Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 18 decembre 2017
Séance - seance du 10 decembre 2018
Séance - seance du 23 janvier 2017
Séance - seance du 3 avril 2017
Séance - seance du 10 decembre 2018
Séance - seance du 23 janvier 2017
Séance - seance du 3 avril 2017
Séance - seance du 30 juin 2017
Séance - seance du 9 decembre 2016
Séance - seance du 30 juin 2017
Séance - seance du 18 decembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bonnefamille.
Lien du pdf (Séance - seance du 18 decembre 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
S S é é a a n n c c e e d d u u 1 1 8 8 d d é é c c e e m m b b r r e e 2 2 0 0 1 1 7 7
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2016
Nombre de conseillers
Effectif légal : 15
En exercice : 15
Votants : 14
Procurations: 03
Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, JULIE GASS, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, ROSE-ANGE TOLLY, GERARD MICOUD, EMILE MAITRE, IRENE CHEVALLIER
Absents et excusés : JEAN-CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A ANDRE QUEMIN), DENIS VERNAY (POUVOIR A JULIE GASS), YVES MERCIER (ELIANE FIORINI)
Absente : DELPHINE RAYNIER
Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Alain HUBER procède à la lecture du compte-rendu de conseil du 6 novembre 2017. N’ayant aucunes remarques celui-ci est validé à l’unanimité
DELIBERATION N° 64/017
PRIMES DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL
(VOTE : 14 POUR)
Monsieur le Maire rappelle le principe de prime de fin d’année pour le personnel communal, qui reste établi sur une reconduction identique aux années précédentes, soit 75% du salaire net sur les 11 derniers mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme totale de 9 951.40 €, pour les primes du personnel communal.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 20.12.2017 Publication du 20.12.2017
DELIBERATION N° 65/017
DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNAL
(VOTE : 14 VOIX POUR)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les crédits budgétaires s’avèrent insuffisants. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose donc la répartition suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits
022 «dépenses
imprévues » 2 638.43 €
6455/012 « cotisations
assurances personnel 2 638.43 €
TOTAL 2 638.43 € 2 638.43 € TOTAL 0.00 € 0.00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la répartition de crédits ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 20.12.2017 Publication du 20.12.2017
DELIBERATION N° 66/017
CONDITIONS FINANCIERES TRANSFERT DE COMPETENCE ZA ALOUETTE
(VOTE : 14 VOIX POUR)
Depuis le 1er janvier 2017, la CC CND est compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et
la gestion des zones d’activité économique.
La ZAE l’Alouette à Bonnefamille dispose encore de terrains cessibles de propriété communale.
En principe, les transferts de compétences induisent la mise à disposition gratuite et de plein droit de
l’ensemble des biens et équipements nécessaires à l’exercice des compétences transférées. Cependant,
en matière de transfert de ZAE, la loi prévoit la possibilité d’un transfert en pleine propriété pour les
terrains communaux disponibles qui ont vocation à être cédés à des entreprises.
Dans ce cas, les conditions financières et patrimoniales doivent être déterminées par délibérations
concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, à la
majorité qualifiée.
Modalités patrimoniales :
- Cession des biens appartenant au domaine privé de la commune et ayant vocation à être commercialisés à des entreprises, à formaliser par acte authentique notarié.
- Tous les biens du domaine public (voirie et ses dépendances, éclairage public, parkings, bassins de rétention d’eau, réseaux divers…) font l’objet d’une mise à disposition gratuite et de plein droit à la CC CND.
Modalités financières des transferts de propriété :
- L’ensemble des frais relatifs aux cessions sera à la charge des communes (frais de notaire, de bornage éventuel…).
- Parmi les différentes méthodes d’évaluation du prix de cession (au prix de revient en coût complet à terminaison, à la valeur nette comptable, à la valeur vénale, avec reprise des emprunts affectés ou pas…), il est proposé d’adopter l’évaluation à la valeur vénale établie par France Domaine pour la ZA de l’Alouette sans reprise des emprunts affectés. ZAE l’Alouette – Terrains appartenant à la commune de Bonnefamille
Désignation du bien :
Lots Références cadastrales Surfaces cadastrales en m²
1
A 1418
3 748
A 1436
2 A 1419 1 906
4 A 1421 4 329
5 A 1422 3 120
6a A 1423 1 500
6b A 1424 1 906
7a A 1425 2 609
7b A 1426 2 537
9 A 1428 2 257
10 A 1429 1 927
11 A 1430 2 539
12 A 1431 2 078
TOTAL 30 456
Valeur vénale selon France Domaine (avis du 17/11/2017) : 1 200 000 €
Montant des travaux d’aménagement restant à effectuer, à déduire de la valeur vénale : néant
Prix de cession proposé : 1 200 000 €
Suite au vote en conseil communautaire du 14 décembre 201, il a été décidé :
- D’APPROUVER les conditions financières et patrimoniales relatives au transfert de biens de la ZAE l’Alouette à Bonnefamille tel que mentionnée ci-dessus soit :
o Acquisition des parcelles communales ayant vocation à être commercialisées à des entreprises, selon valeur vénale France Domaine, au prix total de un million deux cent mille euros HT (1 200 000 € HT), En contrepartie et suite à cette décision il convient au conseil municipal de Bonnefamille d’acter également ces conditions financières.
Monsieur le Maire propose donc de voter en faveur de ces conditions financières du transfert de compétence de la ZA de l’Alouette selon les mêmes modalités :
o Acquisition des parcelles communales ayant vocation à être commercialisées à des entreprises, selon valeur vénale France Domaine, au prix total de un million deux cent mille euros HT (1 200 000 € HT)
Le conseil après en avoir délibérer, décide à l’unanimité, d’approuver les conditions financières et patrimoniales relatives au transfert de biens de la ZAE l’Alouette selon les mêmes modalités que celles votées lors du conseil communautaire du 14 décembre 2017.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 20.12.2017 Publication du 20.12.2017
DELIBERATION N° 67/017
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AU LIEU-DIT LA GARENNE
(VOTE : 14 POUR)
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune est propriétaire d’un terrain comprenant une maison à usage d’habitation avec dépendances, le tout en très mauvais état une cour et un jardin sur les parcelles B220 et B775 d’une surface totale de 2600m2.
Un particulier s’est proposé d’acheter une partie de ce tènement pour une surface totale de 1800m2.
Vu la délibération du 28 octobre 2005 permettant d’acquérir cette parcelle par usage du droit de préemption de la commune.
Vu la loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2000 habitants.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De vendre une partie du tènement situé sur les parcelles B220 et B775 au lieu-dit « la Garenne » pour une surface de 1800m2 et pour un montant de 100 000.00€.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 20.12.2017 Publication du 20.12.2017
DELIBERATION N° 68/017
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
(VOTE : 14 POUR)
Les associations ci-dessous, nous ont fait parvenir leur demande de subvention pour l’année 2017 accompagnée des justificatifs demandés :
Les dossiers sont étudiés, il en ressort le vote suivant à l’unanimité :
Dénomination de
l’association
Montant demandé par l’association Montant voté par l’Assemblée
Le Mouton Pécheur A l’appréciation du CM 200 €
Forme et Fitness A l’appréciation du CM 200 €
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 20.12.2017 Publication du 20.12.2017 QUESTIONS DIVERSES
SIGNATURES
QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-
AGNES
HUBER ALAIN
GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY
MICOUD Gérard TOLLY ROSE-ANGE MAITRE EMILE JEAN-CHRISTOPHE WIART
RAYNIER Delphine CHEVALLIER Irène MERCIER YVES