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Déliberation - D7 CLECT Désignation des représentants?144596078
Conseil Municipal - DB33 050626 CLECT Représentants
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB33 050626 CLECT Représentants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Conseil municipal du 5 juin 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 33 – Conseil Municipal du 5 juin 2026
CLECT – commission locale d’évaluation des charges transférées Désignation des représentants de la Ville de Dieppe
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 28
Nombre de procurations : 5
Le vendredi 5 juin deux mille vingt-six à 17 heures 30, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 mai 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°1 à la question n°16), M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°18), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°16), Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc (de la question n°7 à la question n°50), Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme VOISIN Élodie, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe, Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc (de la question n°19 à la question n°50) M. CANU Aurélien (de la question n°17 à la question n°50), M. SAVARY Marc (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric, Mme MACREZ Justine.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme KHEDIMALLAH Sarah à VOISIN Élodie (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc à DUMONT Lilian (de la question n°19 à la question n°50), M. CANU Aurélien à Mme LEGRAND Laëtitia (de la question n°17 à la question n°50) M. SAVARY Marc à M. Jean-Marie YHUEL (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric à Mme HERBELIN Marie, Mme MACREZ Justine à Mme RIDEL Patricia.
Le conseil municipal a désigné Mme VOISIN Élodie secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 5 juin 2026
Rapporteur : François Lefebvre
Conformément à l’article 1609 nonies C – IV du Code des impôts : « Il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission créée par l'organe délibérant de l'établissement public détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée d’élus des conseils municipaux des communes membres ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. »
Pour tenir compte du poids démographique des communes, la CLECT est composée pour chacune des communes membres d’un représentant par tranche de 10 000 habitants. La Ville de Dieppe est représentée par 3 élus (art 2 du RI) ; le conseil municipal est donc invité à désigner 3 représentants de la Ville de Dieppe.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales en ses articles L2121-21 et L2121-33, - le règlement intérieur de la commission locale d’évaluation des charges transférées – CLECT approuvé par le conseil communautaire en date du 02 octobre 2023,
Considérant :
- le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars dernier, - la nécessité de désigner les nouveaux représentants de la Ville de Dieppe,
Le conseil municipal est invité à procéder à la désignation, au scrutin majoritaire, de trois représentants du conseil municipal afin de siéger au sein de la CLECT.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Candidatures présentées : Nicolas Langlois, Christelle Léger, François Lefebvre
Sont désignés par 28 voix (groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22) et « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6)) Nicolas Langlois, Christelle Léger et François Lefebvre pour siéger au sein de la CLECT.
Les groupes « Dieppe qu’on aime » (4) et « Dieppe conquérante ! » (3) ne participent pas au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Élodie VOISIN
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/06/2026