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Déliberation - 2022.156.CREATION+DE+11+EMPLOIS+TEMPORAIRES+D'AGENTS+RECENSEURS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.156.CREATION+DE+11+EMPLOIS+TEMPORAIRES+D'AGENTS+RECENSEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Mo rcenx-la 7 Nouvelle Affiché/Publié le 29/11/2022 MAIRIE de SINDÈRES
2 LS pr. { a ID : 040-200084713-20221124-2022_156-DE
Ge LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022.
Conseillers en exercice 33
Présents 24
Pouvoirs î 6
Absents Excusés 1 0
Absents È 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre Novembre, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le dix-huit Novembre deux mille vingt- deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Anaïs CADIS à Nathalie MOMEN
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Christian PIT à Claude LABORDE
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luce SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n°2022.156.
Objet : CREATION DE ONZE EMPLOIS TEMPORAIRES D’AGENTS RECENSEURS.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022_156-DE
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n°2022.156.
Objet : CREATION DE ONZE EMPLOIS TEMPORAIRES D’AGENTS RECENSEURS.
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer 11 emplois temporaires d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population en 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents non titulaires
Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 05 Juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population,
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
DECIDE
- La création d'emplois de non titulaires en application de l’ordonnance du 24.11.2021 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison de :
+ _11 emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps complet pour la période allant du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023 (avec 2 demi-journées de formation le 09 janvier et les 16 janvier 2023)
- Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et
collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et
comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE - Les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 160 heures et
rémunérés sur la base de l’indice brut 367.
= Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
le site Internet http:/telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 24/11/2022
La Secrétaire de séance,
Anaïs BAREYT.
bas
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta — Dossier VB