Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 057 BP 2024 lot La Plaine note
Déliberation - D 2023 056 DM1 lot la plaine
Déliberation - D 2024 052 BP 2024 ecoles
Déliberation - D 2024 049 BP 2024 principal
Déliberation - D 2024 050 BP 2024 maison de sante
Déliberation - D 2024 051 BP 2024 eau
Déliberation - D 2024 041 CG 2023 lotissement La Plaine
Déliberation - D 2024 019 optimisation et requalification ZA Les
Déliberation - D 2025 038 BP 2025 budget ecoles
Déliberation - D 2025 038 BP 2025 budget ecoles
Déliberation - D 2024 057 BP 2024 lot La Plaine
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 057 BP 2024 lot La Plaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 048-214800393-20240411-D_2024_057-BF
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 057
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le onze avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 4 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Marie-José GUILLEMETTE, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE,
Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE
Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
3 Absents représentés: Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à
Manuel PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire
CORDESSE.
1 Absent : Lydie ROUJON.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : vote du budget primitif 2024 — lotissement La Plaine
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de budget
primitif 2024 du budget annexe « lotissement La Plaine » dont ils ont été destinataires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE ce budget comme suit :
© section de fonctionnement 681 500 €
© section d’investissement
- dépenses 340 000 €
- recettes 430 000 €
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
sl
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr .