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Arrêté - Arrete 325 47 49 Rue Vieille de Paris Interdiction de stationnement 15 01 2024 au 15 07 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 325 47 49 Rue Vieille de Paris Interdiction de stationnement 15 01 2024 au 15 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 3 eY M
SUITE SRE TE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2028 / ©2S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Autorisation de stationnement, . notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. | VU le Code de la Route,
Du lundi 15 Janvier 2024,
Au dimanche 15 Juillet 2024, VU la décision 199 du 05 juillet 2022 portant révision | sur les tarifs communaux à partir du 1% septembre
Prolongation de l’arrêté 2022, |
N°: SL/ST/2024/187 CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
rénovation d’une grange au droit du 50 Rue Vieille de
Paris, il est nécessaire d’autoriser l’occupation du
domaine public, et d’interdire le stationnement sur 2
places au droit du 47-49 Rue Vieille de Paris.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit du 47-49 Rue Vieille de Paris, du lundi 15 Janvier 2024 au dimanche 15 Juillet 2024. Article 2 : L’autorisation de stationnement sur 2 places est donnée à Mme DUPRE Olivia, au droit du 47-49 Rue Vieille de Paris, du lundi 15 Janvier 2024 au dimanche 15 Juillet 2024. Article 3 : L'entreprise effectuant les travaux mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des piétons et de la circulation.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage.
Article 5 : |
Article 6 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m2/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 8 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. :
Article 9 : Tous les agents de la Force PSI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
. Article 11: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le ? 8 JUIN 2074
par Délégation
Daniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 8 JUN 1024
Et notifié à l'intéressé le : 28 JUIN 2024