Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 194.23 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CI
Arrêté - AT N° 052.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT In
Arrêté - AT N° 123.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Arrêté - 190.23 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CI
Arrêté - 195.23 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CI
Arrêté - 212.23 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Extensio
Arrêté - AT N° 051.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - 002.24 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CI
Arrêté - AT N° 046.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 164.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N°122.26 Arrete Temporaire de Stationnement Neutralisation de places sur la place du marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°122.26 Arrete Temporaire de Stationnement Neutralisation de places sur la place du marche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/2
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
LOI 2.03.82 DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
Service Environnement L Qi 6 ol (DE lRA et Espaces extérieurs \,
chères Direction Générale des Éervi
Réf. : FB/OT LU Par délégation AT N°122.26 <
Catégorie : Réglementation temporaire de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Neutralisation de places de stationnement pour le remplacement d’un automate bancaire
Place du marché 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1
sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie, adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU la demande en date du 20 mai 2026, du demandeur, de stationner sur un emplacement de deux places pour une intervention sur un automate bancaire place du marché 78260 Achères,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Le jeudi 4 juin 2026 de 8h00 à 18h00, le demandeur est autorisé à neutraliser deux places de stationnement afin de
permettre l'installation d'un poids lourd nécessaire à la réalisation d'une intervention sur l'automate bancaire de la BNP
Paribas situé place du Marché.
Article 2 : Signalisation :
Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la neutralisation des places de stationnement. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Conditions générales :
L'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
e Autorisation donnée à titre précaire et révocable.
e Préservation de l'intérêt public et de la sécurité
e Obligation de remise des lieux en l'état initial.
e Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur sur les lieux de l'intervention, au minimum 48h avant le début de l’occupation du domaine public.
Article 5 : Exécution :
La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la ville d'Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AT N°122.26 2/2
Article 6 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif de
Versailles”.
Fait à Achères, le 4, ; Log. Fe
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
des travaux et de la Ville durable.
Patrick METOIS
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Sdis d'Achères
Demandeur
AT N°122.26