA 8473 - Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs Montant de la dépense : 1 805,96 € TC (soit 1 711,81 € HT)
NA 8474 - Nature 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes Montant de la dépense : 135,39 € TC (soit 128,33 € HT) Budget annexe : Transports Urbains
P3400O006T01
NA 7779 - Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs Montant de la dépense : 115 € TC (soit 104,55 € HT)
Budget annexe : Hôtel d’entreprise
P4400O006T05
NA à créer - Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs Montant de la dépense : 0,01 € TC
Budget annexe : Maison pluridisciplinaire
P4600O006T05
NA à créer - Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs Montant de la dépense : 0,20 € TC
Budget annexe : Collecte et recyclage
P3500O006T02
NA 6319 - Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs Montant de la dépense : 27 905,88 € TC (sans TVA)
NA 6320 - Nature 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes Montant de la dépense : 249,60 € TC (sans TVA)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 17/11/2023
Publié le 17/11/2023