Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 050 BP 2024 maison de sante note
Déliberation - D 2025 036 BP 2025 budget maison de sante
Déliberation - D 2025 036 BP 2025 budget maison de sante
Déliberation - D 2024 052 BP 2024 ecoles
Déliberation - D 2024 049 BP 2024 principal
Déliberation - D 2024 057 BP 2024 lot La Plaine
Déliberation - D 2024 051 BP 2024 eau
Déliberation - D 2023 036 CG22 maison sante
Déliberation - D 2023 037 CA22 maison sante
Déliberation - D 2023 050 BP23 ecoles
Déliberation - D 2024 050 BP 2024 maison de sante
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 050 BP 2024 maison de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 TT
Publié le 30/04/2024
ID : 048-214800393-20240411-D_2024 050-BF
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 050
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le onze avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 4 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Marie-José GUILLEMETTE, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE,
Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christiqn MOLANDRE
Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
3 Absents représentés : Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à
Manuel PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire
CORDESSE.
1 Absent : Lydie ROUJON.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : vote du budget primitif 2024 — maison de santé
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « maison de santé pluriprofessionnelle » dont ils ont été destinataires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE ce budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
© section de fonctionnement 64 130 €
© section d’investissement 21972 €
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
A
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www. telerecours.fr .