Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT N° 123.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Arrêté - AT N° 107.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 046.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 092.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 164.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 258.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT 3
Arrêté - AT N° 005.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 098.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 066.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 060.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 052.25 Arrete Temporaire de Stationnement Interdiction de stationner Inauguration Place Mitoyenne a la place autopartage
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 052.25 Arrete Temporaire de Stationnement Interdiction de stationner Inauguration Place Mitoyenne a la place autopartage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Achères Réf. : HA/DS/AQ/BF
AT N°052.25
Catégorie: Réglementation Temporaire de Stationnement.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Interdiction de stationner
Inauguration Place mitoyenne à la place autopartage
78260 ACHERES
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur GIRAUD, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie,
VU la demande du 06 mars 2025, par la Communauté Urbaine,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'interdire le Stationnement sur la Place mitoyenne à la Place autopartage pour permettre l'inauguration,
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 10 mars 17H00 au mardi 11 mars 2025 17H00, LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT sur la place autopartage sous peine de mise en fourrière.
Article 2 :
Les Services de Polices devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet
arrêté.
Article 4 : Ce présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
Sont _ chargé ui | rne, l'exécution du présent
Arrêté AT N°052.25 1/2 Article 5 :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le co |
Pour le Maire et par Délégation
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine,
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
>
LE
Transmis à :
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
Centre Technique Municipal
La Direction Juridique
GPS&O
Arrêté AT N°052.25 2/2