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Conseil Municipal - DB35 050626 CMPP APAJH Représentant
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB35 050626 CMPP APAJH Représentant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Conseil municipal du 5 juin 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 35 – Conseil Municipal du 5 juin 2026
CMPP Henri Wallon - APAJH de Seine Maritime
Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 28
Nombre de procurations : 5
Le vendredi 5 juin deux mille vingt-six à 17 heures 30, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 mai 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°1 à la question n°16), M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°18), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°16), Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc (de la question n°7 à la question n°50), Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme VOISIN Élodie, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe, Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc (de la question n°19 à la question n°50) M. CANU Aurélien (de la question n°17 à la question n°50), M. SAVARY Marc (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric, Mme MACREZ Justine.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme KHEDIMALLAH Sarah à VOISIN Élodie (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc à DUMONT Lilian (de la question n°19 à la question n°50), M. CANU Aurélien à Mme LEGRAND Laëtitia (de la question n°17 à la question n°50) M. SAVARY Marc à M. Jean-Marie YHUEL (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric à Mme HERBELIN Marie, Mme MACREZ Justine à Mme RIDEL Patricia.
Le conseil municipal a désigné Mme VOISIN Élodie secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/…Conseil municipal du 5 juin 2026
Rapporteur : François Lefebvre
L'association départementale pour adultes et jeunes handicapés - APAJH (association reconnue d'utilité publique depuis 1974) participe notamment à la mise en oeuvre d'actions destinées à prévenir le handicap, à favoriser l'épanouissement et à assurer l'intégration de personnes en situation de handicap.
Depuis 2017, l'APAJH gère le centre médico psycho pédagogique Henri Wallon qui a pour objectif d'élaborer un diagnostic et un traitement pour des enfants et des adolescents de 0 à 20 ans qui rencontrent des difficultés diverses dans leur développement.
La Ville de Dieppe est représentée au sein du comité de gestion de l'association conformément à l’article 3 du décret 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales et des statuts,
Vu :
- les articles L 2121-21 et L 2121-33 du code général des collectivités territoriales, - le décret 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales et des statuts,
- les statuts en date du 25 septembre 2004.
Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026,
Le conseil municipal est invité à procéder à la désignation, au scrutin majoritaire, d'un membre du conseil municipal qui siègera au comité de gestion du centre Henri Wallon.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Candidature présentée : Pauline Legris
Est désignée par 28 voix (groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22) et « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6)) Pauline Legris pour siéger au comité de gestion du centre Henri Wallon.
Les groupes « Dieppe qu’on aime » (4) et « Dieppe conquérante ! » (3) ne participent pas au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Élodie VOISIN
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/06/2026