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Arrêté - 2023 129 Festival Jazz in Sanguinet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 129 Festival Jazz in Sanguinet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
des
Lande
2023-129
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Festival
Jazz
in
Sanguinet
2023
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L 2212-4, Vu
le Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
à
l’article
34,
complétée
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
du
25
novembre
2003,
Vu
la
demande
formulée
par
le
directeur
de
l'office
de
tourisme
des
Grands
Lacs
le
2
février
2023
afin
d'organiser
le festival
Jazz
in
Sanguinet
du
20
au
22
juillet
2023
dans
l'enceinte
de
l'Espace
Gemme,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
spectateurs
et
des
organisateurs
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
est
utilisée
par
une
association
“loi
1901"
qui
concourt
à la satisfaction
d'intérêt
général,
ARRÈÊTE
:
Article1
: Des
concerts
de
jazz
se
déroulent
dans
l'enceinte
de
l'Espace
Gemme,
situé
avenue
du
Born,
du
20
au
22
juillet
2023,
selon
le
programme
et
le
plan
fournis
par
l'organisateur. Une
restauration
sur
site
est
prévue
par
des
prestataires
de
restauration
rapide
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
Une
exposition
de
peinture
est
organisée
dans
la
Bergerie
aux
mêmes
dates.
Des
structures
et
matériels
(tentes,
scènes,
barrières,
tables,
chaises...)
sont
installées
sur
le site
pour
les
prestations
des
musiciens,
la
restauration,
les
loges
des
artistes,
la billetterie,
la bodéga,
l'accueil
des
techniciens,
les
bénévoles,
la sécurité.
Des
véhicules
anti-intrusion
sont
positionnés
devant
les
deux
accès
au
site
situés
allée
des
Gemmeurs.
Des
plots
anti-intrusion,
dits
bloc
stop,
sont
mis
en
place
devant
l'accès
situé
avenue
du
Born.
Un
dispositif
prévisionnel
de
secours
est
organisé
et
reste
opérationnel
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
La
circulation
et
le
stationnement
sont
règlementés
dans
l'enceinte
de
l'Espace
Gemme
du
17
au
24
juillet
2023:
ils
sont
autorisés
uniquement
pour
les
organisateurs
de
la
manifestation. Article
2
: la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
différentes
installations
et
barrières
sont
effectuées
par
les
organisateurs
et
les
services
techniques
de
la commune
de
Sanguinet. Article
3:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parenitis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la police
municipale,
le directeur
de
l'office
de
tourisme
des
Grands
Lacs.
Fait
à
Sanguinet,
le
15
juin
2023.
Le
Maire
Christophe
Labruyèr
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
nn
publication
le :
A8
quin
093
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.