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Compte-Rendu - Création d'emplois temporaires d'agents recenseurs
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création d'emplois temporaires d'agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
VIIEDE 1e
LANDES
Reçu en préfecture le 20/11/2023
EN
NE Publié le |
ID : 040-214003121-20231116-2023_11_135-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N° 2023-11-135-DR/RH
Nomenclature : 4.2.2.3
OBJET : CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES D’AGENT RECENSEUR
Votants : 31
Abstention: /
Votes exprimés: 31
Pour: 31
Contre : /
Fait à Tarnos,
le\16 novembre 2023
Pour extrait certifié
Certifié\exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de la publication sur
le site Internet de la Mairie le :
“lu dot
L’an deux mille vingt trois, le quinze novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme MOUNIER procuration à Mme SAINT-AUBIN
Mme CASSAING procuration à M.ROBLES
ABSENTS NON EXCUSÉS
M. FLEURENTDIDIER, M. HERVELIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants 31
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Entendu son Président
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, 1°°,
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tatnos.fr - Site internet: wwwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20231116-2028 11 185-DE
Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
DELIBERE
DÉCIDE DE CRÉER les postes non permanents à TEMPS COMPLET pour la période du 08 janvier au 25 février 2024 suivant :
FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE | NBR COMMENTAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif c 2 Réalisation des opérations de recensement de la population
DIT que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2023.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr