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Déliberation - Deliberation 2023 12 Statut SIAEPA
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 12 Statut SIAEPA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
F REÇU EN PREFECTURE 1 4 EE
E & Le 12/84/2823
B & eee 1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE de GREZILLAC
Département de la GIRONDE 33420
Argndissement de LIBOURNE EXTRAIT
& 8
£anton des Coteaux de Dordogne DU REGISTRE DES
EH
Aéléphone : 05.57.84.52.10 DÉLIBÉRATIONS Télécopie : 05.57.84.67.51
Ouvérture du lundi au jeudi
pe 13h30 à 17h30,
Le vendredi de 9h00 à 12h30 L'an deux mille vingt-trois le 06 avril à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL
Ft dé 13h30 à 17h00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses a séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX — Maire, & Date de convocation : 31 mars 2023.
HE
Nofbre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Serge MIO, Marie-Hélène BOUSQUET, ‘En xercice : 15 Catherine THOMAS, Jean-Christophe BONHOURE, Jean-Claude DUMONT, Présents : 11 Yohan GARCIA, Alain GREIL, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Guillaume Représentés : û LESPINGAL.
à otants : 11
& Absents : René PREVOT, Christophe HOTIER, Didier NEBREDA, Isabelle TICHON. #
Be Secrétaire : Jean-Christophe BONHOURE
OBJET : Modification des statuts du SIAEPA Région d’Arveyres Délibération n°2023 12
iN° d’ordre : 2023-06-04-02
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le SIAEPA de la Région d’Arveyres dont la lorimune de Grézillac est adhérente au titre des compétences Eau Potable — Assainissement Collectif — tAssainissement Non Collectif a validé lors de son Comité Syndical du 02 mars 2023 la modification de ses Statuts.
Celte modification a pour objectif de mettre à jour les adhérents et la situation juridique de cette entité devenue Byndicat mixte fermé.
&
Après avoir pris connaissance de ce projet de Statuts, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide :
& #. la proposition de modification de Statuts du SIAEPA de la Région d’Arveyres.
3
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Cerlifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
rEt de la publication sur le site internet de la commune le :
#
u # Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
E E A Grézillac, le 06 avril 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Christophe BONHOURE Claude NOMPEIX
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