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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210159
Document publié le Mardi 11 mai 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi vingt mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 11 mai 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL ; Régis DEBONS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Louis MAURICE ; Christian GRANCHER ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Laetitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h05 (examen du dossier n° 22) ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Clotilde EUDIER ; Agnès FIRMIN LE BODO ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie- Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annie GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Hervé LEPILEUR ; Pascal LEPRETTRE ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ;Stéphanie MINEZ ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Jacques MARTIN ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Thierry UVENARD ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT ; André CORNOU ; Wasil ECHCHENNA ; Anne-Virginie LECOURTOIS ; Etaient absents :
Fanny BOQUET ; Fabienne DUBOSQ ; Fanny HEUZE ; Aurélien LECACHEUR ; Bineta NIANG ; Pierre SIRONNEAU ; Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Augustin BOEUF a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17h35 (examen du dossier n° 17) ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Emmanuel DIARD ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Cindy EVRARD a donné pouvoir à Christine MOREL ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Thibaut CHAIX jusqu’à son arrivée à 18h30 à l’examen du dossier n° 42 ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210159
FINANCES - EXERCICE 2021 - ADMISSION EN NON-VALEURS - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l'exercice 2021;
VU l’instruction M14 budgétaire et comptable ;
VU l’instruction M4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la compatbilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ;
VU l’instruction M49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel et commercial ;
Son Bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- d'admettre en non-valeur, au vu des états justificatifs produits par le comptable, les créances indiquées dans le tableau ci- après :
BUDGET NATURE DES PRODUITS EXERCICES CONCERNES MONTANT TC (€)
Budget Principal
Taxe de séjour, indemnité
fourrière, entrées piscines,
factures crèches, école de
musique, aires d'accueil des
gens du voyage et redevance
spéciale d'enlèvement des
ordures ménagères de l'ex
Caux Estuaire
2011 à 2019 3 296,12 €
Assainissement Redevance assainissement 2010 à 2021 283 096,44 €
Eau Potable Fourniture d'eau potable 2010 à 2021 485 373,51 €
Eau zone industrielle Fourniture eau industrielle 2009 à 2019 111,84 €
Transports Urbains Consultation médicale, avoirs 2015 à 2016 31,73 €
Traitement des
Déchets
Déchets artisanaux, redevance
spéciale d'enlèvement des
ordures ménagères,
rémunérations
2012 à 2016 96,25 €
- d'admettre en créances éteintes, au vu des états justificatifs produits par le comptable, les créances indiquées dans le tableau ci-après :
BUDGET NATURE DES PRODUITS EXERCICES CONCERNES MONTANT TC (€)
Budget Principal Redevance de l'ex Criquetot, indemnité fourrière 2013 à 2020 1 057,66 €
Assainissement Redevance assainissement 2010 à 2020 100 076,75 €
Eau Potable Fourniture d'eau potable 2010 à 2020 139 406,33 €
Eau zone industrielle Fourniture eau industrielle 2014 à 2017 2 489,34 €
Traitement des
Déchets
Redevance spéciale
d'enlèvement des ordures
ménagères
2013 à 2018 3 349,38 €
Immobilier tertiaire Indemnités d'occupation et charges locatives 2018 à 2019 3 858,41 € Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Service gestionnaire : IE73
Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables –
n non-valeurs
Montant de la dépense : 3 296,12 € TC (sans TVA)
Nature 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes
Montant de la dépense : 1 057,66 € TC (sans TVA)
Budget annexe : Assainissement
Service gestionnaire : IE73
Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs
Montant de la dépense : 283 096,44 € TC (sans TVA)
Nature 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes
Montant de la dépense : 100 076,75 € TC (sans TVA)
Budget annexe : Eau potable
Service gestionnaire : IE73
Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs
Montant de la dépense : 485 373,51 € TC (soit 460 069,68 € HT)
Nature 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes
Montant de la dépense : 139 406,33 € TC (soit 132 138,70 € HT)
Budget annexe : Eau industrielle
Service gestionnaire : IE73
Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs
Montant de la dépense : 111,84 € TC (soit 106 € HT)
Nature 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes
Montant de la dépense : 2 489,34 € TC (soit 2 359,56 € HT)
Budget annexe : Transports urbains
Service gestionnaire : IE73
Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs
Montant de la dépense : 31,73 € TC (sans TVA)
Budget annexe : Collecte et recyclage
Service gestionnaire : IE73
Nature 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables – admises en non-valeurs
Montant de la dépense : 96,25 € TC (sans TVA)
Nature 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes
Montant de la dépense : 3 349,38 € TC (sans TVA)
Budget annexe : Immobilier Tertiaire
Service gestionnaire : IE73
Nature 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes
Montant de la dépense : 3 858,41 € TC (soit 3 215,34 € HT)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/05/2021
Publié le 31/05/2021