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Conseil Municipal - MA DEL 2023 051 Signature d une convention relative a la realisation de travaux sur le domaine public departemental RD 112
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2023 051 Signature d une convention relative a la realisation de travaux sur le domaine public departemental RD 112)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBL IQUE FRANçAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES oÉLreÉnATroNS DU coNSEtL MUNtcIPAL COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE L'an deux mil vingt trois, le vingt quatre mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la'commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET. Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M' Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE. it I *5ai nt Çlérnent de Rivière Département de I'Hérault Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 27 En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 26 Dont pouvoirs : 5 Date de la convocation '. 1710512023 Date d'affichag e'. 261 05 12023 Étaient absents excusés : M. Olivier THALER, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence AMAT. Procurations : M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE en faveur de Mme Edith CATARINA, M. Alexis WILFART en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme Marion LAPIERRE en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Laurence AMAT en faveur de Mme Françine BOHE. Secrétaire : M. Nicolas DEFORGE OBJET : Signature d'une convention relative à la réalisation de travaux sur le domaine public routier départemental - RD 112 Monsieur Christophe JAY expose : Le Domaine de Saint Clément, secteur UAS du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 21 octobre 2021, a fait l'objet d'orientations d'aménagements et de programmation (OAP) afin d'encadrer son développement (annexe 1 : OAP). Les OAP prévoient la réalisation de logements aidés, d'un hangar agricole et des gîtes. Également, la commune et le Département ont souhaité un nouvel accès plus sécurisant aussi, l'accès doit être déplacé plus au Nord et un élargissement de la RD doit être fait pour répondre aux normes de sécurité routière (annexe 2: plan travaux). Aujourd'hui, afin de réaliser ces travaux sur le domaine public routier départemental, le Département doit déléguer sa maîtrise d'ouvrage à la commune. Pour cela, une convention doit être mise en place entre les deux collectivités (annexe 3 : convention) ll est précisé que ces travaux propres à l'opération seront pris en charge par l'aménageur au titre de la participation pour réalisation d'équipements publics exceptionnels (article L.332-8 du Code de I'Urbanisme). Après avoir pris connaissance de la convention ci-jointe, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention. Annexe 1 : OAP Annexe 2: plan travaux Annexe 3: convention Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-051-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE APRES EN AVOIR DELIBERE l 1 : : i AUTORISE à I'unanimité, le Maire, à signer convention jointe en annexe Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture de MONTPELLIER et publication par voie d'affichag e le 2610512023 Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relâtions extrait certifié conforme M. POUGET administrations modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre '1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informâtique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un Notifié le : Transmis au Représentant de l'Etat le : Publié le: de 2 mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-051-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023