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Arrêté - Arrêté 121 10 Rue Vieille de Paris Interdiction de stationnement 29 03 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 121 10 Rue Vieille de Paris Interdiction de stationnement 29 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 20241 123
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ 19 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. LE VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le vendredi 29 Mars 2024, VU le Code dé la Route,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement
effectué par l’entreprise PERCOT, il est nécessaire
d’autoriser le stationnement sur 2 places, au droit du
10 Rue Vieille de Paris.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit du 10 Rue Vieille de Paris, le vendredi 29 Mars 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise PEREOT, au droît du 10 Rue Vieille
de Paris, le vendredi 29 Mars 2024.
Article 3 : Toute: infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'accès du centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de là Gendarmeire de Senlis, Monsieur le
Chef de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https:/Awww.telerecours.fr/).
Faità Senlis, le 4 3 MAIS 2074
Le Maire,
13 MARS 2024 Publié sur le site de la ville le :
Et notifié à l’intéressé le : : 1 3 MARS 2024