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Arrêté - AP 20250407 destruction de sangliers dans le Calva
Arrêté - ap 8 ug 20220530 battue sanglier
Arrêté - ap chasse sangliers prolongation 2022 08 30 002
Arrêté - ap destructions sangliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ap destructions sangliers)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Institutions publiques,
EE
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
DU
CALVADOS
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
OPÉRATIONS
DE DESTRUCTION
DE LA POPULATION
DE
SANGLIERS
DANS
LES
UNITÉS
DE GESTION
CYNÉGÉTIQUES
N°05
« BLANGY-LE-CHÂTEAU
», N°10
« CAMBREMER
», N° 19 « HONFLEUR
», N°21
« LISIEUX
EST
», N° 26 « ORBEC
», N° 30 « SAINT
SEVER
CALVADOS
» , N° 35 « TROUVILLE-SUR-MER
»
et N°49
« LISIEUX
OUEST
»
Le
Préfet
du
Calvados
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
VU
le code
de l'environnement ;
VU
l’article L. 2215-1
du code général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
2005-1220
du
28
septembre
2005
pris
pour
l'application
de
l'article
L 226-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relatif
au
service
public
de
l'équarrissage
;
VU
le
décret
n°
2021-1059
du
7 août
2021
modifiant
le
décret
n°
2021-699
du
ler
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
mai
1997
portant
réglementation
de
l'usage
des
armes
à
feu
au
titre
de
la
sécurité
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2019
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
jusqu'au
31
décembre
2024
dans
le
département
du
Calvados
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
portant
délégation
de
signature
à monsieur
Laurent
MARY,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
à la
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
à ses
agents
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
5 août
2021
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
campagne
de
chasse
2021-2022
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3 septembre
2021
portant
opération
de
destruction
de
la
population
de
sangliers
dans
les
unités
de
gestion
cynégétiques
n°05
« Blangy-Le-Château
»,
n°10
« Cambremer
»,
n°21
« Lisieux
Est
»,
n°26
«
Orbec
»
et
n°49.«
Lisieux
Ouest
»
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
septembre
2021
modificatif
de
l'arrêté
préfectoral
portant
opération
de
destruction
de
la
population
de
sangliers
dans
les
unités
de
gestion
cynégétiques
n°05
« Blangy-Le-
Château
»,
n°10
« Cambremér
»,
n°21
« Lisieux
Est
»,
n°26
« Orbec
» et
n°49
« Lisieux
Ouest
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
1"
octobre
2021
modificatif
de
l'arrêté
préfectoral
portant
opération
de
destruction
de
la
population
de
sangliers
dans
les
unités
de
gestion
cynégétiques
n°05
« Blangy-Le-
Château
»,
n°10
«
Cambremer
»,
n°21
«
Lisieux
Est
»,
n°26
«
Orbec
»
et
n°49
«
Lisieux
Ouest
»
;
VU
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Calvados
;
CONSIDERANT
que
la
population
de
sangliers
dans
les
unités
de
gestion
cynégétique
n°05
« Blangy-Le-
Château
»,
n°10
«
Cambremer
»,
n°
19
«
Honfleur
»,
n°21
«
Lisieux
Est
»,
n°26
«
Orbec
»,
n°
30
« Saint
Sever
Calvados»,
n°
35
«Trouville-sur-Mer»
et
n°49
« Lisieux
Ouest»
continue
d'occasionner
des
dégâts
importants
dans
les exploitations
agricoles ; CONSIDERANT
l'insuffisance
des
prélèvements
par
les
actions
de
chasse
menées
dans
les
huit
unités
de
gestion
cynégétique
précitées
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
protéger
en
urgence
les
cultures
agricoles
dans
les
huit
unités
de
gestion
précitées
compte
tenu
de
la
présence
importante
de
sangliers
qui
provoquent
des
dégâts
impor-
tants
;
CONSIDERANT
que
cette
situation
ne
peut
perdurer
et
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
urgentes
de
prélèvements
pour
essayer
d'atteindre
un
équilibre
agro-cynégétique
par
la
mise
en
place
d'opérations
de
destruction
des
animaux
concernés
;
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L.
427-6
du
code
de
l’environnement,
ces
opérations
de
destruction
peuvent
consister
en
des
chasses,
des
battues
générales
ou
particulières
et
des
opérations
de
piégeage
;
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l’article
L. 427-1
du
code
de
l’environnement,
les
opérations
de
destruction
de
spécimens
d'espèces
non
domestiques
visées
à
l'article
L.
427-6
du
dit
code
sont
effectuées
sous
la
direction
d’un
lieutenant
de
louveterie
nommément
désigné
par
le
Préfet
;
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l’article
L,
123-3
du
code
de
l'environnement,
les
dispositions
des
articles
L.
123-1
et
L.
123-2
du
dit
code,
relatifs
à la
participation
du
public,
ne
s'appliquent
pas
lorsque
l'urgence
justifiée
par
la
protection
de
l'environnement,
de
la
santé
publique
ou
de
l’ordre
public
ne
permet
pas
l'organisation
d'une
procédure
de
participation
du
public
;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
;
ARRETE
Article
1°:
Objet
et
territoire
concernés
ll
est
procédé
jusqu’au
15
janvier
2022,
sous
la
direction
du
lieutenant
de
louveterie,
monsieur
Michel
BELLANGER,
à
une
ou
plusieurs
opérations
de
destruction,
par
tous
moyens
appropriés,
des
sangliers
présents
sur
le
territoire
des
unités
de
gestion
cynégétiques
n°05
« Blangy-Le-Château
»,
n°10
« Cambremer
»,
n°
19
« Honfleur
»,
n°21
« Lisieux
Est
»,
n°26
« Orbec
»,
n°
30
« Saint
Sever
Calvados
»,
n°
35
«
Trouville-sur-Mer
» et
n°49
«
Lisieux
Ouest
» comprenant
les
communes
suivantes
:
Unité
de
gestion
cynégétique
n°05
« BLANGY-LE-CHATEAU
» :
Blangy-le-Château,
Bonneville-la-Louvet,
Coquainvilliers,
Fierville-les-Parcs,
Le
Breuil-en-Auge,
Le
Brévedent,
Le
Faulq,
Le
Mesnil-sur-Blangy,
Le
Torquesne,
Les
Authieux-sur-Calonne,
Manerbe,
Maneville-la-Pipard,
Norolles,
Saint-André-d'Héberthot,
Saint-Philbert-des-Champs. Unité
de
gestion
cynégétique
n°10
«CAMBREMER»:
Auvillars,
Beaufour-Druval,
Beuvron-en-Auge,
Bonnebosq,
Cambremer,
Formentin,
Gerrots,
Hotot-en-Auge,
La
Roque-Baignard,
Le
Fournet,
Leaupartie,
Montreuil-en-Auge,
Notre-Dame-D'Estrées-Corbon,
Repentiny,
Rumesnil,
Saint-Ouen-le-Pin,
Valsemé,
Victot-Pontfol, Unité
de
gestion
cynégétique
n°19
«HONFLEUR»:
Ablon,
Barneville-la-Bertran,
Cricqueboeuf,
Equemauville,
Fourneville,
Genneville,
Gonneville-sur-Honfleur,
Honfleur,
La
Rivière-Saint-Sauveur,
Le
Theil-en-Auge,
Pennedepie,
Quetteville.
Saint-Gatien-des-Bois.
Unité
de
gestion
cynépétique
N°21
« LISIEUX
EST»:
Beuvillers,
Cordebugle,
Courtonne-la-Meurdrac,
Fauguernon,
Firfol,
Fumichon,
Glos,
Hermival-les-Vaux,
L'Hôtellerie,
Le
Mesnil-Guillaume,
Le
Pin,
Marolles,
Moyaux,
Ouilly-du-Houley,
Ouilly-le-Vicomte,
Rocques,
Unité
de
gestion
cynérétique_N°
26
« ORBEC
».:
Cernay,
Courtonne-les-deux-Eglises,
La
Folletière
Abenon,
La
Vespiere
Friardel,
Saint-Denis
de
Mailloc,
Saïint-
Martin
de
Bienfaite-La-Cressonniere,
Saint-Martin
de
Maïlloc,
Orbec,
Valorbiquet. Unité
de
gestion
cynégétique
n°30
« SAINT
SEVER
CALVADOS
» :
Noues
de
Siennes,
Saint
Aubin
des
bois,
Campagnolles,
Le
Mesnil
Robert,
Beaumesnil,
Landelles
et
Coupigny,
Sainte
Marie
outre
l'Eau
et
Pont
Bellanger. Unité
de
gestion
cynévétique
n°35
_« TROUVILLE-SUR-MER
:
Benerville-sur-Mer,
Blonville-sur-Mer,
Deauville,
Saint-Arnoult,
Touques,
Tourgéville,
Trouville-sur-Mer,
Villers-sur-Mer,
Villerville.
Unité
de
gestion
cynégétique
N°
49
« LISIEUX
OUEST
»:
La
Boissière,
La
Houblonnière,
Le
Mesnil-Eudes,
Le
Mesnil-Simon,
Le
Pré-d'Auge,
Les
Monceaux,
Lessard-et-le-Chêne,
Lisieux,
Prêtreville,
Saint-Désir,
Saïnt-
Germain-de-Livet,
Saint-Jean-de-Livet,
Saint-Martin-de-la-Lieue,
Saint-Pierre-des-Ifs,
Article
2:
Mise
en
œuvre
des
opérations
de
destruction
et modalités
d'organisation
Pour
la mise
en
œuvre
de
ces
opérations,
le lieutenant
de
louveterie
suscité
peut
se
faire
accompagner
de
tous
les lieutenants
de
louveterie
agréés
du
Calvados.
Ils
sont
accompagnés
de
tireurs
titulaires
d'un
permis
de
chasser
validé
et
d’une
assurance
en
cours
de
validité,
garantissant
leur
responsabilité
civile
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
423-16
du
code
de
l'environnement.
Tout
porteur
d'arme
à feu
justifie
de
cette
garantie
auprès
du
lieutenant
de
Jouveterie
chargé
de
la
direction
de
chaque
battue,
ils
peuvent
également
être
accompagnés
de
traqueurs
et
de
chiens
créancés
sur
la
voie
du
sanglier.
Tout
participant
aux
opérations
doit
au
préalable
être
agréé
par
les
responsables
des
opérations
et
ces
derniers
peuvent
en
outre,
à tout
moment,
interdire
aux
participants
qui
font
preuve
d’imprudence
ou
d’indiscipline,
de
continuer
à prendre
part
à la
dite
opération.
Le
lieutenant
de
louveterie
prévient
au
moins
6 heures
avant
chaque
opération
de
la
date,
de
l'heure
et
du
lieu
de
rendez-vous,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
les
chefs
des
brigades
de
gendarmerie
et
le
maire
de
la
commune
concernée
par
l'opération,
par
tout
moyen
de
communication
à sa
convenance,
Les
propriétaires
des
terres
et
des
bois
ainsi
que
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
concernés
par
les
opérations
mentionnées
à l’article
1°
sont
prévenus,
dans
la
mesure
du
possible,
au
moment
de
la
mise
en
œuvre
de
chaque
opération
par
les
soins
du
lieutenant
de
louveterie.
Ils
peuvent
être
invités
à y
prendre
part dans
le respect
des
conditions
définies
par ce dernier.
ages
el
Article
3 : Destination
des
prélèvements
Les
animaux
abattus
au
cours
des
opérations
sont
répartis
entre
les
intéressés
(participants
et/ou
agriculteurs.victimeside
dégätk)
sous
la responsabilité
du
lieutenant
de louveterie
ou remis
à l’équarrissage.
Les
animaux
abattus
dans
le
cadre
des
opérations
de
destruction
de
sangliers
ne
sont
pas
marqués
et
ne
rentrent
pas
dans
le
dispositif
de
marquage
prévu
par
l’article
6-1
de
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
campagne
de
chasse
2021-2022
du
5 août
2021.
Article
4
: Compte
rendu
des
battues
à la DDTM
Un
compte
rendu
faisant
connaître
les
résultats
et
les
incidents
éventuels,
est
adressé
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
par
monsieur
Michel
BELLANGER
au
plus
tard
huit
jours
après
chaque
battue.
Article
5
: Poursuite
pénale
en
cas
d’entrave
aux
opérations
de
destruction
Toute
intervention
(décantonnement
d'animaux,
obstruction
et
fermeture
des
chemins
ou
des
voies
d'accès,
circulation
de
véhicules,
utilisation
d'engins
sonores
,
etc.)
de
nature
à entraver
la
préparation
et
le
bon
déroulement
des’
opérations
prévues
dans
le
présent
arrêté
est
strictement
interdit
sous
peine
de
poursuite, Il est
interdit
à toute
personne
qui
n'est pas
associée
à ces
opérations
de
pénétrer
dans
le
périmètre
où
les
opérations
(battues)
sont
en
cours.
Article
6
: Appui
des
services
de
contrôle
La participation
du
service
de la gendarmerie
nationale
territorialement
compétent,
de l'Office Français
de
la Biodiversité
peut
être
requise
pour
garantir
le bon
déroulement
des
opérations
prévues
dans
le présent
arrêté
et la sécurité
des
citoyens
(automobilistes
également).
Article
7 : Renouvellement
des
opérations
de
destruction
À
la
date
d'échéance
du
présent
arrêté,
en
cas
de
persistance
des
dégâts
agricoles
au
sein
des
unités
de
gestion
cynégétiques
concernées
due
aux
sangliers
et à l'insuffisance
de prélèvements
de
sangliers
pendant
la période
d'ouverture
de la chasse,
le présent
arrêté
peut être
prorogé.
Article
8 : Abrogation
Les arrêtés
préfectoraux
des
3 septembre
2021,
17 septembre
2021
et 1° octobre
2021
sont abrogés.
Article
9
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
pendant
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
du
Calvados,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Exécution
Le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Calvados,
le
maire
des
communes
des
unités
de
gestion
concernées,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
Français
de
la Biodiversité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
est
adressée,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Calvados.
Fait
à Caen,
le
2
8
OCT.
2021
AMPLIATIONS
:
Pour
le préfet
et par délégation,
-Préfecture
du
Calvados
- Commandant
du
groupement
de gendarmerie
- Office
Français
de
la
Biodiversité
Le
Dirhéleur
Adjoint
- Fédération
des
chasseurs
du
Calvados
1
NU
- Lieutenant
de
Louveterie
- Monsieur
Michel
Bellanger
RUE
- Mairies
des
unités
de
gestion
concernées
as
FOURRIER
- Sous-préfecture
de Lisieux