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Arrêté - 2026 51 Réouverture de la piste cyclable entre Sanguinet et Biscarrosse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 51 Réouverture de la piste cyclable entre Sanguinet et Biscarrosse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Département
des
Landes
2026
- 51
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réouverture
de
la
piste
cyclable
entre
Sanguinet
et
Biscarrosse
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2213-1
et suivants ;
Vu
l'arrêté
n°
2026-41
en
date
du
19
février
2026
relatif
à
la
fermeture
de
la
piste
cyclable
entre
Sanguinet
et
Biscarrosse
;
Considérant
que
les
motifs
ayant
conduit
à
la
fermeture
de
de
la
piste
cyclable
entre
Sanguinet
et
Biscarrosse
ne
sont
plus
justifiés
;
ARRÈÊTE
:
Article
1
: La
piste
cyclable
située
entre
Sanguinet
et
Biscarrosse,
sur
le
tronçon
allant
du
chemin
du
Mignon
au
camping
de
la
Rive,
est
rouverte
à
compter
du
lundi
2
mars
2026.
Article
2
: L'arrêté
n°
2026-41
en
date
du
19
février
2026
est
abrogé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
2
mars
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
où
notification
le
:
O
2
MARS
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.