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Conseil Municipal - MA DEL 2023 073 Signature d une convention relative a la realisation de travaux sur le domaine public routier departemental
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2023 073 Signature d une convention relative a la realisation de travaux sur le domaine public routier departemental)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
R E P U B LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉltgÉRnrtoNs DU coNSElL MUNIcIPAL
COMMU NE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt trois, le dix huit octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de sAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEtJ, tvlJhristophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Thierry BOYER, Mme Françoise oLlVET, Mme Sadrina BERTRAND, MME ISAbEIIE PAILLET DE CABISSOLE, M. AIEX|S WILFART, MME BArbArA GALLET DE SANTERRE, MME ChTiStEI COUSTAN, M. N|COIAS DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE.
iT I
tSai nt
.Clérnent de
Rivière
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil MuniciPal : 27
En exercice : 27
Qui ont prrs part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation :1211012023
Date d'affichag e : 20 I 10 12023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI, M. olivier THALER, M. Pierrik AVONDE, M' SeUastiençnBRE, Mme Laurence CRISTOL, Mme Martine PIERRE'
procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Georges
TOURTOGLOU, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE en faveur de M' François MERCIER.
Secrétaire : M. ChristoPhe JAY.
OBJET : Signature d'une convention relative à la réalisation de travaux sur le domaine public routi"t Aepàtt"."ntal - Avenue de Saint Gély, RD 11281 'PR 1+550 au PR 2+450
conformément aux articles L.2212-2 el L.2213-1 du CGCT, le Maire de la commune est chargé sur tout le territoire communal de la sûreté, de la sécurité et de la commodité du passage et assure sur les routes départementales à l,intérieur des agglomérations, la police de la circulation et du stationnement. A ce titre, il a autorité sur les voies départementales à assurer un usage sécurisé et commode de la voirie notamment celles traversant l'agglomération.
L,avenue de Saint Gély est une route départementale en agglomération dénommée 11281. La commune a identifié la nécessité de sécuriser les déplacements piétons et cycle sur cet axe et a donc décidé de réaliser en 2024 une voie verte
entre I'avenue du Miradou (PR1+550) et l'entrée de l'agglomération à I'Ouest (PR 2+450).
Le projet, estimé à bog 000 € HT, a été en premier lieu validé par I'agence technique départementale de Saint Mathieu de Tréviers. puis une recherche de financement a permis d'établir un plan de financement maximal avec une participation de 50% de I'Etat au titre de la DSIL 2023, soit 254 500 € et une participation de 30% du Département au titre des Aménagements et Equipements Touristiques Publics, soit '152 700 €'
Cet aménagement devant être réalisé sur le domaine public routier départemental, il nécessite au préalable une autorisation du Département, formalisée par la conclusion d'une convention, conformément à l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Après avoir pris connaissance de la convention ci-jointe, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Pièce iointe :
Conrent;on retative à la réatisation de travauxsur le domaine public routier départemental
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20231018-MA-DEL-2023-073-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
D E SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN,À.\.'O!R DELIBERE
AUTORISE à I'unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention
Pour extrait certifié
Le Maire, M.
Le Maire ; certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-23'1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminislrations modifiant les novembre 1
I'application
Notifié le :
Transmis au Représentant de i'Etat le
Publié le :
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 2011012023
n'83-1025 du 28
ainsi que par 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, lâ présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20231018-MA-DEL-2023-073-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023