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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 037+Création+emploi+temporaire+d'agent+recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ID
: G40-214001935-20220728-2022
087-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°2022 037 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
7
Présents
:
5
Votants
:
5
Absents
excusés
:
2
Absents
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
deux
Le
: Vingt-Huit
du
mois de juillet
à
18h
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MONTEGUT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
OBJET
:
CREATION
D'UN
EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT RECENSEUR
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
EN
2023
PRESENTS
:
Mesdames
BRANCO
Christine,
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
BELTRAN
Henri,
FOURCADE
Jacques,
LAURES
Benoît
EXCUSES
:
Messieurs
DUDON
Max
&
LAMOTHE
Yannick
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anna
LOPEZ-JIMENEZ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Madame
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
temporaire
d’agent
recenseur,
afin
d’assurer
le
recensement
de
la
population
dont
la
mise
en
œuvre
relève
de
la
compétence
de
la
commune
depuis
la
loi
n°
2002-0276
du
17
Février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité. VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
article
3, alinéa
2
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
17
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité; VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
VU
le décret
n°
2033-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement ; Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2022
Affiché/Publié
le 09/08/2022
ID
: 040-214001935-20220728-2022_037-DE
VU
l'arrêté
ministériel
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
VU
Parrêté
ministériel
du
16
février 2004
fixant
l’assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
dues
pour
les
agents
recrutés
à
titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la population.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
-
de
créer
un
emploi
temporaire
à temps
non
complet
d’agent
recenseur
du
19
janvier
au
18
février
2023,
-
lPagent
recenseur
sera
chargé,
sous
l’autorité
du
coordinateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter,
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE,
-
l’agent
recruté
sera
employé
pour
une
durée
de
travail
forfaitaire
de
50
heures
et
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
351
majoré
328
de
Péchelle
CI
+
10
%
de
congés
payés.
Madame
le
Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
de
l’agent
recenseur. Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
nommé
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
2023
au
chapitre
et article
prévus
à cet effet.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que-dessus.
A
MONTEGUT,
le 9 Août
2022