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Arrêté - 2024 23 Braderie Sanguinet solidaire le 2 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 23 Braderie Sanguinet solidaire le 2 mars 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Transports,
Département
des
Landes
2024-23
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Braderie
Sanguinet
solidaire
le 2
mars
2024
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Sanguinet
Solidaire
en
date
du
11
février
2024
pour
l’organisation
d’une
braderie
le 2
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à la circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la
satisfaction
d'intérêt
général, ARRÈÊTE
:
Article
1:
une
braderie
se
tient
sur
l'espace
situé
entre
le
local
mis
à
disposition
de
l'association
Sanguinet
solidaire
et
la
salle
paroissiale
le
samedi
2
mars
2024
de
9h
à
17h. Une
tente
8X5
m
est
installée
du
mercredi
28
février
2024
au
mardi
5 mars
2024
devant
la
salle
paroissiale.
Un
barnum
4X4
m
est
installé
devant
le
local
mis
à
disposition
de
l'association
le samedi
2 mars
2024.
Article
2
: le présent
arrêté
est
affiché
sur
les
lieux
concernés
par
l'association.
Article
3
: la
présente
autorisation
est
accordée
à
Madame
la
Présidente
de
Sanguinet
solidaire.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée.
Article
4
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la police
municipale,
Madame
la
Présidente
de
l'association
Sanguinet
solidaire.
Fait
à
Sanguinet,
le
15
février
2024. Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
publication le
:
Lo
/0 À
doll
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etai,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.