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Document publié le Jeudi 5 octobre 2017
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Grand V7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 octobre 2017
DELIBERATION N° 162/10/2017: RAPPORT D'ACTIVITE 2016 DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 05 octobre à 1 8h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Aggiomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 septembre 2017.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Laurence PAGES, José GONZALEZ à Valérie RABAULT,
Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Pierre-
Antoine LEVI.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Aline CASTILLO, Bernar PAILLARES.
i
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
wWww.montauban.com l
mairiemontauban@montauban.com | Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriale, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Ainsi, le Grand Montauban — Communauté d'Agglomération a établi son rapport annuel 2016 retraçant
notamment les actions et projets menés au cours de l'année écoulée.
Fruit d'une étroite collaboration entre les services, le rapport d'activité est le reflet de la production de
tous les services et des grandes avancées de la collectivité.
Vu le rapport d'activité 2016 du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération,
Conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 25 septembre 2017,
Au vu de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité 2016 du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport d'activité 2016 du Grand Montauban — Communauté
d'Agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 06 octobre 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 0 OCT. 2017
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
1 0 OCT. 2017
et/ou notification le :