Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 106
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 106)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-106
p.1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le seize du mois de décembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq-sur-Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : mercredi 10 décembre 2025
23 présents + 0 pouvoir (23 votes sur 27) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Dominique GUILBOT, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE (arrivée à 18h45)
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-Louis
RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT,
✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique
BARREAU, Alain JEZEQUEL
0 pouvoir
Absents/Excusés : Huguette ROUSSEAU, Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Jean-Claude LAURANTIN a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition individuelle d’un agent auprès de l’EHPAD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n° 2088-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
Vu la demande formulée par l’EHPAD Les Résidences du Thouet
Vu l’accord de l’agent
Vu le projet de convention de mise à disposition
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
➢ D’approuver la mise à disposition de Monsieur Luc BILLARD titulaire du grade d’agent de maîtrise principal, chargé de l’informatique et de la communication à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026,
➢ Décide que le temps de la mise à disposition sera selon les besoins de l’EHPAD en matière d’informatique, à raison de 35 heures maximum mensuelles pour les missions récurrentes et sur la base d’une estimation pour les projets complémentaires, COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-106
p.2/2
➢ Décide que la mise à disposition de cet agent sera facturée au taux horaire chargé de l’agent, au vu d’un état des heures établi chaque trimestre
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 17 décembre 2025
Et ont signé le Président et le Secrétaire de séance
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Claude LAURANTIN Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20251218-15-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-12-2025
Publication le : 18-12-2025