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unknown - 1 1742570342 55276@original
unknown - 1 1778077405 130391@original
Déliberation - 1 1773407386 115840@original
Procès Verbal - 1 1775206541 122127@original
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 04h57 par la commune de Locmariaquer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1775206541 122127@original)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
LOCMARIAQUER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente-et-un
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOCMARIAQUER,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
de
LOCMARIAQUER
sous
la présidence
de
M.
CAGNARD
Hervé,
Maire
Date
de
convocation
27
mars
2026
Etaient
présents
: M.
CAGNARD
Hervé,
Maire
M.
HUET
Guénhaël,
Mme
JEGO
Anne-Marie,
M.
BEGKOYIAN
Pierre,
Mme
CAREL
Nicole,
M.
HUET
Pascal,
Adjoints
;
Mme
RIO
Annick,
Mme
DUVERGER
Cécile,
M.
MATIGNON
Philippe,
M.
CREQUER
Jean-
Claude,
Mme
LE
ROY
LEFEVRE
Marie-Lise,
M.
PASCO
Yann,
M.
LE
SOMMER
Charles,
Mme
HERVE
Nadia,
Mme
KERSUZAN
Béatrice,
Mme
PIERINI
Anne,
M.
BERTRAND
Romain,
M.
JEANNOT
Mathieu,
Mme
LE
COTILLEC
Clémence,
Conseillers
municipaux
;
En
exercice
: 19
Présents
:
Votants
:
n°2026-3-1 n°2026-3-2 n°2026-3-3 n°2026-3-4 n°2026-3-5 n°2026-3-6 n°2026-3-7 n°2026-3-8 n°2026-3-9 n°2026-3-10 : n°2026-3-11 n°2026-3-12 : n°2026-3-13 : n°2026-3-14 : n°2026-3-15
: 17 19
Représentés
: M.
HUET
Pascal
par
M.
CAGNARD
Hervé
Mme
RIO
Annick
par
Mme
JEGO
Anne-Marie
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUVERGER
Cécile
LISTE
DES
DELIBERATIONS
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
mars
2026
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
: Délégations
des
adjoints
: Nombre
de
conseillers
délégués
: Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
: Majoration
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe
: Nombre
d’administrateurs
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: Election
des
conseillers
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Nombre
de
conseillers
au
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
: Election
des
conseillers
au
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
Election
des
membres
de
la
Commission
communale
d'Appel
d'Offres
Création
de
commissions
communales
Désignations
aux
commissions
communales
Désignation
de
deux
délégués
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
n°2026-3-16
:
Morbihan
»
n°2026-3-17
:
n°2026-3-18
:
n°2026-3-19
:
n°2026-3-20
:
n°2026-3-21 n°2026-3-22
:
n°2026-3-23
:
n°2026-3-24
:
n°2026-3-25
:
n°2026-3-26
:
n°2026-3-27
:
TOURISME n°2026-3-28
:
n°2026-3-29
: Désignations
des
délégués
à
l'association
des
«
Paysages
de
Mégalithes
de
Carnac
et du
Sud-
Election
des
représentants
au
Syndicat
intercommunal
pour
le
centre
de
secours
de
Carnac
Election
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
Morbihan
Energies
Désignation
d'un
conseiller
délégué
référent
langue
bretonne
Désignation
d'un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
: Désignation
d’un
élu
Correspondant
défense
Désignation
de
deux
élus
Référents
Sécurité
Routière
Désignation
d'un
responsable
communal
« Ragondin
»
Désignation
d'un
référent
au
numérique
Délégué
municipal
auprès
de
l'association
«
Le
Souvenir
Français
»
Désignation
d’un
coordonnateur
général
pour
la
Semaine
du
Golfe
Désignation
d'un
délégué
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
AURAY
CARNAC
QUIBERON
Désignation
d’un
délégué
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
AQTA
ENERGIES
Désignation
d’un
représentant
à
l'Association
«
OFS
AQTA
»
(Organisme
de
Foncier
Solidaire
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique)
n°2026-3-30
:
n°2026-3-31 n°2026-3-32
:
n°2026-3-33
:
n°2026-3-34 : saisonniers n°2026-3-35
:
n°2026-3-36 : Municipal n°2026-3-37
: Désignation
d’un
responsable
adjoint
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
: Désignation
des
représentants
au
Conseil
Portuaire
et des
Mouillages
Désignation
des
représentants
à Vigipol
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
Autorisation
de
recrutement
d'agents
non
titulaires
de
remplacement,
occasionnels
ou
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Collaborateur
occasionnel
du
service
public
n°2026-3-35
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Délégations
n°01/2026
du
Conseil
Municipal
au
Maire n°
2026-3-1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Cécile
DUVERGER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
[
n°
2026-3-2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mars
2026
|
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
12
mars
2026,
sans
observation.
| n°
2026-3-3
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
|
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026,
sans
observation.
«
nn. À
n°
2026-5-4
: Délégations
des
adjoints
|
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
les
délégations
qu'il
a données
aux 5
adjoints
:
Ainsi
ont
délégation :
=
Monsieur
Guénhaël
HUET,
1er
adjoint
à
l'URBANISME,
aux
FINANCES,
et
au
PERSONNEL
COMMUNAL. -
Madame
Anne-Marie
JEGO,
2ème
adjointe
aux
AFFAIRES
SOCIALES
: CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale),
social,
logements
communaux,
enfance/jeunesse,
Ecole/périscolaire,
cimetières.
-
Monsieur
Pierre
BEGKOYIAN,
3ème
adjoint
aux
ACTIVITES
ECONOMIQUES
et
à
la
COMMUNICATION:
Communication,
Activités
maritimes,
Tourisme,
camping
Municipal,
entreprises,
commerces,
marchés.
-
Madame
Nicole
CAREL,
4ème
adjointe,
aux
ACTIVITES
CULTURELLES
et
ASSOCIATIVES
:
Patrimoine,
Culture,
Associations,
Sport,
Animations,
Gestion
des
salles.
-
Monsieur
Pascal
HUET,
5ème
adjoint,
à
l'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE:
Environnement,
Littoral,
Activités
primaires,
Qualité
de
l'eau,
Travaux-Voiries,
Sécurité-Sûüreté-Défense.
I
EST
RENDU
COMPTE
de
cette
communication.
n°
2026-3-5
:Nombre
de
conseillers
délégués
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
commissions
communales
sont
des
organes
consultatifs
ou
décisionnels
au
niveau
d’une
commune.
Elles
permettent
d'impliquer
les
élus
dans
la gestion
locale.
Les
commissions
communales
étudient
les
dossiers
avant
leur
passage
au
conseil
municipal.
Elles
servent
à
préparer,
analyser
et
conseiller
en
vue
des
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
est
président
de
toutes
les
commissions.
Lorsqu'il
ne
préside
pas
lui-même
une
commission,
celle-
ci est
présidée
par
le vice-président
désigné.
Les
adjoints
au
Maire
ont
des
responsabilités,
répertoriées
dans
les
délégations
consenties.
Le
vice-président
d'une
commission
n'a
pas
de
délégation
de
signature.
|| travaille
en
étroite
coordination
avec
l'Adjoint
au
Maire,
en
charge
du
domaine
de
compétence
considéré.
Dans
son
périmètre
d'activités,
la commission
peut
constituer
un
groupe
de
travail
coanimé
par
l'Adjoint
au
Maire
et le vice-président.
2 Le
vice-président
seconde
l'Adjoint
au
Maire
dans
le périmètre
de
responsabilité
de
ce
dernier.
Monsieur
le
Maire
signale
qu'il
envisage
de
donner
délégation
à
des
conseillers
municipaux.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
FIXE
le
nombre
de
conseillers
délégués
à 5
(CINQ).
n°
2026-3-6
: Indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
indemnités
dont
les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
;
Vu
l'article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R.
2151-2
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
;
Vu
la loi du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
Vu
le procès-verbal
du
20
mars
2026
relatif à
l'installation
du
conseil
municipal
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
;
Vu
les arrêtés
municipaux
n°04
à 08-2026-AG
du
23
mars
2026
portant
délégations
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
à
compter
du
20
mars
2026
;
Considérant
que
la
commune
fait
partie
de
la
strate
démographique
de
1
000
à
3
499
habitants ;
Considérant
que
si, par
principe,
les fonctions
électives
sont
gratuites,
les élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi ;
Considérant
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
55,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Considérant
la
volonté
de
Monsieur
Hervé
CAGNARD,
Maire
de
la
commune,
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à celui
précité
;
Considérant
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonctions,
au
titre
de
cette
délégation,
toujours
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
calculées
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le conseil
municipal
peut
désigner
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
CALCULE
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
;
FIXE
ET
REPARTIT
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée : Au
Maire :
53,50
%
Au
1°
Adjoint
:
19,00
%
Au
2ème
Adjointe
:
19,00
%
Au
3ère
Adjoint :
19,00
%
Au
4ème
Adjointe :
19,00
% Au
5ème
Adjoint :
19,00
%
1er Conseiller
délégué :
2,82
%
2ème
Conseiller
délégué :
2,82
3ème
Conseiller
délégué
:
2,82
%
4ème
Conseiller
délégué :
2,82
h
5ème
Conseiller
délégué
:
2,82
%
RAPPELE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
APPROUVE
les
taux
d'indemnités
proposés
ci-avant.
DECIDE
l'application
de
ces
taux
à compter
du
20
mars
2026.
ANNEXE
à la
présente
délibération
le tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées.
{n° 2026-3-6-1
Annoxe
Indemnités
du Maire
ot des
Adjoints
]
Population
municipale
de
la
commune
1618
Nombre
de
conseillers
municipaux
*
Nombre
Mairo
55,7
2 289,56
€
1
2 289,56
€
21
€
$
4
15€
Dopuis
la loi du
22
décombro
2025,
l'onvoloppo
so
calcule
désormais
sur
faffactif théorique
d'adjolnts
ot non
plus
sur l'offoctif réal.
4 faut donc
utiliser lo nombro
maximal
d'adjoints,
mêmo
si les
postes
no
sont
pas
tous
pourvus.
Calcul
du
montant
de
l'enveloppe
votée
Le
maire
est
tenu
Nom
Prénom
Fonction
Taux
retenu
Indemnités
brutas
mensuelles
ne
Mes
(facuttatit)
maximun
de
CAGNARD
Hervé
Si
_Maim
53,5
ln
2189136
l'indice
1JHUET
Guénhaul
1*
adjoint
19
781,00
€
2]JEGO
Anne-Marie
2dmo
adjoint
19
781,00
€
Los
adjoints
|_3|BEGKOYIAN
Piorro
3ômo
adjoint
19
781,00
€
pauvant
dé
4]CAREL
Nicole
4ème
adjoint
19
78100€
Jour
Indico
dans
la
Émile
do
l'onvoloppo
SIHUET
Pascal
Sômo
adjoint
19
701,00
€
giobalé,
male
115
no
7
1°"
conseiller
délégué
2,82
115,92
€
dolvant
jamais
dépasser
3
2e consoilur
déléqué
2.02
115,02
€
dt
du
mairo
9)
do
conseils
détéqué
2.82
115,92
€
10
49
consoillor
délégué
2,82
115,92
€
"
So
consailler
délégué
2,82
115,92
€
TOTAL
MENSUEL
6 683,71
€
VÉRIFICATION
VERIFICATION
TOTAL
ANNUEL
80
204,47
€
ENVELOPPE
+
MAIRE
>
PLAFOND
MAIRE
ADJOINTS
Au
1°
janvior
2026
:
la
valour
du
Indice
terminal
do
la
fonction
publique
ast
de
4110,52
| n°
2026-3-7
: Majoration
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe
Vu
l'article
L.2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
est
classée
station
de
tourisme
au
sens
du
code
du
tourisme
;
Considérant
qu'après
avoir
voté
le
montant
des
indemnités
de
fonction
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
l'application
des
majorations,
Sur proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
CALCULE
les
majorations
auxquelles
peuvent
prétendre
le
maire,
les
adjoints,
les
conseillers
municipaux
délégués ; DECIDE
que
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués
sont
majorées
de
50
%
à compter
du
20
mars
2026.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
ANNEXE
à
la
présente
délibération,
le
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal. n°
2026-3-7-1 :
Chef-lieu
de
département
Chefs-lieu
d'arrondissement
Bureau
centralisateur
cantonal
Taux
de
majoration
à appliquer
Annexe
Majoration
des
indemnités
pour
certaines
Communes
du
Morbihan
25,00%
Stations
tourisme
- 5 000
hab.
50%
20,00%
Stations
tourisme
+
5
000
hab.
25%
15,00%
50,00% Fonction
Taux
de
majoration
Montant
de
majoration
n°
2026-3-8
: Nombre
d’administrateurs
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Anne-Marie
JEGO,
2ème
Adjointe
en
charge
des
affaires
sociales. Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
R
123-7
;
il est
exposé
aux
Conseillers
qu'il
ressort
des
dispositions
du
Code
précité
que
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
comprend
en
nombre
égal
4 à 8 membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et 4 à 8
personnes
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal.
ll est
proposé
de
porter
le
nombre
à
6.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
FIXE
le
nombre
de
conseillers
à siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
à 6
(SIX).
n°
2026-3-9
: Election
des
conseillers
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Anne-Marie
JEGO,
2ème
Adjointe
en
charge
des
affaires
sociales. Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
R
123,
Vu
la délibération
n°
2026-3-8
de
ce jour
fixant
le nombre
de
conseillers
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
à6;
Il
est
rappelé
les
dispositions
de
l'article
précité :
Les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
au
scrutin
secret.
Chaque
conseiller
ou
groupe
de
conseiller
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Ilest
proposé
que
l'élection
des
conseillers
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ne
se
fasse
pas
au
scrutin
secret.
A
l'unanimité
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Après
appel
à candidature,
il est
proposé
la liste
suivante
-
Madame
Anne-Marie
JEGO
(vice-présidente)
-
Madame
Annick
RIO
-
Madame
Nadia
HERVE
Madame
Clémence
LE
COTILLEC
Monsieur
Yann
PASCO
Madame
Nicole
CAREL
Sur proposition
de
Monsieur
le
Maire, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DESIGNE
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
les
membres
suivants :
-
Madame
Anne-Marie
JEGO
(vice-présidente)
-
Madame
Annick
RIO
-__
Madame
Nadia
HERVE
-
Madame
Clémence
LE
COTILLEC
-
Monsieur
Yann
PASCO
-__
Madame
Nicole
CAREL
[n°
2026-3-10
:Nombre
de
conseillers
au
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
|
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Anne-Marie
JEGO,
2ème
Adjointe
en
charge
des
affaires
sociales. l'est
exposé
aux
Conseillers
que
le fonctionnement
de
la
Caisse
des
Ecoles,
depuis
de
nombreuses
années,
a
permis
des
échanges
privilégiés
entre
les
élus,
les
sociétaires
et
les
enseignants
contribuant
ainsi
à
l'implication
de
tous
ces
partenaires
dans
des
actions
à
caractère
éducatif,
culturel
et
social.
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
R
212-26 :
Ilest
exposé
aux
Conseillers
qu'il
ressort
des
dispositions
du
Code
précité
applicable
à
notre
collectivité
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
motivée,
porter
le
nombre
de
ses
représentants
au
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
2
au
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale
soit
6,
les
sociétaires
pouvant
désigner
autant
de
représentants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
porter
le
nombre
à
6.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
FIXE
le
nombre
conseillers
à
siéger
au
comité
de
la caisse
des
écoles
à 6 (six).
prne—
n°
2026-3-11
: Election
des
conseillers
au
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
|
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Anne-Marie
JEGO,
2ème
Adjointe
en
charge
des
affaires
sociales. Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles :
Vu
la délibération
n°2026-3-10
de
ce jour
fixant
le nombre
de
conseillers
siégeant
au
comité
de
la caisse
des
écoles
à
6;
Il est
proposé
que
la désignation
des
membres
au
comité
ne
se
fasse
pas
au
scrutin
secret.
A
l'unanimité
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Il est
proposé
la liste
suivante
et il est
fait appel
à candidature
pour
la compléter
:
-
Madame
Anne-Marie
JEGO
-
Monsieur
Yann
PASCO
-
Madame
Marie-Lise
LE
ROY
LEFEVRE
-
Madame
Nadia
HERVE
-
Madame
Cécile
DUVERGER
Madame
Béatrice
KERSUZAN
se
porte
candidate.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE
pour
siéger
au
comité
de
la caisse
des
écoles
les
membres
suivants :
-__
Madame
Anne-Marie
JEGO
-__
Monsieur
Yann
PASCO
-__
Madame
Marie-Lise
LE
ROY
LEFEVRE
-_
Madame
Nadia
HERVE
-_
Madame
Cécile
DUVERGER
-
Madame
Béatrice
KERSUZAN
| n°
2026-3-12
: Election
des
membres
de
la
Commission
communale
d'Appel
d'Offres
|
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
que
la commune
de
Locmariaquer
compte
moins
de
3
500
habitants ;
Monsieur
le
Maire
signale
que
la commission
d'appel
d'offres
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
et
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
membres
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
les
listes
pouvant
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir.
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
ne
se
fasse
pas
au
scrutin
secret.
A
l'unanimité
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Après
appel
à candidatures,
il est
proposé
la liste
suivante :
Membres
titulaires :
-
Monsieur
Pascal
HUET
-
Monsieur
Guénhaël
HUET
- Madame
Anne-Marie
JEGO
Membres
suppléants :
- Monsieur
Jean-Claude
CREQUER
- Monsieur
Philippe
MATIGNON
-
Madame
Cécile
DUVERGER
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
que
:
La
commission
communale
d'appel
d'offres
est
composée
comme
suit
:
Membres
titulaires
:
- Monsieur
Pascal
HUET
- Monsieur
Guénhaël
HUET
-
Madame
Anne-Marie
JEGO
Membres
suppléants :
- Monsieur
Jean-Claude
CREQUER
- Monsieur
Philippe
MATIGNON
- Madame
Cécile
DUVERGER
n°
2026-3-13
: Création
de
commissions
communales
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l'article
L.2121-22
Monsieur
le
Maire
propose
la création
des
commissions
communales
suivantes :
=
Finances
—
Personnel
-
Urbanisme -
Affaires
Sociales:
Social,
Enfance
/
Jeunesse,
Ecole
/
Périscolaire,
Logements
communaux,
Cimetières. -
Activités
Economiques
et
Communication:
Activités
Maritimes,
Tourisme,
Camping
Municipal,
Commerces
et
Entreprises,
Marchés,
Communication.
-
Activités
Culturelles
et Associations
: Patrimoine,
Culture,
Sports,
Associations,
Animations,
Gestion
des
salles.
-
Aménagement
du
territoire
: Environnement,
Littoral,
Ostréiculture/
Pêche
/ Agriculture,
Qualité
de
l'eau,
Travaux
/ Voiries,
Sécurité
/ Sûreté
/ Défense,
Référent
Sécurité
/ SDISS
Les
commissions
sont
composées,
outre
la
présidence
du
Maire
et
du
Vice-président,
de
6
à
8
membres.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la création
des
commissions
communales
telles
qu'exposées
ci-avant.
n°2026-3-14
: Désignations
aux
commissions
communales
Vu
la délibération
n°
2026-3-13
de
ce
jour
portant
constitution
des
commissions
communales
:
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
désignation
des
membres
aux
commissions
communales
ne
se
fasse
pas
au
scrutin
secret.
A
l'unanimité
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Il est
proposé
les
listes
suivantes
et il a
été
fait appel
à
candidature
pour
les
compléter
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
la
composition
des
commissions
communales
:
COMMISSION
FINANCES
—
PERSONNEL
composée
de
5
membres
et
d'un
vice-président :
- _
Monsieur
Guénhaël
HUET
-
Madame
Anne-Marie
JEGO
-
Monsieur
Philippe
MATIGNON
-
Madame
Nadia
HERVE
-
Madame
Anne
PIERINI
-
Monsieur
Charles
LE
SOMMER
Monsieur
Le
Maire
indique
que
Monsieur
Guénhaël
HUET,
1°
adjoint
en
charge
des
Finances
et
du
Personnel
communal,
sera
vice-président.
COMMISSION
URBANISME
composée
de
6
membres
et d'un
vice-président
:
-
Monsieur
Charles
LE
SOMMER
-
Monsieur
Guénhaël
HUET
-_
Madame
Nadia
HERVE
-_
Madame
Anne
PIERINI
-
Monsieur
Pascal
HUET
-
Madame
Anne-Marie
JEGO
-
Monsieur
Philippe
MATIGNON
Monsieur
Le
Maire
a reçu
la candidature
de
Monsieur
Charles
LE
SOMMER
pour
le
poste
de
vice-président.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la commission
désignera
son
vice-président
lors
de
la
première
réunion.
COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES
composée
de
6
membres
et d'un
vice-président
:
-
Madame
Annick
RIO
-
Madame
Anne-Marie
JEGO
-
Madame
Nadia
HERVE
-
Madame
Cécile
DUVERGER
-
Madame
Clémence
LE
COTILLEC -
Monsieur
Yann
PASCO
-_
Madame
Nicole
CAREL
Monsieur
Le
Maire
a
reçu
la candidature
de
Madame
Annick
RIO
pour
le
poste
de
vice-présidente.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commission
désignera
son
vice-président
lors
de
la
première
réunion.
COMMISSION
ACTIVITES
ECONOMIQUES
ET
COMMUNICATION
composée
de
8
membres
et d'un
vice-
président
:
-
Madame
Marie-Lise
LE
ROY
LEFEVRE
-
Monsieur
Pierre
BEGKOYIAN
-
Monsieur
Philippe
MATIGNON
-
Madame
Béatrice
KERSUZAN
-_
Madame
Anne
PIERINI
-
Monsieur
Jean-Claude
CREQUER
-_
Madame
Cécile
DUVERGER
-__
Monsieur
Romain
BERTRAND
-__
Monsieur
Yann
PASCO
Monsieur
Le
Maire
a
reçu
la
candidature
de
Madame
Marie-Lise
LE
ROY
LEFEVRE
pour
le
poste
de
vice-
présidente. Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commission
désignera
son
vice-président
lors
de
la
première
réunion.
COMMISSION
ACTIVITES
CULTURELLES
ET
ASSOCIATIONS
composée
de
6
membres
et
d'un
vice-
président
:
-
Madame
Béatrice
KERSUZAN
-_
Madame
Nicole
CAREL
-
Madame
Annick
RIO
-
Madame
Marie-Lise
LE
ROY
LEFEVRE
-
Madame
Cécile
DUVERGER
-__
Monsieur
Pierre
BEGKOYIAN
-
Madame
Clémence
LE
COTILLEC
Monsieur
Le
Maire
a
reçu
la
candidature
de
Madame
Béatrice
KERSUZAN
pour
le
poste
de
vice-présidente.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commission
désignera
son
vice-président
lors
de
la
première
réunion.
COMMISSION
AMENAGEMENT
TERRITOIRE
composée
de
6
membres
et d'un
vice-président
:
-
Monsieur
Philippe
MATIGNON
-__
Monsieur
Pascal
HUET
-__
Monsieur
Charles
LE
SOMMER
-
Monsieur
Jean-Claude
CREQUER
-_
Madame
Annick
RIO
-__
Monsieur
Romain
BERTRAND
-__
Monsieur
Mathieu
JEANNOT
Monsieur
Le
Maire
a
reçu
la candidature
de
Monsieur
Philippe
MATIGNON
pour
le
poste
de
vice-président.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commission
désignera
son
vice-président
lors
de
la
première
réunion.
Monsieur
Guénhaël
HUET,
1°
adjoint,
rappelle
le rôle
des
vice-présidents
et des
commissions
communales. n°2026-3-15
: Désignation
de
deux
délégués
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la Commune
de
Locmariaquer
est
membre
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan.
A
ce
titre
la commune
compte
1 délégué
avec
1 voix
au
sein
du
collège
des
communes
classées
du
Comité
Syndical
du
Parc.
Les
statuts
du
Parc
prévoient
que
l'organe
délibérant
désigne
pour
chaque
titulaire
un
suppléant.
Il est
proposé
les
candidatures
de
Monsieur
Pascal
HUET
en
tant
que
délégué
titulaire
et de
Monsieur
Yann
PASCO
en
tant
que
délégué
suppléant. Pour
la désignation
des
deux
délégués,
il est
proposé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
A
l'unanimité
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DESIGNE : Monsieur
Pascal
HUET
: Délégué
titulaire
Monsieur
Yann
PASCO
: Délégué
suppléant
n°2026-3-16
: Désignations
des
délégués
à
l'association
des
«
Paysages
de
Mégalithes
de
Carnac
et
du
Sud-Morbihan
»
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'association
« Paysages
de
mégalithes
de
Carnac
et
du
Sud
Morbihan
»
créée
le
26
mars
2012,
rassemble
les
28
communes
qui
présentent
une
forte
densité
de
structures
mégalithiques
érigées
durant
la
période
néolithique
entre
5000
et
2300
ans
avant
notre
ère,
les
collectivités
territoriales
au
sein
desquelles
elles
sont
présentes
(département
du
Morbihan,
AQTA,
GMVA,
la
Région),
ainsi
que
le
Centre
des
Monuments
Nationaux,
le
Conservatoire
du
littoral,
des
associations
locales
et des
particuliers
intéressés
dans
la gestion
du
patrimoine.
L'association
œuvre
pour
la
préservation,
la
gestion,
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
mégalithique.
Les
membres
de
l'association
se
sont
engagés,
en
signant
la
Charte
d'engagements,
à
préserver
la
valeur
universelle
exceptionnelle
de
ce
patrimoine
pour
les
générations
actuelles
et
futures.
L'association
a
été
créée
pour
mener
à
bien
le dossier
de
candidature
à
l'inscription
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Le
12
juillet
2025,
lors
du
47è"e
comité
du
patrimoine
mondial
qui
s'est
tenu
à
Paris,
les
Mégalithes
de
Carnac
et
des
rives
du
Morbihan
ont
été
inscrits
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO),
représentant
ainsi
le
premier
site
breton
inscrit.
Suite
à
cette
inscription,
les
statuts
de
l'association
ont
évolué.
Elle
a
pour
but
de
:
-
Assurer
le
maintien
de
l'intégrité
et
de
l'authenticité
du
Bien
tel
qu'ils
sont
définis
dans
la
décision
d'inscription
du
Comité
du
Patrimoine
mondial
;
:
Promouvoir
et diffuser
la VUE
du
Bien
telle
qu'elle
est
définie
dans
la
décision
d'inscription
du
Comité
du
Patrimoine
mondial ;
-
Organiser
et animer
la concertation
entre
les organes
constitutifs
de
la gouvernance,
les
propriétaires
et
les
gestionnaires
publics
des
sites
et
monuments
;
-
Élaborer
le
programme
d'actions
du
plan
de
gestion
et
favoriser
sa
mise
en
œuvre :
-
Veiller
au
respect
des
valeurs
exprimées
dans
la
Charte
d'engagement
;
-
Organiser
et
animer
la
concertation
avec
la
population
locale
et
les
propriétaires
privés
de
monuments
;
-
Suivre
et
évaluer
les
actions
du
plan
de
gestion
afin
d'élaborer
les
rapports
de
gestion
prévus
par
la
Convention
du
Patrimoine
mondial.
La
gouvernance
du
Bien
«
Mégalithes
de
Carnac
et
des
rives
du
Morbihan
»
est
assurée
par
l'État,
responsable
devant
la
communauté
internationale
représentée
à
l'UNESCO.
Pilotée
par
le
Préfet
de
département,
elle
assure,
via
un
Comité
de
Pilotage,
la
bonne
gestion
du
Bien,
au
côté
de
l'association
Paysages
de
Mégalithes,
structure
de
gestion
du
Bien.
L'association
est
organisée :
e
En
assemblée
générale,
constituée
des
personnes
désignées
par
les
instances
de
ses
membres
e
En
conseil
d'administration,
constituée
d'élus
de
l'assemblée
générale
e
En
bureau,
constituée
d'élus
de
l'assemblée
générale
e
En
comité
de
pilotage:
en
assistance
aux
services
de
l'Etat
et
collectivités
membres
de
droit
représentées
par
leur
maire
ou
leur
président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
statuts
de
l'association,
modifiés
le
12
décembre
2025
qui
prévoient
une
représentation
communale
de
deux
délégués
: un
titulaire
et
un
suppléant
;
Pour
la désignation
des
deux
délégués,
il est
proposé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
A
l'unanimité
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
10 Il est
proposé
la
candidature
de
Madame
Nicole
CAREL
en
tant
que
déléguée
titulaire
et
Monsieur
Hervé
CAGNARD
délégué
suppléant.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DESIGNE : Madame
Nicole
CAREL
: Déléguée
titulaire
Monsieur
Hervé
CAGNARD
: Délégué
suppléant
n°
2026-3-17
: Election
des
représentants
au
Syndicat
intercommunal
pour
le
centre
de
secours
de
Carnac VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5212-7
et
L.5211-7;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
janvier
1986
autorisant
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
centre
de
secours
de
CARNAC
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
pour
le centre
de
secours
de
CARNAC ;
Monsieur
le Maire
fait
lecture
de
l'article
7 des
statuts,
précité,
stipulant
que
chaque
commune
doit
désigner
2 délégués
titulaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l'élection
des
délégués
se
fait
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'élection
du
maire.
Sont
proposés
comme
candidats
Monsieur
Yann
PASCO
et
Madame
Anne-Marie
JEGO.
Pour
la désignation
des
deux
délégués,
il est
proposé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
A
l'unanimité
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DESIGNE : Monsieur
Yann
PASCO
et
Madame
Anne-Marie
JEGO
délégués
titulaires.
n°
2026-3-18
: Election
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
Morbihan
Energies
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5212-7
et
L.5211-7 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°08-29
du
07
mars
2008
relatif au
syndicat
départemental
d'Energies
du
Morbihan
VU
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
du
Morbihan
;
En
application
de
l'article 43
de
la loi «
NoTRe
» du
07
août
2015,
la commune
doit
procéder
à la désignation
de
deux
représentants
issus
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l'élection
des
délégués
se
fait selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'élection
du
maire.
Il est
fait appel
à candidature
pour
la désignation
des
délégués.
Monsieur
Romain
BERTRAND
et
Monsieur
Mathieu
JEANNOT
se
porte
candidats.
Pour
la désignation
des
deux
délégués,
il est
proposé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
A
l'unanimité
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
11 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE : Monsieur
Romain
BERTRAND
et
Monsieur
Mathieu
JEANNOT
délégués
titulaires.
n°
2026-3-19
: Désignation
d’un
conseiller
délégué
référent
langue
bretonne
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Ti
Douar
Alré,
maison
de
la
langue
et
de
la
culture
bretonnes
au
pays
d'Auray
est
opérationnelle
depuis
2012.
Son
action
s'inscrit
essentiellement
dans
le
territoire
d'AQTA,;
lors
de
grands
évènements
(Un
automne
Autrement,
le
mois
du
breton,
Goûter
la
Bretagne,
Fête
de
la Bretagne,
...),
elle
y fédère
en
particulier
plusieurs
dizaines
d'associations
ainsi
que
les
services
(médiathèques,
services
culturels,
..)
de
nombreuses
communes.
Le
Président
de
la
commission
langue
bretonne
a
exprimé
le
souhait
que
soit
désigné
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
déjà
associé
au
projet
de
la
maison
de
pays,
un
conseiller
délégué
« langue
bretonne
»
dont
le rôle
serait
d'être
l'interlocuteur,
le
référent
de
l'association
dans
la commune.
l'est
proposé
la candidature
de
Madame
Béatrice
KERSUZAN.
Sur proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DESIGNE
: Madame
Béatrice
KERSUZAN
déléguée
référente
langue
bretonne.
[n°
2026-3-20
: Désignation
d’un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Conseillers
que
la
Commune
adhère
depuis
2005
au
Centre
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
il s'agit
de
l'équivalent
d'un
comité
d'entreprise
pour
collectivité
territoriale.
L'échelon
national
de
ce
centre
permet,
en
mutualisant
les
moyens,
de
faire
bénéficier
les
agents
actifs
et
retraités
de
prestations
tout
au
long
de
leur
carrière
et
suivants
les
évènements
familiaux.
l'est
proposé
la candidature
de
Madame
Anne
PIERINI.
Vu
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
de
décider
ne
pas
procéder
au
vote
au
scrutin
secret.
A
l'unanimité
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE
: Madame
Anne
PIERINI
déléguée
au
CNAS.
| n°
2026-3-21
: Désignation
d’un
élu
Correspondant
défense
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Conseillers
qu'en
2001
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants
a
créé
la fonction
de
correspondant
défense
à
vocation
de
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
« défense
» est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Les
correspondants
« défense
»
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils sont
les
acteurs
de
la diffusion
de
l'esprit de
défense
dans
les communes
et les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Ils
s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité
12 Pour
mener
à
bien
leur
mission,
les
correspondants
défense
doivent
pouvoir
accéder
à
une
information
régulière
et
réactualisée
sur
les
questions
de
défense.
À
cet
effet,
ils
bénéficient
de
plusieurs
supports
de
communication
: le
site
internet
défense,
la
lettre
électronique
du
correspondant
défense,
le
magazine
Armées
d'Aujourd'hui
et
le
Journal
de
la
Défense.
Pour
la
désignation
de
l'élu
Correspondant
Défense
référent
il est
proposé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret. A
l'unanimité
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Il est
proposé
la
candidature
de
Monsieur
Pascal
HUET.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE
: Monsieur
Pascal
HUET
correspondant
défense
de
la
commune.
n°
2026-3-22
: Désignation
de
deux
élus
Référents
Sécurité
Routière
|
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
Conseillers
la
lettre
de
Monsieur
le
Préfet
relative
au
renouvellement
des
membres
du
réseau
Elus
Référents
Sécurité
Routière
(ERSR).
Ce
réseau
mis
en
place
suite
sur
la base
du
volontariat
en
2005
s'est
développé
en
2008
avec
notamment
la nomination
d'un
ERSR
dans
chacune
des
261
communes
du
Morbihan.
Ce
réseau
pionnier
est
reconnu
au
niveau
national
pour
son
dynamisme
et
les
nombreuses
actions
qu'il
mène.
Pour
la désignation
des
élus
référents,
il est
proposé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
A
l'unanimité
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Il est
proposé
la
candidature
de
Monsieur
Charles
LE
SOMMER
en
tant
que
référent
titulaire
et
Madame
Anne-Marie
JEGO
en
tant
que
référente
suppléante.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DESIGNE :
Monsieur
Charles
LE
SOMMER
référent
sécurité
routière
titulaire
et
Madame
Anne-Marie
JEGO
référente
sécurité
routière
suppléante.
n°
2026-3-23
: Désignation
d’un
responsable
communal
«
Ragondin
»
Monsieur
le
Maire
signale
aux
Conseillers
que
la
Commune
à
renouveler
la convention
multi-services
avec
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
du
Morbihan
(FDGDON)
pour
une
durée
de
3 ans
(2024-2025-2026).
L'objet
de
cette
Fédération
est
d'apporter
son
aide
et
son
expertise
dans
le
domaine
de
la
lutte
contre
les
nuisibles
(ragondins,
taupes,
chenilles
processionnaires,
frelons
asiatiques,
..).
La
Fédération
sollicite
un
responsable
communal
Ragondin
et
un
référent
frelon
asiatique.
Le
correspondant
frelon
asiatique
est
Monsieur
Hervé
KERSUZAN,
agent
communal
qui
assume
cette
responsabilité
depuis
plusieurs
années.
En
tant
que
responsable
communal
Ragondin
il est
proposé
Monsieur
Charles
LE
SOMMER.
Sur proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DESIGNE :
Monsieur
Charles
LE
SOMMER
responsable
communal
«
Ragondin
».
13 | n°
2026-3-24
: Désignation
d’un
référent
au
numérique
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
qu'il
souhaite
nommer
un
référent
au
numérique.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DESIGNE
:
Monsieur
Romain
BERTRAND
référent
au
numérique
pour
la
Commune
de
Locmariaquer.
==
n°
2026-3-25
:Délégué
municipal
auprès
de
l'association
«
Le
Souvenir
Français
»
|
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
«
Le
Souvenir
Français
»,
créé
en
1887,
est
une
association
nationale
reconnue
d'utilité
publique
en
1906.
Dans
le
Morbihan,
Le
Souvenir
Français
comprend
15
comités.
Dans
notre
commune,
le
Souvenir
Français
est
représenté
par
le
Comité
de
la
Baie
de
Quiberon
—
Ria
d'Etel.
Les
activités
du
Comité
s'étendent
sur
le
canton
de
Quiberon
et
les
communes
de
Crac'h,
Locmariaquer
et
Saint-Philibert
soit
19
collectivités.
Le
Souvenir
Français
a
pour
vocation :
-
De
conserver
la
Mémoire
de
ceux
et
celles
qui
sont
morts
pour
notre
pays
en
entretenant
leurs
tombes
ainsi
que
les
monuments
élevés
en
leur
honneur,
D'entretenir
leur
Souvenir
en
inculquant
aux
générations
suivantes,
le
sens
du
devoir,
le
don
de
soi-
même,
l'amour
de
son
pays
et
le
respect
de
notre
civilisation
et
de
ces
valeurs.
Afin
d'assurer
le
lien
entre
la
commune
et
l'association
il serait
opportun
de
désigner
un
délégué
issu
du
Conseil
Municipal.
Il'est
proposé
la candidature
de
Monsieur
Pascal
HUET
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE
:
Monsieur
Pascal
HUET
délégué
municipal
auprès
de
l'association
«
Le
Souvenir
Français
»
n°
2026-3-26
:Désignation
d’un
coordonnateur
général
pour
la
Semaine
du
Golfe
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
que
la
Semaine
du
Golfe
est
un
événement
maritime
international,
une
fête
culturelle
et
populaire,
dans
le
cadre
magique
de
la
"Petite
Mer”.
Plus
d'un
millier
de
bateaux
traditionnels
et
classiques
répartis
en
flottilles
cohérentes
et
identifiables,
qui
naviguent
tous
les
jours
et
varient
leurs
escales
entre
ports
et
mouillages.
Résultat
:une
fête
maritime
"éclatée"
qui
anime
l'ensemble
du
Golfe
du
Morbihan.
C'est
la
géographie
particulière
et
les
spécificités
physiques
de
cette
"petite
mer”
(ses
îles
et
flots,
l'étroit
goulet
qui
la
sépare
et
la
protège
de
la
haute
mer,
les
renverses
de
marées,
le
clapot,
les
courants
et
contre-courants)
qui
déterminent
et
rythment
tout
le
programme
nautique
de
la
manifestation.
Pour
l'organisation
et
la
représentation
de
la
commune
il est
nécessaire
de
désigner
un
coordinateur
général
qui
sera
secondé
par
trois
coordinateurs
communaux,
maritime,
terrestre
et
environnemental.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DESIGNE
:
Monsieur
Pierre
BEGKOYIAN
coordinateur
général
pour
la
Commune
de
Locmariaquer.
14 n°2026-3-27
: Désignation
d’un
délégué
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
AURAY
CARNAC
QUIBERON
TOURISME
La
Commune
est
actionnaire
de
la
SPL
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme,
société
publique
locale
régie
notamment
par
l'article
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
immatriculée
au
RCS
depuis
le 6 janvier
2017.
La
SPL
est
administrée
par
un
Conseil
d'administration
comprenant
dix-huit
sièges
répartis
comme
suit :
-
12
sièges
pour
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
—
2
sièges
pour
la Commune
de
Quiberon,
—
2
sièges
pour
la
Commune
de
Carnac,
—
1 siège
réservé
à un
représentant
commun
de
l'assemblée
spéciale
conformément
à l'article
L.
1524-
5
du
CGCT,
—
1
siège
réservé
à
un
représentant
des
professions
et
activités
intéressées
par
le
tourisme
sur
le
territoire.
Compte
tenu
du
montant
du
capital
qu'elle
détient,
la
Commune
ne
dispose
pas
d'un
représentant
direct
au
Conseil
d'administration.
Elle
doit
donc
désigner
un
délégué
au
sein
de
l'assemblée
spéciale.
Cette
assemblée
spéciale
désignera
ensuite,
conformément
aux
articles
L.
1524-5
et
R.
1524-2
du
CGCT,
son
représentant
commun
au
Conseil
d'administration
de
la SPL.
La
délibération
doit
préciser
si
le délégué
désigné
peut
accepter
d’autres
fonctions
que
celles
de
représentant
au
sein
de
l'assemblée
spéciale,
telles
que
la
fonction
de
Président
de
cette
assemblée
spéciale,
de
représentant
commun
de
l'assemblée
spéciale
au
sein
du
conseil
d'administration,
ou
de
Président
du
Conseil
d'administration.
Il est
également
nécessaire
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme.
Compte
tenu
de
ce
qui
vient
d’être
exposé,
il est
donc
proposé :
-
D'approuver
la
désignation
d'un
délégué
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL,
-
D'autoriser
le
délégué
ainsi
désigné
à
l'assemblée
spéciale
à
accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
la
SPL,
-
D'approuver
la désignation
d'un
représentant
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SPL.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
des
articles
L
1531-1,
L.
1524-5
et
R.
1524-2,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
commerce,
Vu
les
statuts
et
le
règlement
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme,
Vu
les
motifs
qui
précèdent,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DESIGNE
en
qualité
de
délégué
de
la
Commune
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
Monsieur
Pierre
BEGKOYIAN, AUTORISE
ce
délégué
ainsi
désigné
à
l'assemblé
spéciale
à accepter
toutes
les
fonctions,
dans
le
cadre
de
cette
représentation,
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
la
SPL
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
(présidence
de
l'assemblée
spéciale,
représentant
commun
de
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration,
présidence
ou
vice-présidence
du
Conseil
d'administration,
membre
titulaire
ou
suppléant
et
présidence
ou
vice-présidence
de
comités
d'études
ou
de
commissions,
etc.),
DESIGNE
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la société
publique
locale
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
Monsieur
Pierre
BEGKOYIAN,
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15 n°2026-3-28
:Désignation
d'un
délégué
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
AQTA
ENERGIES
La
Commune
est
actionnaire
de
la
SPL
AQTA
Energies,
société
publique
locale
régie
notamment
par
l'article
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
immatriculée
au
RCS
depuis
le
19
avril
2024.
La
SPL
est
administrée
par
un
Conseil
d'administration
comprenant
neuf
sièges
répartis
comme
suit
:
—
8
sièges
pour
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
—
1 siège
réservé
à
un
représentant
commun
de
l'assemblée
spéciale
conformément
à
l'article
L.
1524-
5 du
CGCT,
Compte
tenu
du
montant
du
capital
qu'elle
détient,
la
Commune
ne
dispose
pas
d’un
représentant
direct
au
Conseil
d'administration.
Elle
doit
donc
désigner
un
délégué
au
sein
de
l'assemblée
spéciale.
Cette
assemblée
spéciale
désignera
ensuite,
conformément
aux
articles
L.
1524-5
et
R.
1524-2
du
CGCT,
son
représentant
commun
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL.
La
délibération
doit
préciser
si
le
délégué
désigné
peut
accepter
d’autres
fonctions
que
celles
de
représentant
au
sein
de
l'assemblée
spéciale,
telles
que
la
fonction
de
Président
de
cette
assemblée
spéciale,
de
représentant
commun
de
l'assemblée
spéciale
au
sein
du
conseil
d'administration,
ou
de
Président
du
Conseil
d'administration.
Il
est
également
nécessaire
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
AQTA
Energies.
Compte
tenu
de
ce
qui
vient
d'être
exposé,
il est
donc
proposé :
—
D'approuver
la désignation
d'un
délégué
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL,
—
D'autoriser
le
délégué
ainsi
désigné
à
l'assemblée
spéciale
à
accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
la
SPL,
—
D'approuver
la désignation
d'un
représentant
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SPL.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
des
articles
L
1531-1,
L.
1524-65
et
R.
1524-2,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
commerce,
Vu
les
statuts
et
le
règlement
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme,
Vu
les
motifs
qui
précèdent,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DESIGNE
en
qualité
de
délégué
de
la
Commune
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
Monsieur
Pascal
HUET, AUTORISE
ce
délégué
ainsi
désigné
à
l'assemblé
spéciale
à
accepter
toutes
les
fonctions,
dans
le
cadre
de
cette
représentation,
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
la
SPL
AQTA
Energies
(présidence
de
l'assemblée
spéciale,
représentant
commun
de
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration,
présidence
ou
vice-présidence
du
Conseil
d'administration,
membre
titulaire
ou
suppléant
et
présidence
ou
vice-présidence
de
comités
d'études
ou
de
commissions,
etc.)
DESIGNE
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
société
publique
locale
AQTA
Energies
Monsieur
Pascal
HUET,
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
16
| n°2026-3-29
: Désignation
d’un
représentant
à l'Association
«
OFS
AQTA
»
(Organisme
de
Foncier
Solidaire
de
la Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique)
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
d'AQTA
a
été
adopté
à
l'unanimité
par
délibération
n°2023DC/109
du
Conseil
communautaire
du
29
septembre
2023
et
intègre
un
volet
fort
pour
aider
les
ménages,
jeunes
actifs
et
familles
monoparentales
à
se
loger
sur
le
territoire,
en
insistant
sur
le
développement
de
dispositifs
en
matière
de
maitrise
publique
du
foncier
mais
également
du
logement
(en
accession
et en
location).
L'objectif
est
de
faire
bénéficier
le
territoire
des
nouveaux
dispositifs
d'aides
et
d'accompagnement
destinés
aux
ménages
et aux
opérateurs
œuvrant
dans
la réalisation
de
logements,
notamment
de
logements
abordables
sous
le dispositif
du
bail
réel
solidaire
(BRS)
consenti
par
l'organisme
foncier
solidaire
(OFS).
Le
BRS
permet,
par
une
dissociation
du
foncier
et du
bâti,
de
vendre
des
logements
dédiés
à
la
résidence
principale
à
des
ménages
sous
conditions
de
ressources.
L'OFS
reste
propriétaire
du
terrain
et
le
ménage
est
propriétaire
du
logement.
La
revente
du
logement
par
le
ménage
est
encadrée
de
façon
à
éviter
la
spéculation
sur
une
très
longue
durée
et
d'optimiser
l'efficacité
des
aides
des
collectivités
locales
en
faveur
de
l'habitat.
Le
BRS
complète
ainsi
les
produits
d'accession
aidée
proposés
par
le
PLH
2023-2028
sur
le
territoire
d'Auray
Quiberon
Terre
Atlantique.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
5 avril
2024,
AQTA
a
approuvé
la création
de
l'association
à
but
non
lucratif
«
OFS
AQTA
».
L'OFS
AQTA
a
obtenu
l'agrément
du
Préfet
de
Région
par
arrêté
préfectoral
le
30
avril
2025.
Il se
fixe
pour
objectif
à
moyen
terme
la
réalisation
d'une
moyenne
de
100
logements/an
en
BRS
avec
une
montée
en
charge
progressive
(710
logements
sont
attendus
en
10
ans).
Les
statuts
de
l'OFS
AQTA,
adoptés
par
le conseil
d'administration,
prévoient
3 collèges
de
membres
:
-
Intercommunalité
: 5
membres
également
administrateurs
de
l'association ;
-
Communes:
1
membre
par
commune
adhérente.
Ce
collège
élit
3
administrateurs
siégeant
au
conseil
d'administration
;
-
Associés
: 1
membre
par
partenaire
adhérent.
Ce
collège
élit
1
administrateur
siégeant
au
conseil
d'administration
mais
n'est
pas
doté
à
la création
de
l'association.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
modifiée
et ses
textes
d'application
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
les
articles
L.329-1
et suivants
et
R.329-1
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme ;
Vu
les
articles
L.
255-1
à
L.255-19
et
R.255-1
à
R.255-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
la
délibération
n°2023DC/109
du
Conseil
communautaire
du
29
septembre
2023
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
d'Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
pour
la période
2023-2028 ;
Vu
les
délibérations
n°2022DC/059
du
Conseil
communautaire
du
24
juin
2022
et n°2024DC/053
du
Conseil
communautaire
du
5 avril
2024
définissant
le cadre
d'application
du
bail
réel
solidaire
sur
le territoire
d'AQTA
Vu
la
délibération
n°2024DC/054
du
Conseil
communautaire
du
5
avril
2024
approuvant
la
création
d'un
organisme
foncier
solidaire
sous
la forme
d'une
association
sur
le territoire
d'AQTA
ainsi
que
les
statuts
de
ladite
association
;
Vu
les
statuts
de
l'association
OFS
AQTA
adoptés
par
son
conseil
d'administration
le 9 juillet 2024,
modifiés
le 6
septembre
2024
et
le
19 juin
2025,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
;
Vu
l'agrément
obtenu
par
l'OFS
AQTA
par
arrêté
préfectoral
du
30
avril
20285 ;
Vu
la délibération
n°
2024-3-2
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
approuvant
l'adhésion
à l'association
et
le
versement
d'une
cotisation
annuelle
fixée
par
l'assemblée
générale
constitutive
de
l'OFS
AQTA ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DESIGNE
un
représentant
de
la
Commune,
membre
du
collège
« Communes
»
de
l'OFS
AQTA
Monsieur
Guénhaël
HUET,
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
17 n°
2026-3-30
: Désignation
d’un
responsable
adjoint
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
n°2020-7-2
du
02
novembre
2020,
a
été
créée
une
réserve
communale
de
sécurité
civile.
l'est
apparu
nécessaire
que
cette
réserve
intègre
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
afin
d'y
faire
apparaître
son
statut,
ses
missions,
ses
devoirs
et
les
droits
des
bénévoles.
Dans
ce
cadre
il
semble
opportun
de
désigner
à
côté
du
Maire,
responsable
principal,
un
responsable
adjoint.
Ce
dernier
sera
chargé
des
propositions
de
recrutement,
de
la
formation,
de
l'entrainement,
du
matériel,
…
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DESIGNE :
Monsieur
Yann
PASCO
responsable
adjoint
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile.
|
pe
n°
2026-3-31
: Désignation
des
représentants
au
Conseil
Portuaire
et
des
Mouillages
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2004
portant
attribution
d'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public
Maritime
à
la Commune
de
Locmariaquer,
Vu
l'arrêté
n°
2016-du
07
octobre
2016
du
Préfet
de
Région
portant
désignation
de
l'autorité
portuaire
des
Cales
du
Guilvin
et
du
Bourg
à
la Commune
de
Locmariaquer,
Vu
le Code
des
transports
et notamment
les
articles
R5314-17
à
R5314-20
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
communale
le
15
mars
2026,
ll apparait
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
Conseillers
municipaux
au
Conseil
Portuaire
et
des
Mouillages
au
nombre
de
4
titulaires
et
4
suppléants.
Après
appel
à candidature
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
-En
tant
que Représentant
:
Titulaires
:
Monsieur
Pierre
BEGKOYIAN
Monsieur
Jean-Claude
CREQUER
Monsieur
Yann
PASCO
Madame
Anne
PIERINI
Suppléants
:
Madame
Anne-Marie
JEGO
Monsieur
Romain
BERTRAND
Madame
Cécile
DUVERGER
Monsieur
Philippe
MATIGNON
Sur proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DESIGNE :
les
représentants
titulaires
et
suppléants
au
Conseil
Portuaire
et
des
Mouillages
suivant
les
propositions
ci-avant.
| n°2026-3-32
: Désignation
des
représentants
à
Vigipol
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
adhère
à Vigipol.
18 Dans
le cadre
de
cette
adhésion,
chaque
commune
désigne
des
délégués
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
Vigipol,
à
raison
d’un
titulaire
et
un
suppléant
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
l'est
fait
appel
à candidature
pour
les
représentants
à VIGIPOL.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
Vigipol :
>
Délégué
titulaire
: Monsieur
Pierre
BEGKOYIAN
>
Délégué
suppléant
: Monsieur
Jean-Claude
CREQUER
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
engagée
dans
une
démarche
Infra
POLMAR
portée
par
Vigipol,
visant
à
renforcer
la
préparation
des
collectivités
littorales
face
au
risque
de
pollution
maritime.
Cet
engagement
implique
notamment,
en
complément
de
la désignation
d'un
délégué
titulaire
et suppléant
auprès
de
Vigipol,
la
nomination
de
deux
référents
(un
élu
et
un
agent
technique)
chargés
d'assurer
le
suivi
et
la
coordination
des
actions
menées
par
de
la
commune
dans
ce
domaine.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
Vigipol
demande
aux
communes
de
désigner
comme
référents
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
directement
en
cas
de
pollution
afin
de
garantir
la
pleine
efficacité
du
dispositif
Infra
POLMAR
lorsque
celui-ci
devra
être
mobilisé.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
les
personnes
suivantes
:
>
Référent
Élu
Infra
POLMAR
: Monsieur
Pierre
BEGKOYIAN
>
Référent
Technique
Infra
POLMAR
: Monsieur
Pierre
LOUVARD,
agent
technique
responsable
du
Port
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
:
les
désignations
proposées
ci-dessus
n°2026-3-33
: Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
qu'a
été
adopté
le
25
novembre
2021
la
loi
dite
Matras
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-
pompiers
professionnels,
précisant
les
conditions
et les
modalités
de
création
et d'exercice
des
fonctions
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours.
Ce
correspondant
incendie
et
secours,
sous
l'autorité
du
maire,
peut
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal
:
-
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la
commune
;
- __
Concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
- _
Concourir
à
la définition
et à
la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Il est
signalé
que
Monsieur
Pascal
HUET,
chef
du
projet
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
propose
sa
candidature.
19 Sur proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DESIGNE
Monsieur
Pascal
HUET
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
cette
désignation
:
-
A
Monsieur
le Préfet
du
Morbihan
-__
À
Monsieur
le
Président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours
du
Morbihan
n°2026-3-34
:Autorisation
de
recrutement
d’agents
non
titulaires
de
remplacement,
occasionnels
ou
saisonniers
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L.
332-23,
alinéa
1
(agents
de
remplacement),
alinéa
2
(occasionnels
ou
saisonniers),
et
l'article
13,
Vu
le
Décret
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2022-1153
du
12
août
2022
modifiant
les
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l'urgence
du
remplacement
de
fonctionnaires
territoriaux
indisponibles,
ou
du
recrutement
de
personnel
à
titre
occasionnel
ou
saisonnier,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par :
-
l'article
23,
alinéa
1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
précitée,
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles.
-_
l'article
23,
alinéa
2
du
Code
général
de
la fonction
publique
précitée
pour
des
besoins à
titre
occasionnel
ou
saisonnier.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
concerné
ou
au
grade
de
référence.
n°2026-3-35
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Vu
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
apportant
un
certain
nombre
de
modifications
au
fonctionnement
de
la
démocratie
locale,
notamment
au
sein
des
Conseils
Municipaux.
Vu
l'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCT)
stipulant
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Conseillers
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
complète
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
qui
régissent
le
fonctionnement
de
l'assemblée
locale.
||
a
pour
but
de
faciliter
l'exercice
des
droits
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Il
porte
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
interne
du
conseil
municipal.
Si
le
conseil
municipal
définit
librement
le
contenu
du
règlement
intérieur,
certaines
dispositions
doivent
obligatoirement
y
figurer :
+
celles
fixant
les
modalités
de
consultation
des
projets
de
contrats
de
délégation
de
service
public
et
des
marchés
publics
(article
L 2121-12
alinéa
2
du
CGCT)
;
+
celles
fixant
le
régime
des
questions
orales
formulées
par
les
conseillers
municipaux
en
cours
de
séance
(article
L 2121-19
du
CGCT);
20 Ce
règlement
intérieur
doit
tenir
compte
des
dispositions
de
l'article
L.
2121-13
du
CGCT
instaurant
le
droit
d'information
des
élus
municipaux
sur
les
affaires
de
la
commune
faisant
l'objet
d'une
délibération
et
de
l'article
L
2121-27-1
établissant
le
principe
d'expression
des
conseillers
d'opposition
dans
les
bulletins
d'information
municipaux.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
règlement
intérieur
complété
de
deux
annexes.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Locmariaquer.
n°
2026-3-36
: Collaborateur
occasionnel
du
service
public
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
conseillers
que
des
particuliers
peuvent
être
amenés
à
apporter
leur
concours
aux
collectivités
territoriales,
dans
un
cadre
normal
lors
de
diverses
activités.
Ces
personnes
choisies
par
la
collectivité,
ont
alors
le
statut
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
(CE
n°187649
du
31/03/1999).
La
notion
de
bénévole
n'est
pas
définie
par
la réglementation.
Elle
résulte
de
la jurisprudence
qui
a ainsi
déterminé
les conditions
dans
lesquelles
le particulier
se voit reconnaitre
la qualité
de
bénévole
du
service
public.
Le
bénévole
(ou
le
collaborateur
occasionnel)
est
celui
qui,
en
sa
seule
qualité
de
particulier,
apporte
une
contribution
effective
à
un
service
public
dans
un
but
d'intérêt
général
soit
conjointement
avec
des
agents
publics,
soit
sous
leur
direction,
soit
spontanément.
La
jurisprudence
a
ainsi
dégagé
les
conditions
permettant
de
qualifier
la
collaboration
occasionnelle
: le
bénévole
doit
être
intervenu
de
manière
effective,
justifiée
et en
sa
qualité
de
particulier.
Les
bénévoles
agissent
de
façon
temporaire
et
gratuite
pour
le
compte
de
la
collectivité
avec
laquelle
ils
n'ont
pas
de
lien
direct
de
subordination.
Certains
collaborateurs
occasionnels
doivent
quant
à eux
percevoir
une
indemnité
fixée
règlementairement
comme
les
enquêteurs
où
les
médiateurs.
A
l'occasion
de
cette
collaboration,
les
bénévoles
peuvent
subir
ou
causer
des
dommages.
Les
collectivités
doivent
s'assurer
de
posséder
une
couverture
multirisque
appropriée
garantissant
les
risques
d'accident.
Il
conviendra
de
vérifier
que
cette
garantie
responsabilité
générale
permette
de
couvrir
les
dommages
subis
ou
causés
par
le
bénévole
à
l'occasion
d'une
mission
de
service
public.
Le
collaborateur
bénévole
justifiera
quant
à
lui
de
la
souscription
d'une
garantie
de
responsabilité
civile. Monsieur
Le
Maire
a
reçu
de
la
part
de
Monsieur
Jacques
MADEC
une
offre
de
collaboration
bénévole
au
service
public.
Cette
personne
possède
des
compétences
et
de
l'expérience
dans
les
domaines
suivants :
PATRIMOINE
et
ENVIRONNEMENT.
Il pourrait
effectuer,
au
sein
de
ces
services,
un
suivi
des
dossiers
suivant :
e
Unesco
(groupes
protection,
mécénat
et médiation...)
e
Projet
de
valorisation
du
Mané
er
H'roeck
e
Surveillance
des
dossiers
de
diagnostics
archéologiques
et
fouilles
e
Participation
au
groupe
de
travail
technique
GEMAPI
Pour
l'exécution
de
ces
missions,
l'ensemble
des
moyens
matériels
nécessaires
à
leur
exécution
serait
mis
à sa
disposition
et
il serait
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
de
Madame
Nicole
CAREL
et Monsieur
Pascal
HUET, La
collaboration
bénévole
pourrait
débuter
au
01
avril
2026
et
s'achever
le
31
mars
2027,
période
renouvelable. Le
contrat
d'assurance
de
la
commune
garantit
bien
les
risques
liés
à
la
collaboration
bénévole
d'un
tiers
aux
missions
des
service
publics
communaux.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
ACCEPTE
l'offre
de
collaboration
bénévole
de
Monsieur
Jacques
MADEC
pour
la
réalisation
des
missions
sus
énumérées
au
sein
du
service
public
et durant
la
période
susmentionnée.
21 AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
qui
précise
les
conditions
et
les
modalités
de
la
collaboration
bénévole
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. n°2026-3-37
: Délégations
n°01/2026
du
Conseil
Municipal
au
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-22 :
l'est
rappelé
que
le
Maire
peut
recevoir
des
délégations
du
Conseil
Municipal
afin
d'améliorer
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
sa
réactivité
et
la
sécurité
juridique
de
son
fonctionnement.
Il sera
proposé
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet les
actes
nécessaires
;
(Proposition
d'un
montant
annuel
de
300
000
€)
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités'de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
14°
De
fixer les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis par le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3 de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
; (Proposition
d'exercice
du
droit
de
préemption
sur
l'ensemble
du
territoire).
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Les
cas
définis
par
le conseil
municipal
seraient
: le référé
suspension
et le
déféré
suspension.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
; (Proposition
de
limite
à
10
000
€ par
sinistre) 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;(Proposition
de
limite
à 300
000
€ par
année
civile)
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
22 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
; (Proposition
de
plafond
de
sollicitation
à
100
000
€).
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
(la limite
étant
« pour
tout projet
ayant
une
affectation
de
crédits
aux
budget
principal
et annexes
»).
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
; (Proposition
à 200
€)
Sur proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les
délégations
proposées,
c'est-à-dire
les
alinéas
1°,
3°
(limité
annuellement
à 300
000
€),
4°
a
11°,
14°,15°
(à
l'ensemble
du
territoire
communal),
16°,
17°
(limite
à
10
000
€
par
sinistre),
20°
(limite
à
300
000
€
par
année
civile),
24°,
26°
(Plafond
de
100
000
€),
27°
et
30°
(limite
à
200
€)
de
l’article
L.2122-
22
du
C.G.C.T.
Questions
diverses
Conseil
Municipal
du
31
Mars
2026
RAS
La
séance
est
levée
à
20
heures
56
Vu
le secrétaire
de
séance,
Vu
Le
Cécile
DUVERGER
TT
æœ
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23