Séance - seance du 3 avril 2017

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Séance - seance du 3 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 3 avril 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, S S é é a a n n c c e e d d u u 3 3 a a v v r r i i l l 2 2 0 0 1 1 7 7

L'an deux mille dix-sept, le trois avril, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 mars 2017

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 15

Procurations: 4

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, , JULIE GASS, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD MICOUD, EMILIE MAITRE, DELPHINE RAYNIER, IRENE CHEVALLIER, YVES MERCIER

Absents et excusés : ALAIN HUBER (POUVOIR A J.GASS), ROSE-ANGE TOLLY (POUVOIR A M.DEVRED), DENIS VERNAY (POUVOIR A A.QUEMIN, JEAN-CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A D.RAYNIER)

Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.

Gérard MICOUD fait lecture du compte rendu du 6 mars 2017.

N’ayant pas de remarque sur ce dernier, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 15/017

COMPTE DE GESTION 2016 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 15 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M14 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2016 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 706 346.15 € 230 556.09 € Recettes 766 929.12 € 307 698.82 € Résultats reportés N-1 17 416.80 € -111 515.99 € Résultat de clôture 77 999.77 € - 34 373.26 €

Le Compte de Gestion 2016 – M14 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 16/017

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 14 POUR 1 ABSTENTION A.QUEMIN)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2016 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 706 346.15 € Recettes : 766 929.12 €

Résultat reporté N-1 : 17 416.80 €

Excédent : 77 999.77 €Section d’investissement : Dépenses : 230 556.09 € Recettes : 307 698.82 €

Résultat reporté N-1 : - 111 515.99 €

Déficit : - 34373.26 €

Monsieur André QUEMIN ne participe pas au vote.

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème Adjoint met au vote, le compte administratif 2016 – M14 par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 17/017

AFFECTATION DU RESULTAT – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 15 POUR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent de fonctionnement, comme suit :

- Recettes de fonctionnement, « 002 – Excédent antérieur reporté » : 43 626.51 € - Recettes d’investissement, « 1068 – Excédent de fonctionnement » : 34 373.26 €

Quant, au déficit d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » : 34 373.26 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 18/017

BUDGET 2017 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 15 POUR)

Le budget M14 – 2017 est proposé par Monsieur le Maire sans augmentation des taux il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section de Fonctionnement : 950 256.51 €

Section d’Investissement : 529 088.84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à 15 voix pour le budget primitif M14 – 2017 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 19/017

VOTE DU BUDGET AVEC TAUX D’IMPOSITION 2017

(VOTE : 15 POUR)

Le conseil municipal après concertation décide à l’unanimité, que les taux d’imposition resteront inchangés pour l’année 2017, ils se présentent comme suit :

- taxe d’habitation : 13.86 %

- taxe foncière (bâti) : 15.68 %

- taxe foncière (non bâti) : 66.14 %

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017DELIBERATION N° 20/017

COMPTE DE GESTION 2016 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 15 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M49 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2016 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 111 039.94 € 88 325.74 € Recettes 160 136.61 € 79 919.59 € Résultats reportés N-1 0.00€ - 27 059.25 € Résultat de clôture 49 096.67 € - 35 465.40 €

Le Compte de Gestion 2016 – M49 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 21/017

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 14 POUR, 1 ABSTENTION A.QUEMIN)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2016 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 111 039.94 € Recettes : 160 136.61 €

Résultat reporté N-1 : 0.00 €

Excédent : 49 096.67 €

Section d’investissement : Dépenses : 88 325.74 € Recettes : 79 919.59 €

Résultat reporté N-1 : - 27 059.25 €

Déficit : - 35 465.40 €

Monsieur André QUEMIN ne participe pas au vote.

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème Adjoint met au vote, le compte administratif 2016 – M49 par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 22/017

AFFECTATION DU RESULTAT – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 15 POUR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent d’exploitation, comme suit :

- Recettes de fonctionnement, « 002 – Excédent antérieur reporté » : 13 631.27 € - Recette d’investissement : « 1068 : Excédent de fonctionnement » : 35 465.40 €

Quant, au déficit d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » 35 465.40 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017DELIBERATION N° 23/017

BUDGET 2017 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 15 POUR)

Le budget M49 – 2017 est proposé par Monsieur le Maire, il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section d’Exploitation : 140 593.56 €

Section d’Investissement : 131 268.54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif M49 – 2017 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 24/017

RAPPEL AMORTISSEMENTS SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

(VOTE : 15 POUR)

Monsieur le Maire explique que depuis la mise en place des amortissements sur le budget assainissement, certains biens n’ont pas été suffisamment amortis selon le tableau d’amortissement en vigueur. Il convient de faire un rappel en lissant ces biens en question sur une période convenable pour ne pas impacter trop fortement ce budget. Le détail de ces opérations est expliqué ci-dessous :

pour le bien BAT001 : 120 554.25 aurais dû être amortis en plus au 31/12/2016 pour le bien BAT 002 : 115 318.00 aurais dû être amortis en plus au 31/12/2016 pour le bien RE002 : 4678 aurais dû être amortis en plus au 31/12/2016

Soit un total de 240 550.25 €.

Cette somme sera rappelée sur une période de 25 ans avec une ventilation annuelle précisée telle que :

Pour le bien BAT001 : 4822.17 à ventiler chaque année.

Pour le bien BAT002 : 4612.72 à ventiler chaque année.

Pour le bien RE002 : 187.12 à ventiler chaque année.

Soit un total de 9 622.01 de rappel à rajouter, aux amortissements annuels calculé selon le tableau d’amortissement en cours, sur une période de 25 ans soit de l’année 2017 à 2042.

Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux rappels d’amortissement tel que mentionnés ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 25/017

COMPTE DE GESTION 2016 – ZA ALOUETTE (BUDGET ANNEXE)

(VOTE : 15 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif de la ZA Alouette du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2016 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 200 139.19€ 207 813.13 € Recettes 304 419.13 € 100 856.06 € Résultats reportés N-1 70 500.00 € - 4 251.83 € Résultat de clôture 174 779.94 € - 111 208.90 €Le Compte de Gestion 2016 – ZA ALOUETTE est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 26/017

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – ZA ALOUETTE (BUDGET ANNEXE)

(VOTE : 14 POUR, 1 ABSTENTION A.QUEMIN)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2016 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 200 139.19 € Recettes : 304 419.13 €

Résultat reporté N-1 : 70 500.00 €

Excédent : 174 779.94 €

Section d’investissement : Dépenses : 207 813.13 € Recettes : 100 856.06 €

Résultat reporté N-1 : - 4 251.83 €

Déficit : - 111 208.90 €

Monsieur André QUEMIN ne participe pas au vote.

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème Adjoint met au vote, le compte administratif 2016 – ZA ALOUETE par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 27/017

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE ZA ALOUETTE

(VOTE : 15 POUR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent de fonctionnement, comme suit :

- Recette de fonctionnement : « 002 : Excédent de fonctionnement reporté » : 174 779.94 €

Quant à l’excédent d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » 111 208.90 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 28/017

BUDGET 2017 – ZA ALOUETTE (BUDGET ANNEXE)

(VOTE : 15 POUR)

Le budget ZA ALOUETTE – 2017 est proposé par Monsieur le Maire, il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section d’Exploitation : 1 846 088.94 €

Section d’Investissement : 1 261208.90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif ZA ALOUETTE – 2017 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017DELIBERATION N° 29/017

MODIFICATION INDICE BRUT TERMINAL POUR INDEMNITES DES ELUS

(VOTE : 15 POUR)

Monsieur le Maire rappelle le contenu des délibérations du 2 octobre 2015 fixant le montant des indemnités de fonctions attribuées au maire et adjoints.

Il précise que ces délibérations faisant référence à l’indice brut terminal 1015 pour calcul des indemnités de fonctions des élus, indice terminal qui sert de référence pour le calcul des indemnités des élus.

Un décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable dès le 1er janvier 2017) a fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique, de 1015 à 1022. Par conséquent il convient donc de délibérer de nouveau afin de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » pour le calcul des indemnités des élus sans autre précision ce qui évitera de devoir à nouveau délibérer pour les prochaines évolutions.

Oui cet exposé et après en avoir délibérer, à l’unanimité, le Conseil Municipal, - Précise que le calcul des indemnités des élus est établi par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, et ce à compter du 1er janvier 2017.

- Dit que l’ensemble des autres dispositions des autres délibérations du 2 octobre 2015 restent applicables

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 30/017

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA SOUS-PREFECTURE DE L’ISERE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA RD 124

(VOTE : 15 POUR)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter une subvention exceptionnelle du Sous-Préfet de l’Isère, dans le cadre de la DETR, pour les travaux de mise en sécurité de la RD 124.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 351 120.00 € H.T. (421 344.00 € TTC). Les modalités de financement du projet sont détaillées selon la répartition suivante : - Subvention DETR : 70 244 €

- Région : 90 000 €

- Département : 40 000 €

- Autofinancement : 150 876 €

Monsieur le Maire précise que ces travaux devraient démarrer au 4ème trimestre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord pour cette demande de subvention.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 31/017

DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDE POUR DEMOLITION DE BATI COMMUNAL

(VOTE : 15 POUR)

Dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine communal, Monsieur le Maire explique qu’il a été décidé de démolir la cure située sur la parcelle B 198, la maison CASCARINO située sur les parcelles B 750, B 182, B 747 et la maison BERLAND située sur la parcelle B 220.Pour se faire il est impératif de faire appel à un bureau d’étude qui sera chargé d’effectuer les missions de maitrise d’œuvre en définissant le périmètre des différentes prestations de désamiantage, de démolition, de gestion des matériaux et déchets en coordination avec la commune et les acteurs du projet.

Suite aux propositions de différents bureaux d’études concernant ce projet il en est ressorti l’offre du cabinet TECHNI3D consulting pour un montant de 13 668.00 TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner le bureau d’étude TECHNI3D pour le projet de démolition de la cure, de la maison CASCARINO et de la maison BERLAND pour un montant de 13 668.00 TTC.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 32/017

VENTE A L’OPAC DES PARCELLES B 728 ET B 1564

(VOTE : 15 POUR)

Suite à la délibération n° 07/016 du 1er février 2016, le conseil avais délibéré sur le projet de l’OPAC 38 concernant la création de 16 logements à loyer modéré sur la parcelle B728. L’ensemble du projet dépassant légèrement de la parcelle B728, la commune a acquis une partie de la parcelle voisine, anciennement ROUSSET, référencé désormais par le numéro B 1564.

Il convient donc de délibérer à nouveau pour acter la vente de cette parcelle à l’OPAC38.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité :

S’ENGAGE à signer un compromis de vente avec l’OPAC 38 pour le terrain Entrée Sud Parcelle B 728 et B 1564 pour un montant de 200 000 €.

AUTORISE l’OPAC 38 à pénétrer sur le terrain ainsi que les techniciens mandatés par l’OPAC 38 pour effectuer les études préalables nécessaires (lever topographique, étude du sol...),

DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer toutes pièces ou actes nécessaires à cette réalisation

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

DELIBERATION N° 33/017

AVENANT N° 2 CONTRAT DE PRET RELAIS ZA ALOUETTE

(VOTE : 15 POUR)

Par délibération n° 42/013 du 29 novembre 2013, la commune de Bonnefamille à accepter une offre de prêt de la Caisse d’Epargne pour un montant de 300 000€ aux conditions mentionnées ci-dessous.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant : 300 000 € (trois cent mille euros)

Taux d’intérêt : 2.65 %

Périodicité des échéances en intérêts : Trimestrielle

Remboursement du capital : au 15/02/2015

Un 1er avenant a été pris en date du 08/03/2015 pour une durée d’un an supplémentaire. En raison d’un nouveau retard pris dans les ventes des lots de la Zone d’activité, un avenant à ce contrat de prêt est proposé par la Caisse d’Epargne selon les conditions suivantes :

Montant : 300 000 € (trois cent mille euros)

Taux d’intérêt : 1.65 %

Périodicité des échéances en intérêts : Trimestrielle

Remboursement du capital : au 15/02/2018Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’accepter l’offre l’avenant n° 2 au prêt de la CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES pour un montant de 300 000 €, aux nouvelles conditions mentionnées ci-dessus,

- D'autoriser le maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de prêt.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.04.2017 Publication du 05.04.2017

QUESTIONS DIVERSES

- Emile Maitre informe que la communauté de communes a prévu le changement du portail de la crèche ainsi que la mise en place d’un digicode.

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD Gérard TOLLY ROSE-ANGE MAITRE EMILE JEAN-CHRISTOPHE WIART

RAYNIER Delphine CHEVALLIER Irène MERCIER YVES