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Déliberation - Deliberation 2025 23 Designation delegues SIAEPA
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 23 Designation delegues SIAEPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CW. 15
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le S L O7
Département de la GIRONDE 1D : 033-213301948-20250703-2025 23-DE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Coteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 03 juillet 2025
Délibération N° 2025_23
NOMBRE DE MEMBRES Le trois juillet deux mille vingt-cinq, à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Mairie 13 9 12 de Grézillac), sous la présidence de Monsieur Claude NOMPEIX.
Date de la convocation :
24/06/2025 Présents : Monsieur Claude NOMPEIX, Monsieur René
PREVOT, Madame Marie-Hélène BOUSQUET, Monsieur
Pour Gone | ABStERHEN Jean-Christophe BONHOURE, Monsieur Jean-Claude 12 0 0 DUMONT, Monsieur Alan GREIL, Monsieur Patrick - LARRIEU, Monsieur Guillaume LESPINGAL, Monsieur Résultat du vote : adoptée Didier NEBREDA
Représentés : Monsieur Serge MIO représenté par Monsieur
Claude NOMPEIX, Madame Catherine THOMAS
représentée par Monsieur Alain GREIL, Madame Catherine
LABAYE représentée par Madame Marie-Hélène
BOUSQUET
Absents et Excusés : Madame Isabelle TICHON
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Jean-Christophe BONHOURE est nomné(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation des délégués auprès du S.L.A.E.P.A. dArveyres. _
Lors du conseil municipal du 15 mai 2025 il a été acté que suite à la démission du conseil municipal de M. Christophe HOTIER, il était nécessaire de réélire une personne titulaire pour la fin du mandat.
Monsieur le Maire avait proposé sa candidature et celle-ci a été retenue à l’unanimité. Cependant M. Nicolas EVEN du SIAEPA nous a informé qu'il était nécessaire d'établir une délibération.
Délibération n°2025_23
N° d'ordre : 2025-03-07-05
Vu l’article L.5212-7 du Code Général Collectivités Territoriales,
Considérant la demande du S.LA.E.P.A de la région d’Arveyres qui précise que la commune de GREZILLAC dispose de
2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants au sein du SI.A.EP.A,
Il convient d'annuler la délibération N°20.05.26.03 du 26 mai 2020 qui désignait M. René PREVOT et M. Christophe HOTIER comme délégués titulaires et Mme Catherine LABAYE et M. Serge MIO comme délégués suppléants,
568 route des Vignobles— 33420 GREZILLAC
Tél: 05.57.84.52.10 - mairie.grezllac33@wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi jeudi de 08h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Délibération N°2025_23 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
°_ Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
CV.
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 )
Publié le S L
ID : 033-213301948-20250703-2025_23-DE
16
DÉCIDE de nommer les délégués de la commune suivants au S.LA.E.P.A de la région d’Arveyres :
+ Titulaires : René PREVOT et Claude NOMPEIX,
*_ Suppléants : Mme Catherine LABAYE et M. Serge MIO.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à
compter de sa transmission et sa publication.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 03 juillet 2025
Monsieur Jean-Christophe BONHOURE Monsieur Claude NOMPEIX Secrétaire de séance Président de séance
568 route des Vignobles - 33420 GREZILLAC
Tél :05.57.84.52.10 - mairie.grezillac33@ wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi jeudi de 08h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Délibération N°2025_23