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Arrêté - AT N° 258.25 Arrete Temporaire de Stationnement 3 places de stationnement creche Pasteur 3 Allee des Vanneaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 258.25 Arrete Temporaire de Stationnement 3 places de stationnement creche Pasteur 3 Allee des Vanneaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/2
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE LOI 2.03.82
DIRECTION nr ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DES SERVICES TECHNIQUES 96
Service Environnement 29 [A i fn
et Espaces extérieurs X\ Direction Générale;des Servic 7 {
Par délégation, à À
Réf. : FB/AQ/OT ZA
AT N°258.25
Catégorie : Réglementation temporaire de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT . Neutralisation de trois places de stationnement - Crèche Pasteur 3 Allée des Vanneaux 78260 ACHÈRES
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie, adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 11 décembre 2025, de la société SJE FRANCE, LE POSTE BLANC, Route de Thoiry, 78770 AUTEUIL de stationner trois places de parking sise 3 allée des Vanneaux (Crèches Pasteur),
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Le mardi 6 janvier 2026 au mercredi 21 janvier 2026, le demandeur est autorisé à neutraliser trois places de stationnement devant l'entrée de la crèche pasteur sise 3 Allée des Vanneaux 78260 Achères. Cette neutralisation est accordée dans le cadre des travaux d'aménagement d'une aire ludique et sportive.
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la Zone concernée et sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
Article 3 : Signalisation :
Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la neutralisation des places de stationnement. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Article 4 : Conditions générales :
l'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
Autorisation donnée à titre précaire et révocable.
Préservation de l'intérêt public et de la sécurité
Obligation de remise des lieux en l'état initial.
Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit. eee
AT N°258.25 Article 5 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du déménagement et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant.
Article 6 : Exécution :
La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la direction des services techniques de la ville d’Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le 0 12 | ITS
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Sdis d'Achères Pour le Maire et par Délé
Demandeur Le Maire Adjoint Chargé de l'Entr j
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
gation,
AT N°258.25