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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Ré ane sr aaa Grand
: Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 septembre 2015
DELIBERATION N° 2015/ 9/162: ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU FCIE A L'ENTREPRISE SOGEFI-SOGEXFO POUR LE PROJET DE RECHERCHE PRESTIGE
L'an deux mille quinze, le jeudi 24 septembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 septembre 2015.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAUET, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Annie GUILLOT à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH, Monique VALAT à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Alain CRIVELLA, Jacques GAYRAL, Christian MOULIS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0}5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'entreprise SOGEFI-SOGEXFO, créée par Patrick Bezard-Falgas, vient de fêter ses 25 ans d'activité. Cette société, spécialisée dans le secteur de la géomatique, développe des portails web pour la consultation et la gestion de données cartographiques, et propose un ensemble de prestations pour analyser et exploiter tout type de données géographiques.
Depuis de nombreuses années, SOGEFI-SOGEXFO travaille avec les collectivités pour la gestion de leur banque de données territoriales pour l'aide à la décision. Depuis la démocratisation de l’utilisation de la cartographie, SOGEFI a décidé de s'appuyer sur le développement des nouvelles technologies de web mapping (cartographie via internet) pour s'adresser à de nouveaux types de clientèle. Cette nouvelle stratégie permet à SOGEFI de doubler son chiffre d'affaire en 3 ans, et de réaliser un chiffre d'affaire de 800 K€ en 2015. Cette croissance permet aussi à la société de grandir et de recruter de nouvelles ressources en 2015 (3 créations d'emplois).
La société SOGEFI-SOGEXFO cherche à conquérir de nouveaux clients dans le milieu arboricole en leur offrant une prestation globale qui va de l'acquisition de données à l’aide à la décision. Dans la continuité de cette stratégie et dans le cadre de l'association Arboritech, SOGEFI s'entoure de partenaires qualifiés pour PRESTIGE, Portail Rural d'Excellence d'un Système Territorial d'Information Géographique Enrichi, pour développer LA solution web cartographique dédiée à l'arboriculture.
Ce portail a pour finalité l’aide à la décision de l’arboriculteur. PRESTIGE recense et exploite une grande variété d'information, du département à l'arbre et au fruit. PRESTIGE exploite et croise les informations pertinentes pour diffuser aux arboriculteurs et aux acteurs de la filière les indicateurs
utiles pour le suivi et l'analyse de leur activité fruitière.
Pour ce développement, SOGEFI-SOGEXFO a choisi de s’entourer des partenaires suivants :
° La coopérative QUALISOL pour son expertise métier et la mise en place d'un groupe de travail d’arboriculteurs sous forme de livinglab.
* Le CESBIO, laboratoire spécialisé dans le fonctionnement et la dynamique de la Biosphère continentale, pour la réalisation de la carte des vergers à partir des images satellitaires et aériennes.
* Le LAAS, laboratoire du CNRS pour la définition de capteurs optique et radiofréquence ayant pour objectif la prévision de récolte et l’aide à l’éclaircissage.
« _Le centre d’expérimentation du CEFEL pour les phases de test et d'étalonnage des capteurs.
Une grande masse d’information va être récupérées et créées sous la forme de BIG DATA, le but de PRESTIGE est d'extraire sur la pertinence de ces informations à destination des arboriculteurs et de la filière. Cette information est délivrée à plusieurs échelles : à grande échelle pour mieux comprendre le contexte économique, social et environnemental de la filière, à une échelle plus fine,
celle de la parcelle pour une aide à la décision au niveau de l’exploitation. PRESTIGE permet aux arboriculteurs de disposer d'information croisée et analysée afin d’en extraire toute la valeur ajoutée.
Le web mapping offre de grande facilité de diffusion à l'information via internet. PRESTIGE propose une ergonomie intuitive pour assurer un accès facile à l'information tout en respectant les limites et les contrôles de diffusion de la donnée, du consommateur aux professionnels et aux institutionnels.
Grâce à PRESTIGE, SOGEFI-SOGEXFO va apporter une solution innovante au milieu arboricole réalisée avec le concours d'un panel d'arboriculteurs test spécifiquement sur la pomme dans un premier temps. Par la suite, PRESTIGE sera déployé dans toute la France et pour d'autres fruits. La réalisation de ce projet va positionner SOGEFI-SOGEXFO en tant que précurseur pour une exploitation innovante de l'information via la cartographie pour une aide à la décision.
Le projet de recherche PRESTIGE représente un investissement global d'environ 1ME€. L'investissement porté par l’entreprise SOGEFI-SOGEXFO est de 320 K€, pour une assiette éligible retenue de 207 666 €.
D'après le nouveau règlement du FCIE, il est possible d'aider les projets innovants collaboratifs à hauteur de 35% de l'investissement éligible, pour les PME, subvention plafonnée à 100 K€ par entreprise sur 3 ans. Pour SOGEFI-SOGEXFO, la subvention maximale octroyée par le GMCA peut être de 72 683 € (soit 35% de 207 666 €).
Or il est proposé le plan de financement suivant :
+ Aide du GMCA : 50 K€
° Aide du Conseil Régional : 56 K€
Ce projet est porté par une autre entreprise Tarn-et-garonnaise, ou plutôt la coopérative QUALISOL basée à Castelsarrasin.
Cette structure présente un investissement éligible de 294 537 €, et il est proposé le plan de financement suivant :
« Aide du Conseil Départemental : 58 K€
° Aide du Conseil Régional : 58 K€
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 septembre 2015, je vous propose :
__ d'accorder une aide à la société SOGEFI-SOGEXFO d’un montant de 50 000 € dans le cadre de son programme de recherche,
_ d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la société SOGEFI-SOGEXFO telle qu'annexée à la présente,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
___ d'accorder une aide à la société SOGEFI-SOGEXFO d'un montant de 50 000 € dans le cadre de son programme de recherche,
__ d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la société SOGEFI-SOGEXFO telle qu'annexée à la présente,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Îe Montauban, le à5 septembre 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
g 2 n©T. 2015
La Présidente,
Brigitte BARE:
De sa publication le :
D 2 OCT. 2015
et/ou notification le :