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Arrêté - ARRETE 2023 08 Interdiction Stationnement Circulation Rue Longue 1
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 08 Interdiction Stationnement Circulation Rue Longue 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2023-08
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
Objet
: Interdiction
de
stationner
et
de
circuler
— Rue
Longue
Du
15-05-2023
au
27-05-2023
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22136: VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
COLAS
FRANCE,
située
11
Rue
du
Rec
de
Veyret,
ZI
Plaisance
11100
NARBONNE-
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
Rue
Longue.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
tout
risque
d'accident,
CONSIDERANT
l'obligation
de
réglementer
la
circulation
pour
la sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
ARRETE
Article
1
: Du
15
Mai
2023
au
27
Mai
2023,
en
raison
des
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
la Rue
Longue,
le stationnement
et
la circulation
seront
interdits
Rue
Longue.
Article
2:
La
signalisation
routière
règlementaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
nécessaire
dans
son
ensemble
sera
à
la
charge
du
demandeur,
entreprise
COLAS
FRANCE.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
droit
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
7
: Le
Responsable
du
service
technique
de
la commune
d’Azillanet,
M
le Maire
d'Azillanet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Azillanet,
Le
27-04-2023
M
le
Maire